Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention reprenant la contribution de mon coll\u00e8gue Xavier BRETON, qui a particip\u00e9 \u00e0 ce groupe de travail et qui m\u2019a demand\u00e9 d\u2019intervenir pour lui car il ne pouvait pas \u00eatre pr\u00e9sent ce 16 f\u00e9vrier.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Madame la Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Messieurs les coordinateurs,<\/p>\n
Chers Coll\u00e8gues,<\/p>\n
On m\u2019a demand\u00e9 de vous lire la contribution de Xavier BRETON, qui ne peut \u00eatre parmi nous aujourd\u2019hui, ce que je fais bien volontiers.<\/p>\n
Nous avons tous en m\u00e9moire l’audition devant notre commission de Jean-Marc Sauv\u00e9, le 20 octobre dernier.<\/p>\n
Il avait alors indiqu\u00e9, qu’\u00e0 ses yeux, les recommandations de la CIASE n’appelaient pas d’\u00e9volution l\u00e9gislative.<\/p>\n
Ceci \u00e9tant dit, il \u00e9tait normal que notre assembl\u00e9e se fasse elle-m\u00eame son id\u00e9e sur ce point.<\/p>\n
C’est dans ce sens que notre groupe a particip\u00e9 \u00e0 ce groupe de travail coordonn\u00e9 par nos coll\u00e8gues Pierre Morel-\u00e0 -L’huissier et Alain Tourret.<\/p>\n
Notre travail a \u00e9t\u00e9 avant tout un travail technique.<\/p>\n
C’est ainsi que nous ne sommes pas rentr\u00e9s dans l’appr\u00e9ciation de ce rapport et de ses recommandations, tant au niveau de leur pertinence que de la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e.<\/p>\n
Notre objectif initial \u00e9tait simplement d’\u00e9tudier si la mise en \u0153uvre des 45 recommandations n\u00e9cessitait, ou non, une modification de notre l\u00e9gislation.<\/p>\n
En nous r\u00e9unissant la premi\u00e8re fois, chaque membre du groupe de travail avait, sans doute, une attente diff\u00e9rente, en fonction de sa connaissance du dossier, mais aussi en fonction de sa sensibilit\u00e9.<\/p>\n
Ces diff\u00e9rences se sont att\u00e9nu\u00e9es au fil des auditions, mais il en reste sans doute alors que notre groupe de travail pr\u00e9sente ses r\u00e9flexions.<\/p>\n
Pour ma part, je retiendrai que, contrairement \u00e0 ce que nous pouvions penser a priori, la question centrale n’est pas d’envisager de nouvelles dispositions l\u00e9gislatives pour mettre en \u0153uvre le rapport de la CIASE.<\/p>\n
En fait il nous faut avant tout comprendre, et peut-\u00eatre admettre, que ces recommandations viennent apporter elles-m\u00eames une r\u00e9ponse alternative \u00e0 notre \u00e9tat de droit.<\/p>\n
Un \u00e9tat de droit certes fort de ses principes, mais au bout du compte inop\u00e9rant pour mettre en place le travail de r\u00e9paration tel que l’envisage l’Eglise de France.<\/p>\n
Les auditions ont en effet bien montr\u00e9 que les m\u00e9canismes de justice restaurative envisag\u00e9s ne viennent finalement que proposer une voie diff\u00e9rente \u00e0 celle de notre droit, en raison de deux principes : la pr\u00e9somption d’innocence et la prescription.<\/p>\n
En effet c’est bien parce que l’Eglise de France veut avant tout prendre en compte la parole des victimes, leurs souffrances, qu’elle ne peut pas attendre un jugement d\u00e9finitif avant de reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9paration.<\/p>\n
De m\u00eame, c’est parce qu’elle veut prendre en compte toutes les victimes, que l’Eglise de France ne peut pas rentrer dans une logique de prescription des faits qui exclurait certaines de ces victimes.<\/p>\n
Ce positionnement de l’Eglise peut nous inviter \u00e0 nous interroger sur notre droit : serait-il trop protecteur des auteurs de faits criminels, en les pr\u00e9sumant innocents jusqu’\u00e0 \u00a0un jugement, et on sait que ce temps est parfois long, ou en les exon\u00e9rant de toute sanction en raison de la prescription des faits ?<\/p>\n
La question est bien entendu pos\u00e9e.<\/p>\n
Pour Xavier Breton, il lui semble que nous devons rester attach\u00e9s \u00e0 ces principes en nous m\u00e9fiant d’une \u00e9volution o\u00f9 la culpabilit\u00e9 serait prononc\u00e9e a priori et \u00e0 tout moment, sous le coup de l’\u00e9motion ou de la partialit\u00e9. Concernant mes recommandations qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es par le groupe de travail, autant Xavier Breton se retrouve dans les propositions 3\/4\/6\/7, autant celles 1\/2\/5 posent questions et m\u00e9ritent un travail concert\u00e9 d\u2019approfondissement. Il est disponible pour y travailler les prochains mois. La r\u00e9flexion et la concertation doivent se poursuivre avec les parties prenantes.<\/p>\n
Pour en revenir au rapport de la CIASE, nos pr\u00e9conisations doivent avant tout s’attacher \u00e0 v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 des m\u00e9canismes de justice restaurative retenus, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 proposer les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Je voudrais enfin indiquer que nos r\u00e9flexions ne peuvent se limiter au seul p\u00e9rim\u00e8tre du rapport Sauv\u00e9.<\/p>\n
Comment, en effet, pouvons-nous lire et entendre que, chaque ann\u00e9e, il y a 160 000 nouvelles victimes de violences sexuelles, dans leur famille, \u00e0 l’\u00e9cole, dans un club ou dans une structure collective\u00a0?<\/p>\n
Comment pouvons-nous entendre ces chiffres sans nous mobiliser sur cette grande cause de la protection de l’enfance\u00a0?<\/p>\n
Bien entendu, comme pour l’\u00e9glise et comme pour les pr\u00eatres, ce ne sont pas tous les parents, tous les enseignants, tous les encadrants qui se rendent coupables de ces violences, loin, tr\u00e8s loin de l\u00e0, et fort heureusement.<\/p>\n
Mais nous ne pouvons accepter plus longtemps l’hypocrisie de notre soci\u00e9t\u00e9 et de notre \u00c9tat qui ferment trop vite et trop souvent les yeux sur ces drames.<\/p>\n
Je vous remercie pour votre attention.\u00a0\u00bb<\/p>\n