Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon explication de vote sur la motion rejetant le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 avant tout d\u00e9bat.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Madame et Monsieur les Ministres,<\/p>\n
Madame la Pr\u00e9sidente de commission,<\/p>\n
Madame la Rapporteure g\u00e9n\u00e9rale,<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Nous voici r\u00e9unis pour examiner en s\u00e9ance en nouvelle lecture du PLFSS.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de d\u00e9bat sur l\u2019ensemble de la partie recettes en premi\u00e8re lecture, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 quelques heures de d\u00e9bat sur la partie d\u00e9penses, vous voulez rejeter le PLFSS sans m\u00eame en d\u00e9battre.<\/p>\n
Ce n\u2019est pas acceptable.<\/p>\n
Dans le contexte actuel, rejet pr\u00e9alable sans d\u00e9bat et 49-3 pr\u00e9cipit\u00e9 sans d\u00e9bat sont les deux faces d\u2019une m\u00eame pi\u00e8ce.<\/p>\n
Pour autant, malgr\u00e9 toutes les avanc\u00e9es \u00e9nonc\u00e9es par le Ministre pour ce PLFSS, il faut revoir la copie. Certes vous avez fini par corriger un peu la partie 2 comme nous vous le demandions mais il reste \u00e0 rectifier.<\/p>\n
Le projet n\u2019est pas \u00e0 la hauteur du d\u00e9fi de mieux soutenir la politique familiale pour encourager la natalit\u00e9. Pire, il rabote encore davantage la branche famille.<\/p>\n
Le projet n\u2019est pas \u00e0 la hauteur du d\u00e9fi du vieillissement de la population, faisant \u00e0 nouveau l\u2019impasse sur la loi grand \u00e2ge.<\/p>\n
Le projet n\u2019est pas \u00e0 la hauteur du dialogue social. Le paritarisme est m\u00e9pris\u00e9 \u00e0 travers le transfert forc\u00e9 du recouvrement des cotisations Agirc Arrco. Les TPE-PME sont fragilis\u00e9es par la subrogation envisag\u00e9es des IJ.<\/p>\n
Voici quelques exemples qui illustrent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019examiner ce PLFSS en profondeur afin de l\u2019am\u00e9liorer.<\/p>\n
C\u2019est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas une motion de rejet du d\u00e9bat.<\/p>\n
Il nous faut d\u00e9battre.<\/p>\n
Oui, Madame et Monsieur les Ministres, laissez-nous examiner ce PLFSS. N\u2019utilisez pas un 49-3 de mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter le d\u00e9bat.<\/p>\n
Car sinon l\u2019abus de 49-3 pr\u00e9cipit\u00e9 nuira \u00e0 la sant\u00e9 de notre d\u00e9mocratie parlementaire\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n