Retrouvez la vid\u00e9o de mon intervention en commission sp\u00e9ciale au sujet de l\u2019affichage environnemental pour d\u00e9fendre nos producteurs locaux par rapport aux concurrents \u00e9trangers.
\nL\u2019Union europ\u00e9enne m\u00e8ne actuellement sur le sujet de l\u2019information du consommateur avec le projet d\u2019empreinte environnementale des produits. Une phase pilote a eu lieu entre 2013 et 2016. Une phase de transition a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en 2019 avec des produits suppl\u00e9mentaires qui devrait prendre fin en 2021 et d\u00e9boucher sur des propositions politiques de la part de l\u2019Union europ\u00e9enne.
\nD\u2019ailleurs l\u2019article 15 de la loi du 10 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire pr\u00e9voit que le caract\u00e8re obligatoire d\u2019un affichage sur les caract\u00e9ristiques environnementales est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une disposition adopt\u00e9e par l\u2019union europ\u00e9enne poursuivant le m\u00eame objectif \u00bb.
\nCe point n\u2019appara\u00eet pas dans la nouvelle r\u00e9daction propos\u00e9e.
\nOr, il y a un risque d\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les producteurs fran\u00e7ais et les concurrents \u00e9trangers car nous sommes au sein du march\u00e9 unique europ\u00e9en.
\nMon coll\u00e8gue Jean-Marie SERMIER a eu raison de souhaiter apporter de la robustesse au dispositif propos\u00e9 car il en va de l\u2019avenir de nos producteurs.
\nC\u2019est pourquoi il convient de r\u00e9introduire la condition, pr\u00e9vue actuellement par l\u2019article de la loi du 10 f\u00e9vrier 2020, d\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une disposition europ\u00e9enne ayant le m\u00eame objectif afin de rendre un affichage obligatoire.<\/p>\n
Amendement rejet\u00e9 par la majorit\u00e9.<\/p>\n