{"id":13005,"date":"2021-11-17T07:08:58","date_gmt":"2021-11-17T06:08:58","guid":{"rendered":"http:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=13005"},"modified":"2023-05-09T12:35:21","modified_gmt":"2023-05-09T10:35:21","slug":"projet-de-loi-3ds-examen-en-commission-des-affaires-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2021\/11\/17\/projet-de-loi-3ds-examen-en-commission-des-affaires-sociales\/","title":{"rendered":"Projet de loi 3DS – examen en commission des affaires sociales"},"content":{"rendered":"
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Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention lors de la discussion g\u00e9n\u00e9rale liminaire sur le volet concernant la sant\u00e9 et la coh\u00e9sion sociale, comme orateur de mon groupe parlementaire.<\/div>\n
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\u201cLe titre IV qui va occuper notre commission des affaires sociales ces prochaines heures traite des questions relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale.<\/div>\n<\/div>\n
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Le S\u00e9nat a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des ajustements.<\/div>\n<\/div>\n
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La modification la plus notable concerne la pr\u00e9sidence des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 : les S\u00e9nateurs ont pr\u00e9vu une copr\u00e9sidence entre le pr\u00e9fet et le pr\u00e9sident de r\u00e9gion.<\/div>\n<\/div>\n
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En effet, votre gouvernement avait pr\u00e9vu une r\u00e9forme a minima de la gouvernance des ARS, alors que la crise sanitaire a soulign\u00e9 les lacunes de l\u2019organisation actuelle.<\/div>\n<\/div>\n
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Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement pr\u00e9vu une consultation des associations repr\u00e9sentatives d\u2019\u00e9lus locaux avant que le d\u00e9cret fixe les missions sp\u00e9cifiques des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales des ARS.<\/div>\n<\/div>\n
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Et surtout les s\u00e9nateurs ont pr\u00e9vu que les repr\u00e9sentants des groupements de collectivit\u00e9s territoriales soient inclus dans le conseil d\u2019administration.<\/div>\n<\/div>\n
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Le volet relatif \u00e0 la sant\u00e9 semble bien maigre et nous restons sur notre faim. Ce n\u2019est pas un v\u00e9ritable nouvel acte de d\u00e9centralisation en la mati\u00e8re.<\/div>\n<\/div>\n
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Concernant la coh\u00e9sion sociale, l\u2019exp\u00e9rimentation de la recentralisation du revenu de solidarit\u00e9 active interroge \u00e9galement car il concerne avant tout la Seine-Saint-Denis alors que d\u2019autres d\u00e9partements auraient \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9s d\u00e8s le 1er janvier. Le calendrier pr\u00e9vu interroge car l\u2019exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue d\u00e8s le 1er janvier 2022 dans ce projet de loi passera davantage par le projet de loi de finances en cours d\u2019examen puisque le projet de loi 3DS n\u2019aura pas termin\u00e9 sa navette \u00e0 temps\u2026<\/div>\n<\/div>\n
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Le d\u00e9fi de l\u2019habitat inclusif ne peut \u00eatre relev\u00e9 sans une clarification attendue avec la loi grand \u00e2ge et d\u00e9pendance report\u00e9e par le gouvernement.<\/div>\n<\/div>\n
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Vous le voyez \u00e9galement, le volet relatif \u00e0 la coh\u00e9sion sociale est bien maigre \u00e9galement.\u201d\u201d<\/div>\n<\/div>\n
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