{"id":18146,"date":"2023-01-17T12:43:57","date_gmt":"2023-01-17T11:43:57","guid":{"rendered":"http:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=18146"},"modified":"2023-04-17T12:23:27","modified_gmt":"2023-04-17T10:23:27","slug":"qosd-de-thibault-bazin-sur-la-rn4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2023\/01\/17\/qosd-de-thibault-bazin-sur-la-rn4\/","title":{"rendered":"QOSD de Thibault BAZIN &#8211; N\u00e9cessit\u00e9 de terminer le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg, dont le dernier tron\u00e7on, entre Saint-Georges et Gogney"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 12pt;\">\u00c0 l\u2019occasion des questions orales sans d\u00e9bat du mardi 17 janvier, Thibault BAZIN a interpell\u00e9 une nouvelle fois le gouvernement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de terminer le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg, dont le dernier tron\u00e7on, entre Saint-Georges et Gogney, reste \u00e0 r\u00e9aliser.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 12pt;\">Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de sa question au Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires, et la r\u00e9ponse de ce dernier.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif;\">\u00ab\u00a0<\/span>Merci Madame la Pr\u00e9sidente, Monsieur le Ministre,<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">J&rsquo;associe bien volontiers \u00e0 ma question sur la RN4 mon coll\u00e8gue de la circonscription voisine Fabien Di Filippo, avec qui je suis mobilis\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es, pour un am\u00e9nagement tant attendu par les Lorrains.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">Nous vous alertons une nouvelle fois sur la n\u00e9cessit\u00e9 de terminer enfin le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg, dont le dernier tron\u00e7on, entre Saint-Georges et Gogney, long de quelques kilom\u00e8tres, reste \u00e0 r\u00e9aliser.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">Ces travaux sont n\u00e9cessaires, pour\u00a0:<\/span><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><span style=\"font-size: 12pt;\">des raisons territoriales, \u2013 le tron\u00e7on est emprunt\u00e9 par 10 000 v\u00e9hicules par jour, dont 30 % de poids lourds \u2013,<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-size: 12pt;\">\u00e9conomiques \u2013 il faut soutenir ce territoire enclav\u00e9 \u2013,<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-size: 12pt;\">mais aussi et surtout s\u00e9curitaires, puisque ce secteur est le plus accidentog\u00e8ne de Lorraine. Rien qu&rsquo;entre 2009 et 2016, treize morts y sont survenues.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">Ma question de ce jour est plus que jamais d\u2019actualit\u00e9, car la tr\u00e8s r\u00e9cente d\u00e9cision du Ministre charg\u00e9 des transports du 4 janvier 2023 mettant \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand Est la RN4 suscite de nombreuses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la concr\u00e9tisation du projet de doublement. Afin de les lever, il me faut vous poser quatre questions\u00a0:<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">1. Tout d\u2019abord, <em>quelles seront concr\u00e8tement les cons\u00e9quences de cette mise \u00e0 disposition sur le projet de doublement de la RN4\u00a0? <strong>Quel acteur <\/strong>public aura d\u00e9sormais la charge de r\u00e9aliser ce projet\u00a0? <\/em>Il faut que cela soit clair pour donner de la visibilit\u00e9 aux \u00e9lus locaux concern\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">2. Ma deuxi\u00e8me question concerne l&rsquo;obtention pr\u00e9alable d&rsquo;une <strong>autorisation environnementale<\/strong> au titre de la loi sur l&rsquo;eau qui emp\u00eachait jusqu\u2019alors l\u2019engagement des travaux. Le 25 janvier 2022, le ministre des transports avait indiqu\u00e9 \u00e0 mon coll\u00e8gue Di Filippo que cette autorisation serait obtenue en 2023. Pourtant, le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle m\u2019a inform\u00e9 dans une lettre dat\u00e9e du 8 juillet 2022, qu&rsquo;elle ne serait finalement pas obtenue avant la mi-2024, ce qui ne permettait pas d&rsquo;esp\u00e9rer un d\u00e9but effectif des travaux avant 2025. Que va-t-il se passer d\u00e9sormais\u00a0? <em>L\u2019\u00c9tat va-t-il porter cette demande d\u2019autorisation jusqu\u2019au bout avant de la transf\u00e9rer \u00e0 la R\u00e9gion sous quel d\u00e9lai d\u00e9sormais\u00a0? <\/em>Il est important de ne plus perdre de temps dans les \u00e9tudes en vue des travaux.