{"id":12634,"date":"2021-10-29T00:15:42","date_gmt":"2021-10-28T22:15:42","guid":{"rendered":"http:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=12634"},"modified":"2023-05-09T12:36:28","modified_gmt":"2023-05-09T10:36:28","slug":"plf-2022-cohesion-des-territoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2021\/10\/29\/plf-2022-cohesion-des-territoires\/","title":{"rendered":"PLF 2022 – coh\u00e9sion des territoires"},"content":{"rendered":"
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Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention \u00e0 la tribune de l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019assembl\u00e9e nationale dans le cadre de l\u2019examen des cr\u00e9dits de la mission budg\u00e9taire \u201ccoh\u00e9sion des territoires\u201d (logement) au projet de loi de finances pour 2022.<\/div>\n<\/div>\n
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\u00ab Les rapporteurs de la majorit\u00e9 viennent de nous dresser un tableau dithyrambique des actions men\u00e9es depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature.<\/div>\n
Permettez-moi d\u2019y mettre de s\u00e9rieux b\u00e9mols.<\/div>\n
Certes un budget en hausse avec des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires en cette ann\u00e9e \u00e9lectorale mais les r\u00e9sultats ne sont pas l\u00e0.<\/div>\n
Les chiffres parlent d\u2019eux-m\u00eames : Le nombre de logements commenc\u00e9s n\u2019ont cess\u00e9 de baisser depuis 2017 et ce bien avant la crise sanitaire. En 2017, on en d\u00e9nombrait 437 781, pour passer en dessous des 400 000 l\u2019ann\u00e9e suivante et 387 435 en 2019 et 357 026 en 2020.<\/div>\n
Malgr\u00e9 de fortes progressions au premier semestre 2021, les niveaux de la demande et de l\u2019offre demeurent plus bas qu\u2019en 2019, \u00e0 – 13 % et – 12 %. Pire, ils sont plus bas qu\u2019en 2017.<\/div>\n
Ce sont vos mesures qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une baisse de la production de logements neufs dans notre pays. Nous sommes ainsi bien loin des 500 000 logements \u00e0 produire par an.<\/div>\n
C\u2019est donc un \u00e9chec patent pour un gouvernement qui voulait pourtant construire plus et moins cher, en concentrant l\u2019offre l\u00e0 o\u00f9 elle est plus difficile \u00e0 cr\u00e9er\u2026<\/div>\n
La baisse du nombre de PTZ est tr\u00e8s inqui\u00e9tante aussi, passant de 123 000 en 2017 \u00e0 90 000 en 2019 et seulement 66 000 en 2020. Ce sont autant de foyers emp\u00each\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, autant de personnes qui ne peuvent sortir du parc social, freinant la mobilit\u00e9 souhait\u00e9e par tous.<\/div>\n
Il convient aussi de s\u2019alerter de l\u2019augmentation du taux d\u2019apport exig\u00e9 par les banques depuis quelques mois qui a remont\u00e9 de 31% par rapport \u00e0 2019. Il faut en effet \u00e9viter un nouveau frein \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
L\u2019autre probl\u00e8me \u00e0 souligner est l\u2019in\u00e9galit\u00e9 territoriale que vous cr\u00e9ez. Vous ne cessez de cibler les aides au logement sur les zones dites tendues, excluant ainsi 95 % du territoire. Et vous pers\u00e9v\u00e9rez dans l\u2019erreur en r\u00e9servant les aides aux maires b\u00e2tisseurs \u00e0 5% du territoire. Vous p\u00eachez par l\u2019absence d\u2019une politique volontariste d\u2019am\u00e9nagement \u00e9quitable du territoire.<\/div>\n
Dans les zones d\u00e9tendues \u2013 qui occupent, je le rappelle, 95 % du territoire \u2013, l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, l\u2019investissement locatif et l\u2019investissement des bailleurs sociaux ont \u00e9t\u00e9 bien moindres. Cela est d\u00fb aux coups de rabot op\u00e9r\u00e9s sur :<\/div>\n
\"\ud83d\udc49\"<\/span> le PTZ dont la quotit\u00e9 finan\u00e7able a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par deux.<\/div>\n
