Lors de la s\u00e9ance de contr\u00f4le du gouvernement par le parlement consacr\u00e9e ce mardi 10 janvier 2023 \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de soutien face \u00e0 l\u2019augmentation des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie, le d\u00e9put\u00e9 Thibault BAZIN a relay\u00e9 les probl\u00e8mes des acteurs locaux, en prenant en particulier l\u2019exemple de l\u2019entreprise HYDROLEDUC. Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de sa question au Ministre en charge de l\u2019Industrie, et la r\u00e9ponse de ce dernier.<\/p>\n
\u00ab \u00c0 mon tour, je veux vous alerter sur l\u2019insuffisance des mesures de soutien face \u00e0 l\u2019augmentation des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie, en particulier de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le probl\u00e8me concerne principalement les entreprises et collectivit\u00e9s de plus de onze agents qui, pour l\u2019instant, ne sont pas \u00e9ligibles au bouclier tarifaire.<\/p>\n
Vous m\u2019objecterez que, depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2023, ces acteurs b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019amortisseur \u00e9lectricit\u00e9. Mais le prix annuel moyen de 180 euros par m\u00e9gawattheure \u2013 qui est d\u2019ailleurs presque \u00e9quivalent au tarif plafond d\u00e9cid\u00e9 dans les autres \u00e9conomies europ\u00e9ennes \u2013 ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 des volumes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9s. Seul un plafonnement du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, comme celui instaur\u00e9 par nos voisins europ\u00e9ens, permettrait de pr\u00e9server l\u2019ensemble de nos entreprises et de nos services publics.<\/p>\n Ces constats rappel\u00e9s, je souhaite appeler votre attention sur le comportement des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie. Nous savons que nous ne surmonterons cette crise que si nous jouons tous le jeu. Fin novembre, une entreprise importante de ma circonscription, Hydro Leduc, a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fortement incit\u00e9e par EDF \u00e0 signer un contrat au tarif de 437 euros par m\u00e9gawattheure. Or le tarif actuel se situe aux alentours de 250 euros par m\u00e9gawattheure. En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, l\u2019entreprise a donc \u00e9videmment demand\u00e9 \u00e0 EDF une ren\u00e9gociation du contrat, ce qui lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Soyons concrets : pour Hydro Leduc, dont la consommation \u00e9lectrique annuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 six gigawattheures, ce refus fera passer la facture de 500 000 \u00e0 1 million d\u2019euros !<\/p>\n \n \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 le Gouvernement promeut la r\u00e9industrialisation, cette situation est ubuesque, d\u2019autant que l\u2019\u00c9tat d\u00e9tient 84 % du capital d\u2019EDF. Pouvez-vous vous engager \u00e0 demander \u00e0 EDF de ren\u00e9gocier les contrats des entreprises industrielles qui ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s pour un tarif qui exc\u00e8de 400 euros par m\u00e9gawattheure ?<\/p>\n \n Enfin, comme durant de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, vous avez ouvert un guichet d\u2019aides, auxquelles plusieurs entreprises de ma circonscription, cr\u00e9\u00e9es en 2022, ne sont pas \u00e9ligibles. Avez-vous pr\u00e9vu un dispositif subsidiaire pour les entreprises r\u00e9centes ?<\/p>\n \n Vous avez d\u00e9j\u00e0 pris plusieurs mesures, mais la r\u00e9ponse \u00e0 la situation reste incompl\u00e8te. Il faut am\u00e9liorer encore les dispositifs de soutien. \u00bb<\/p>\n Roland Lescure,<\/strong>ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/em><\/p>\n \u00ab Connaissant votre s\u00e9rieux budg\u00e9taire, monsieur Bazin, j\u2019imagine que si je vous r\u00e9ponds que le \u00ab quoi qu\u2019il en co\u00fbte \u00bb est termin\u00e9, vous souscrirez \u00e0 mes propos.\u00a0(M. Thibault Bazin sourit.)\u00a0<\/em>Nous pourrions d\u00e9cider de signer des ch\u00e8ques en blanc au nom du \u00ab quoi qu\u2019il en co\u00fbte \u00bb, afin d\u2019assurer que toutes les factures d\u2019\u00e9nergie de 2023 restent \u00e0 leur niveau de 2021, mais cela co\u00fbterait des centaines de milliards d\u2019euros et nous placerait dans une position absolument insoutenable.<\/p>\n \n Aujourd\u2019hui, nous cherchons \u00e0 partager de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e le co\u00fbt important d\u2019une crise qui nous est impos\u00e9e par l\u2019ext\u00e9rieur. Les m\u00e9nages, qui subissent une inflation de 5 % \u00e0 6 %, paient une partie de cet \u00e9cot ; les entreprises, vous l\u2019avez soulign\u00e9, en paient \u00e9galement une partie, tout comme l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales. S\u2019agissant du cas particulier que vous m\u2019avez expos\u00e9, je r\u00e9p\u00e8te que Bercy a engag\u00e9 une n\u00e9gociatrice, qui a d\u00e9j\u00e0 permis d\u2019ouvrir les discussions entre plusieurs fournisseurs et entreprises industrielles et \u00e9nergo-intensives, et d\u2019obtenir une r\u00e9duction tr\u00e8s importante de leurs factures. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 m\u2019envoyer les \u00e9l\u00e9ments relatifs au cas que vous avez \u00e9voqu\u00e9. N\u00e9anmoins, l\u2019ensemble des dispositifs instaur\u00e9s \u2013 amortisseur \u00e9lectricit\u00e9, bouclier tarifaire, guichet d\u2019aides \u2013 permettent aujourd\u2019hui d\u2019aider les entreprises fran\u00e7aises.<\/p>\n J\u2019en rencontre toutes les semaines, madame la d\u00e9put\u00e9e ! Je recevrai les horticulteurs de votre circonscription si vous le souhaitez, mais je voudrais avant tout que vous organisiez une rencontre avec votre conseiller d\u00e9partemental \u00e0 la sortie de crise.<\/p>\n Comme vous, des entreprises, j\u2019en vois tous les jours : si certaines souffrent, d\u2019autres nous remercient pour les aides. Au cours des six derni\u00e8res semaines, nous avons distribu\u00e9 six fois plus d\u2019aides qu\u2019au cours des six mois pr\u00e9c\u00e9dents. Le dispositif a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9 et \u00e9largi : dites aux entreprises de vos territoires de faire des simulations sur les sites internet d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n \n J\u2019esp\u00e8re que celles-ci vous convaincront \u2013 si je n\u2019y suis pas parvenu \u2013 que les aides sont efficaces. \u00bb<\/p>\n