Lors de l\u2019audition des Ministres BRAUN, COMBE et ATTAL en commission des affaires sociales pour nous pr\u00e9senter le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de ma question au sujet de la politique familiale, et la r\u00e9ponse du Ministre\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Monsieur le Ministre Jean-Christophe COMBE,<\/p>\n
Vous dites \u00ab\u00a0soutenir les familles\u00a0\u00bb \u00e0 travers ce PLFSS 2023.<\/p>\n
Il y a pourtant un article qui me h\u00e9risse tout particuli\u00e8rement. Il s\u2019agit de l\u2019article 10.<\/p>\n
Selon les pr\u00e9visions de recettes de l\u2019article 3 du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, le solde de la branche famille devrait \u00eatre exc\u00e9dentaire \u00e0 hauteur de 2,6 milliards d\u2019euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n
Ce qui, \u00e0 priori<\/i>, devrait \u00eatre une bonne nouvelle est cependant consid\u00e9rablement obscurci par les dispositions de l\u2019article 10 de ce PLFSS 2023. En effet, cet article pr\u00e9voit de transf\u00e9rer une partie des d\u00e9penses d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res au titre du risque maternit\u00e9 de la CNAM \u00e0 la CNAF.<\/p>\n
C\u2019est un petit tour de passe-passe budg\u00e9taire.<\/p>\n
Une telle disposition est guid\u00e9e par la volont\u00e9 de s\u2019attaquer aux exc\u00e9dents de la branche famille. L\u2019expos\u00e9 des motifs est tr\u00e8s clair sur ce point. Pourtant, il conviendrait d\u2019interroger la pertinence de ce qui, PLFSS apr\u00e8s PLFSS, semble devenir une v\u00e9ritable marotte gouvernementale.<\/p>\n
Car cette orientation me semble constituer une double erreur.<\/p>\n
Erreur d\u2019abord du point de vue des familles. Alors que la natalit\u00e9 dans notre pays chute depuis plusieurs ann\u00e9es, les familles ont plus que jamais besoin de retrouver confiance et d\u2019\u00eatre soutenues. Priver la CNAF de moyens, c\u2019est faire exactement l\u2019inverse.<\/p>\n
Erreur ensuite du point de vue national. Les familles portent l\u2019avenir de notre Nation. Il est de notre responsabilit\u00e9 d\u2019assurer le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations par une transmission encourag\u00e9e.<\/p>\n
Soutenir les familles, ce n\u2019est pas leur ponctionner pr\u00e8s de 2 Milliards d\u2019euros.<\/p>\n
Alors Monsieur le Ministre, \u00eates-vous pr\u00eat \u00e0 renoncer \u00e0 cet article 10\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n