En commission des affaires \u00e9conomiques de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale le mardi 13 septembre 2022, j\u2019ai attir\u00e9 l\u2019attention de M. Olivier KLEIN, Ministre du logement et de la Ville, sur les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit et le manque d\u2019accompagnement des familles qui souhaitent acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 dans nos territoires.<\/p>\n
Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention et la r\u00e9ponse du ministre.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Monsieur le Pr\u00e9sident. Monsieur le Ministre, vous avez \u00e9voqu\u00e9 le \u00ab\u00a0parcours r\u00e9sidentiel\u00a0\u00bb. Or, il y a de plus en plus de signaux inqui\u00e9tants sur le march\u00e9 du logement, et en particulier celui de l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Pour la majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais, l\u2019obtention d\u2019un cr\u00e9dit bancaire constitue un pr\u00e9requis \u00e0 l\u2019achat d\u2019un bien immobilier. Or, les remont\u00e9es du terrain sont unanimes\u00a0: il est de plus en plus difficile d\u2019obtenir un tel pr\u00eat, m\u00eame avec des apports et revenus cons\u00e9quents.<\/p>\n
Les ressorts de ce blocage sont bien connus.<\/p>\n
D\u2019une part, l\u2019augmentation des taux directeurs de la Banque Centrale Europ\u00e9enne, induite par la lutte contre l\u2019inflation, conduit\u00a0\u00e0 un rench\u00e9rissement du co\u00fbt de refinancement des banques et donc in fine <\/i>\u00e0 une augmentation du taux minimal auquel elles proposeront un cr\u00e9dit aux m\u00e9nages.<\/p>\n
D\u2019autre part, le taux d\u2019usure, c\u2019est-\u00e0-dire le taux maximal l\u00e9gal que peut demander un \u00e9tablissement financier pour un emprunt, n\u2019\u00e9volue pas en cons\u00e9quence, en tout cas pas aussi vite.<\/p>\n
En r\u00e9sulte un r\u00e9tr\u00e9cissement continu de la fen\u00eatre de tir entre les taux que peuvent proposer les banques aux emprunteurs et le plafond maximal auquel elles sont autoris\u00e9es \u00e0 pr\u00eater de l’argent, privant au passage des milliers de m\u00e9nages de l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit.<\/p>\n
Si l\u2019on ne peut qu\u2019\u00eatre favorable au principe de protection de l’emprunteur contre des taux excessifs, il nous faut constater que le m\u00e9canisme de fixation du taux d\u2019usure est profond\u00e9ment inadapt\u00e9 \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique actuelle.<\/p>\n
En effet, ce dernier est calcul\u00e9 \u00e0 partir du taux effectif pratiqu\u00e9 le trimestre pr\u00e9c\u00e9dent par les banques, major\u00e9 d\u2019un tiers. Or, face \u00e0 une remont\u00e9e rapide des taux \u2013 situation dans laquelle nous nous trouvons – cette inertie fait que le taux d\u2019usure est toujours en retard par rapport aux co\u00fbts d\u2019emprunts des banques, expliquant le r\u00e9tr\u00e9cissement de la fen\u00eatre que j\u2019\u00e9voquais.<\/p>\n
Aussi, ai-je deux questions \u00e0 vous poser M. le Ministre\u00a0:<\/p>\n
Enfin vous avez \u00e9voqu\u00e9 l\u2019accompagnement des familles qui s\u2019agrandissent par le PTZ. Pourtant, lors du dernier quinquennat la quotit\u00e9 finan\u00e7able du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par 2 pour 95% du territoire fran\u00e7ais, p\u00e9nalisant ainsi les familles qui cherchent \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 en dehors des hyper centres de m\u00e9tropoles. Monsieur le Ministre, allez-vous corriger en r\u00e9tablissant le PTZ pour les familles de toute la France\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n