\"\ud83d\udc49\"<\/span> La quasi-disparition de l\u2019APL accession<\/div>\n
\"\ud83d\udc49\"<\/span> L\u2019exclusion du b\u00e9n\u00e9fice du dispositif Pinel en zones B2 o\u00f9 c\u2019\u00e9tait justifi\u00e9 avant par un agr\u00e9ment de la DREAL,<\/div>\n
\"\ud83d\udc49\"<\/span> La r\u00e9forme de l\u2019APL qui a davantage p\u00e9nalis\u00e9 ces territoires d\u00e9tendus o\u00f9 le taux d\u2019APLis\u00e9s est important, fragilisant d\u2019autant la capacit\u00e9 d\u2019investissement des bailleurs sociaux.<\/div>\n<\/div>\n
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Votre politique du logement aggrave donc les fractures territoriales, ce qui est regrettable.<\/div>\n
Pire, les dispositifs d\u2019attractivit\u00e9 territoriale sont bien souvent inexistants l\u00e0 o\u00f9 vous avez d\u00e9ploy\u00e9 des programmes prometteurs \u00ab c\u0153urs de ville \u00bb et \u00ab petites villes de demain \u00bb. Des villes moyennes c\u0153ur de ville ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019aide \u00e0 l\u2019investissement locatif dans le neuf, ce qui rend difficile la reconstruction d\u2019un ilot urbain, d\u2019y permettre de la mixit\u00e9 avec du logement priv\u00e9. Des petites villes de demain ne connaissent ni ORT ni OPAH ni ZRR\u2026<\/div>\n
Sans soutien renforc\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement locatif, \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, au d\u00e9veloppement commercial de proximit\u00e9, le risque est grand que ces programmes se limitent \u00e0 de l\u2019investissement public.<\/div>\n
Nous ne pouvons que regretter cet ostracisme, alors m\u00eame que, du fait de la crise sanitaire, la volont\u00e9 de nos concitoyens d\u2019habiter en dehors des hyper-centres de m\u00e9tropoles s\u2019est accentu\u00e9e.<\/div>\n
Un nouveau b\u00e9mol encore : vous nous dites que la PrimeR\u00e9nov\u2019 est un succ\u00e8s. Nous voulons bien vous croire mais les \u00e9chos du territoire sont autres. Tant de m\u00e9nages se plaignent de la complexit\u00e9 du dispositif qui les conduit \u00e0 abandonner leur demande.<\/div>\n
De plus, on ne peut que regretter les d\u00e9lais de versement qui s\u2019allongent et p\u00e9nalisent les artisans et les b\u00e9n\u00e9ficiaires. La majorit\u00e9 des dossiers ont des d\u00e9lais d\u2019instruction de plusieurs mois au lieu des 2 semaines promises.<\/div>\n
Il convient de s\u2019assurer que l\u2019augmentation pr\u00e9vue des effectifs des services d\u2019instruction MaPrimeR\u00e9nov\u2019 de l\u2019ANAH soit r\u00e9ellement mise en place. Car l\u2019\u00e9lan en mati\u00e8re de r\u00e9novation ne saurait faire oublier le retard important \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du quinquennat puisque les pr\u00e9c\u00e9dentes ann\u00e9es le nombre de logements r\u00e9nov\u00e9s ne repr\u00e9sentait que la moiti\u00e9 de la promesse de campagne du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il faut encore acc\u00e9l\u00e9rer le rythme.<\/div>\n
Alors qu\u2019on assiste \u00e0 une flamb\u00e9e des prix des mat\u00e9riaux de construction, il convient d\u2019aider nos concitoyens \u00e0 investir dans leur logement principal, m\u00eame si les \u00ab pavillons avec jardin \u00bb semblent d\u00e9plaire \u00e0 ce gouvernement et \u00e0 sa majorit\u00e9.<\/div>\n
J\u2019\u00e9mets donc un avis d\u00e9favorable \u00e0 ce budget 2022 \u00e9tant en d\u00e9saccord avec la strat\u00e9gie d\u00e9faillante et injuste du Gouvernement en mati\u00e8re de logement.<\/div>\n
Cette politique n\u00e9glige 95 % du territoire fran\u00e7ais, malm\u00e8ne la pierre et donc le b\u00e2timent, et n\u2019a que m\u00e9pris pour les propri\u00e9taires.<\/div>\n
Ce n\u2019est pas comme cela que l\u2019on va am\u00e9liorer l\u2019offre de logement dans notre pays ! \u00bb<\/div>\n
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