Étiquette : Violences conjugales

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Fier d’avoir défendu cet amendement en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale et ravi qu’il ait résisté à la navette au Sénat et à la commission mixte paritaire

« Les victimes de violences conjugales n’ont plus à payer leur part du loyer » Une disposition de la loi Elan dispense les victimes de violences conjugales de participer au paiement de leur loyer. Il faut que les deux membres du couple figurent sur le bail et que les violences aient été constatées par la justice. https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-victimes-de-violences-conjugales-n-ont-plus-a-payer-leur-part-du-loyer_cf3019f8-036e-11e9-8c1f-c646e1e6011e/?fbclid=IwAR0ara_1EK7Gx6QaJ50LwquwET4MWBQVQSbCj49pYLPtZTUeC7napy1r2wo


22 décembre 2018 0

Protéger financièrement les victimes de violences conjugales

J’ai proposé ce matin un amendement qui a été adopté. Il vise à mettre fin à la clause de solidarité en cas de violences conjugales.‬ Jusqu’à présent, cela reposait sur le volontariat.  ‪Ainsi les femmes battues ne seront plus contraintes par leur bailleur de s’acquitter des dettes de leur ancien conjoint, nées pourtant après leur…
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8 juin 2018 0