Vous trouverez ci-apr\u00e8s 1 rapport et contribution<\/i>\u00a0qui concourent \u00e0 ma mission de parlementaire. En effet, ils visent \u00e0 \u00e9valuer les politiques publiques et \u00e0 contribuer au travail l\u00e9gislatif.\u00a0Si la pr\u00e9sentation du rapport revient \u00e0 un ou deux d\u00e9put\u00e9s, la mission d\u2019information peut associer davantage de parlementaires. Elle peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e soit par le bureau de l\u2019assembl\u00e9e soit par une commission permanente.<\/strong><\/p>\r\n Rapport de la proposition de loi visant \u00e0 permettre aux salari\u00e9s de certains \u00e9tablissements et services de travailler le 1er mai<\/a><\/p>\r\n Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026, modifi\u00e9 par le S\u00e9nat<\/a><\/p>\r\n Rapport de la commission mixte paritaire charg\u00e9e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026<\/a><\/p>\r\n Rapport sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 (Tome III)<\/a><\/p>\r\n Rapport sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 (Tome II)<\/a><\/p>\r\n Rapport sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 (Tome I)<\/a><\/p>\r\n Conclusions du rapport de la mission d\u2019information sur les cong\u00e9s parentaux<\/a><\/p>\r\n Rapport sur le projet de loi, apr\u00e8s engagement de la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, portant approbation des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de l’ann\u00e9e 2024<\/a><\/p>\r\n Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, modifi\u00e9 par le S\u00e9nat, de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025<\/a><\/p>\r\n Proposition de loi visant \u00e0 plafonner le cumul de prestations sociales en vue de cr\u00e9er une aide sociale unique et \u00e0 soutenir les familles qui travaillent<\/a><\/p>\r\n Contribution sur la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste<\/a><\/p>\r\n Contribution sur la proposition de loi relative \u00e0 la fin de vie<\/a><\/p>\r\n Contribution sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement<\/a><\/p>\r\n Vous trouverez ci-apr\u00e8s 4 rapports et contributions<\/i>\u00a0qui concourent \u00e0 ma mission de parlementaire. En effet, ils visent \u00e0 \u00e9valuer les politiques publiques et \u00e0 contribuer au travail l\u00e9gislatif.\u00a0Si la pr\u00e9sentation du rapport revient \u00e0 un ou deux d\u00e9put\u00e9s, la mission d\u2019information peut associer davantage de parlementaires. Elle peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e soit par le bureau de l\u2019assembl\u00e9e soit par une commission permanente.<\/strong><\/p>\r\n Rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate sur le mod\u00e8le \u00e9conomique des cr\u00e8ches et sur la qualit\u00e9 de l\u2019accueil des jeunes enfants au sein de leurs \u00e9tablissements<\/a><\/p>\r\n Rapport de la commission des affaires \u00e9conomiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence pour rem\u00e9dier \u00e0 la crise du logement<\/a><\/p>\r\n Rapport de la commission des affaires sociales d\u00e9pos\u00e9 en application de l\u2019article 148 du r\u00e8glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la p\u00e9tition n\u00b01067 du 20 octobre 2022 \u00ab Allongement de la dur\u00e9e du cong\u00e9 maternit\u00e9 \u00bb<\/a><\/p>\r\n Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, modifi\u00e9 par le S\u00e9nat, pour 2023<\/a><\/p>\r\n Rapport de la commission sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 (Tome III)<\/a><\/p>\r\n Rapport de la commission sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 (Tome II)<\/a><\/p>\r\nMANDAT 2022-2024<\/h4>\r\n