Retrouver ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention dans l’h\u00e9micycle de l\u2019assembl\u00e9e nationale ce 7 avril 2021 :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur le Rapporteur,<\/p>\n
Nous avons beaucoup fait d’auditions ensemble notamment avec tous les acteurs de la Guyane sur les ph\u00e9nom\u00e8nes d’orpaillage et cela a \u00e9t\u00e9 assez passionnant.<\/p>\n
Dans les auditions \u00e0 certains moments, on avait l’impression qu’il n’y avait plus de mine dans l’Hexagone, je veux le dire devant tous, nous avons encore dans l’Hexagone une mine en activit\u00e9, il s’agit d’une mine de sel qui se situe \u00e0 Varang\u00e9ville et je crois qu’on peut en \u00eatre fier.<\/p>\n
Il y a \u00e9norm\u00e9ment d’attentes\u00a0 pour une r\u00e9forme du code minier, une vraie r\u00e9forme, qui r\u00e9pondrait aux pr\u00e9occupations des acteurs, qu’il s’agisse non seulement des territoires s’inscrivant dans l’apr\u00e8s-mine avec ses probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques, mais aussi des territoires connaissant actuellement une exploitation mini\u00e8re, dans l’Hexagone comme avec en Meurthe-et-Moselle la derni\u00e8re mine de sel en activit\u00e9 ou dans les Dom-Tom.<\/p>\n
Les enjeux diff\u00e8rent et m\u00e9ritent une attention sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Ce n’est pas qu’une question li\u00e9e au climat. il y a des enjeux d’urbanisme, de risques environnementaux, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n
Il y a des situations o\u00f9 les exploitants ont disparu. Pourtant les cons\u00e9quences pour les habitants, les propri\u00e9taires sont r\u00e9elles et la solidarit\u00e9 nationale doit \u00eatre au rendez-vous.<\/p>\n
Il y a aussi des exploitations actuelles et futures qui n\u00e9cessitent la p\u00e9rennit\u00e9 de l’exploitant comme \u00e0 Varang\u00e9ville afin de s’assurer une ma\u00eetrise des risques, en particulier sur le risque d\u2019ennoiement.<\/p>\n
Il y a des questions li\u00e9es \u00e0 l’urbanisme et d’ailleurs avec les progr\u00e8s des techniques de construction, l\u2019\u00c9tat doit s’inscrire dans une politique de co-construction avec les collectivit\u00e9s locales afin de permettre enfin un avenir aux territoires concern\u00e9s, alors que souvent leurs documents d’urbanisme sont totalement gel\u00e9s. Mais, il faut le dire mes coll\u00e8gues, la d\u00e9ception est r\u00e9elle, la d\u00e9ception est profonde. Sur la forme, ces deux articles introduits dans le projet de loi, il y a une article qui se fait par ordonnance, on d\u00e9poss\u00e8de totalement notre Parlement du d\u00e9bat des \u00e9l\u00e9ments concrets sur cette r\u00e9forme.<\/p>\n
Les deux articles pr\u00e9sent\u00e9s ne r\u00e9pondent pas \u00e0 toutes les attentes. Nous le regrettons.<\/p>\n
On ne peut pas nier les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les habitants, les propri\u00e9taires et les \u00e9lus locaux. Les amendements relatifs \u00e0 l’apr\u00e8s-mine ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables, car soit-disant cavaliers l\u00e9gislatifs.<\/p>\n
Madame la Ministre, envisagez-vous d’ici a fin de votre quinquennat une r\u00e9forme compl\u00e8te plus globale du code minier avec un projet de loi distinct ?\u00a0\u00bb<\/p>\n