Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention lors de l\u2019audition du Pr\u00e9sident de la Cour des Comptes en Commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale au sujet des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Monsieur le Premier Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Chers Coll\u00e8gues,<\/p>\n
Je vous remercie pour cette analyse tr\u00e8s \u00e9clairante des comptes et des perspectives financi\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que pour vos propositions. Des d\u00e9ficits inqui\u00e9tants, des hypoth\u00e8ses budg\u00e9taires trop optimistes\u2026<\/p>\n
Ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour le PLFSS, en tant que d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition, je concentrerai mon intervention sur cette branche.<\/p>\n
Apr\u00e8s \u00eatre redevenu exc\u00e9dentaire en 2021, son solde devrait continuer de s\u2019am\u00e9liorer en 2022 et en 2023 et conna\u00eetre des exc\u00e9dents de l\u2019ordre de 2 milliards d\u2019euros environ. Le PLFSS pr\u00e9voit pour 2023 un transfert de 1,2 milliard d\u2019euros de la branche AT-MP vers la branche maladie, au titre de la sous-d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce sont 100 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n
Dans son rapport, la Cour des comptes s\u2019interroge sur le bien-fond\u00e9 de l\u2019organisation actuelle. La fronti\u00e8re entre les causes professionnelles et non professionnelles de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des patients est perm\u00e9able, ce qui justifie le transfert compensatoire de la branche AT-MP \u00e0 la branche maladie. Il existe de fortes similitudes entre les arr\u00eats de travail pour maladie et pour AT-MP selon les diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Or, les actions de pr\u00e9vention visant \u00e0 ma\u00eetriser les risques d\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 manquent d\u2019efficacit\u00e9. Les arr\u00eats de travail pour maladie ou AT-MP et les indemnit\u00e9s journali\u00e8res augmentent tendanciellement plus vite (+ 4 % \u00e0 5 % par an) que les recettes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les pensions d\u2019invalidit\u00e9 sont elles aussi tr\u00e8s dynamiques.<\/p>\n
Vous proposez donc de regrouper au sein d\u2019une m\u00eame branche l\u2019ensemble des prestations en esp\u00e8ces vers\u00e9es par l\u2019assurance maladie au titre des risques maladie et AT-MP<\/b>. Cette branche aurait pour mission prioritaire de mener une politique transverse visant \u00e0 pr\u00e9venir les interruptions d\u2019activit\u00e9 pour motif de sant\u00e9 et \u00e0 accompagner les salari\u00e9s \u00e0 la reprise d\u2019une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
Pourriez-vous nous dire comment une telle \u00e9volution pourrait se concr\u00e9tiser, que ce soit sur le plan organisationnel ou sur le plan financier\u00a0?<\/b> Avez-vous eu des \u00e9changes avec l\u2019Assurance-maladie ou le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention\u00a0\u00e0 ce sujet ?<\/p>\n
Je m\u2019interroge pour ma part sur la fa\u00e7on dont nous pourrions revaloriser le r\u00f4le de la m\u00e9decine de travail,<\/b> en particulier en mati\u00e8re de pr\u00e9vention. Je souhaiterais vous entendre sur cette question.<\/p>\n
Je vous remercie.\u00a0\u00bb<\/p>\n