Courrier adressé au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire au sujet de l’exonération TO-DE pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
Avec plusieurs de mes collègues, nous avons demandé que les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) soient exonérées de la TO-DE.
Vous trouverez ce courrier ci-dessous :
