Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dans le cadre de l’audition du Ministre Olivier Dussopt, qui nous a présenté les pistes pour remplacer la taxe d’habitation par d’autres ressources fiscales (!), j’ai pu le questionner sur l’injustice des dotations et l’iniquité des valeurs locatives. Malheureusement cela va perdurer.  


5 avril 2018 0