Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention lors de la commission des affaires sociales de l\u2019assembl\u00e9e nationale le lundi 26 septembre en soir\u00e9e, et la r\u00e9ponse du Ministre de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Madame la Pr\u00e9sidente, Messieurs les Ministres, Madame la Rapporteure g\u00e9n\u00e9rale, Chers Coll\u00e8gues,<\/p>\n
A mon tour, je remercie l\u2019ancien Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral Thomas MESNIER pour la r\u00e9forme du cadre organique des LFSS. Cela nous permet de disposer de d\u00e9lais raisonnables pour prendre connaissance du texte et d\u00e9poser des amendements.<\/p>\n
J\u2019en viens maintenant au contenu du PLFSS pour 2023. Je tiens \u00e0 saluer un certain nombre de mesures qui figurent dans le texte. Je citerai notamment les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour les maisons de retraite afin de faire face \u00e0 l\u2019inflation, et surtout le bouclier tarifaire sur le prix de l\u2019\u00e9nergie comme pour les particuliers. Je citerai \u00e9galement le prolongement jusqu\u2019au 1er<\/sup> janvier 2024 du dispositif d\u2019exon\u00e9ration li\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d\u2019emploi (TO-DE) qui permet de soutenir le secteur agricole.<\/p>\n Cela \u00e9tant dit, je concentrerai cette intervention sur la branche \u00ab\u00a0accidents du travail et maladies professionnelles\u00a0\u00bb (AT-MP) pour laquelle je suis rapporteur au titre de l\u2019opposition et dont les objectifs de d\u00e9penses pour l\u2019ensemble des r\u00e9gimes obligatoires de base sont fix\u00e9s pour 2023 \u00e0 14,8 milliards d\u2019euros.<\/b><\/p>\n En 2021, le solde de la branche AT-MP est redevenu positif, \u00e0 hauteur de 1,3 milliard d\u2019euros. Ce solde devrait encore s\u2019am\u00e9liorer cette ann\u00e9e pour atteindre 2 milliards d\u2019euros et m\u00eame 2,2 milliards d\u2019euros l\u2019ann\u00e9e prochaine. <\/b>Et comme \u00ab\u00a0pour faire bien, il faut voir loin<\/i>\u00a0\u00bb (para\u00eet-il), je vous propose de nous projeter jusqu\u2019en 2026 comme nous l\u2019y invite l\u2019annexe B du PLFSS puisque, \u00e0 cet horizon, le solde de la branche devrait conna\u00eetre un exc\u00e9dent de plus de 3 milliards d\u2019euros\u00a0!<\/p>\n S\u2019agissant des mesures contenues dans le texte, je tiens \u00e0 saluer l\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9paration des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salari\u00e9s agricoles pluriactifs, des collaborateurs et des aidants familiaux<\/b> qui est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 40<\/b> du texte.<\/p>\n Avant de laisser la parole \u00e0 mes coll\u00e8gues, je souhaiterais interroger le ministre de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention sur le fonctionnement de la m\u00e9decine du travail<\/b>. J\u2019ai pu constater dans mon d\u00e9partement que les RDV n\u2019\u00e9taient plus assur\u00e9s p\u00e9riodiquement, faute de professionnels de sant\u00e9 et de moyens, ce qui peut fragiliser l\u2019ambition port\u00e9e de pr\u00e9vention.<\/p>\n Pourriez-vous nous dire comment a \u00e9volu\u00e9 au niveau national l\u2019activit\u00e9 de la m\u00e9decine du travail, quelles sont les tendances que vous avez pu observer et comment la r\u00e9forme que nous avons adopt\u00e9e l\u2019an dernier pour renforcer la pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail est mise en \u0153uvre\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n