Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention dans l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen de l\u2019article 32 du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Madame la Pr\u00e9sidente<\/p>\n
Monsieur le Ministre<\/p>\n
Madame la Rapporteure G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues<\/p>\n
A travers cet article 32, le gouvernement entend renforcer la transparence financi\u00e8re des les \u00e9tablissements et les services m\u00e9dico-sociaux.<\/p>\n
Alors que le \u00ab\u00a0scandale ORPEA\u00a0\u00bb est encore dans tous les esprits, nous ne pouvons que soutenir une telle initiative.<\/p>\n
En effet, nous avons besoin de plus de contr\u00f4les, de transparence et de r\u00e9gulation.<\/p>\n
En mati\u00e8re de contr\u00f4les, Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous rendre compte des d\u00e9marches entreprises par les ARS et les Conseils D\u00e9partementaux\u00a0? Tr\u00e8s concr\u00e8tement, combien d\u2019autres d\u00e9rives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es et quelles actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour y mettre fin\u00a0?<\/p>\n
S\u2019agissant de la r\u00e9gulation, cet article 32 va dans le bon sens. En effet, nous devons veiller \u00e0 la gestion directe qui passe par un financement direct des \u00e9tablissements.<\/p>\n
Cela \u00e9tant dit, cet article 32 sera-t-il suffisant pour contrecarrer et \u00e9viter les d\u00e9rives due \u00e0 une financiarisation de certains \u00e9tablissements\u00a0? J\u2019en doute. Il me semble incomplet.<\/p>\n
Ne subsiste-t-il pas des \u00ab\u00a0trous\u00a0dans la raquette\u00a0\u00bb\u00a0? C\u2019est la raison pour laquelle nous vous proposerons des amendements afin de compl\u00e9ter le dispositif propos\u00e9.<\/p>\n
Cet article 32 se limite aux abus des \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement. Pour autant, nous avons constat\u00e9 des abus dans des n\u00e9o-centres de sant\u00e9, eux-aussi synonymes de d\u00e9rives due \u00e0 la financiarisation. Nous avons \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 sur des abus par des soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9consultation dont les qualifications des professionnels de sant\u00e9 ne sont pas garanties, o\u00f9 les donn\u00e9es sont parfois transmises \u00e0 l’\u00e9tranger pour interpr\u00e9tation\u00a0? Il est urgent de s\u2019y atteler \u00e9galement.\u00a0\u00bb<\/p>\n