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">3. Ma troisi\u00e8me question concerne le transfert du <strong>foncier<\/strong> acquis par l\u2019Etat. En effet, pour mener \u00e0 bien le projet de doublement, les services de l\u2019\u00c9tat ont men\u00e9 de longues n\u00e9gociations quant au prix d\u2019achat des terrains, notamment agricoles, et ont conduit plusieurs proc\u00e9dures d\u2019expropriation. Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00c9tat dispose donc de biens fonciers indispensables au d\u00e9doublement de la RN4, mais ne faisant pas pour l\u2019instant partie du domaine public de la RN4 actuelle. <em>Que va devenir ce foncier avec la mise \u00e0 disposition de la r\u00e9gion par l\u2019Etat de la RN4\u00a0? <\/em><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">4. Ma quatri\u00e8me et derni\u00e8re question concerne le <strong>financement<\/strong>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le d\u00e9marrage effectif des travaux \u00e9tait conditionn\u00e9 \u00e0 leur contractualisation dans le volet routier du Contrat de Plan Etat R\u00e9gion (CPER) 2023-2027. La r\u00e9gion Grand Est avait d\u2019ailleurs sollicit\u00e9 le minist\u00e8re par courrier au d\u00e9but de l&rsquo;ann\u00e9e 2022 pour recenser les projets mobilit\u00e9 \u00e0 effectuer en priorit\u00e9, parmi lesquels ce tron\u00e7on de la RN4. Elle proposait alors un fl\u00e9chage de 70 millions \u00e0 parit\u00e9 avec l&rsquo;\u00c9tat.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">Maintenant que la mise \u00e0 disposition a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e, <em>quelles vont \u00eatre les cons\u00e9quences sur le financement du doublement\u00a0?<\/em> J\u2019attire particuli\u00e8rement votre attention sur ce point. Certes, le d\u00e9cret n\u00b02022-1527 du 7 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9cise bien en son article 2 que \u00ab\u00a0l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et les groupements continuent d\u2019assurer le financement des op\u00e9rations, objet du transfert de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, dans les m\u00eames conditions de financement que celles stipul\u00e9es par les contrats de plan \u00c9tat-R\u00e9gion\u00a0\u00bb. Mais en l\u2019esp\u00e8ce, le volet routier du CPER 2023-2027 avec la R\u00e9gion Grand Est n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 sign\u00e9.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">D\u2019o\u00f9 ma question, <em>l\u2019\u00c9tat va-t-il \u00eatre au rendez-vous du financement malgr\u00e9 cette mise \u00e0 disposition \u00e0 la R\u00e9gion ?\u00a0\u00bb<br \/>\n<\/em><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 12pt;\">R\u00e9ponse de <strong>M. Christophe BECHU<\/strong>, Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires :<\/span><\/p>\n<p class=\"x_MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 12pt;\">\u00ab\u00a0Monsieur le D\u00e9put\u00e9 Bazin, et vous me permettrez donc d\u2019associer dans ma r\u00e9ponse aussi, Monsieur le D\u00e9put\u00e9 Di Filippo. Je voudrais vous remercier pour votre question, qui comme vous l\u2019avez dit, non seulement n\u2019est pas simple, mais en plus est suffisamment pr\u00e9cise, pour qu\u2019il y ait des sous-parties qui n\u00e9cessitent que je pr\u00e9cise les choses, rapidement.<\/span><\/p>\n<p class=\"x_MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 12pt;\">J\u2019imagine que vous vous r\u00e9jouissez comme tous les Lorrains de la mise \u00e0 deux fois deux voies, de la section Saint-Georges \u2013 H\u00e9ming et de sa mise en service, il y a d\u00e9j\u00e0 quelques ann\u00e9es, et c\u2019est la raison pour laquelle vous insistez sur le cha\u00eenon manquant et les \u00e9tapes qui arrivent.<\/span><\/p>\n<p class=\"x_MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 12pt;\">D\u2019abord, vous avez raison, cette question est particuli\u00e8rement d\u2019actualit\u00e9 puisque le 4 janvier, ce tron\u00e7on de route a fait partie, cette RN4, de la portion de r\u00e9seau autoroutier national mis \u00e0 disposition de la r\u00e9gion Grand Est, \u00e0 sa demande, et dans le cadre d\u2019une convention. Dans le cadre de votre premi\u00e8re question, les choses sont extr\u00eamement claires, d\u00e9sormais le Conseil r\u00e9gional est comp\u00e9tent pour am\u00e9nager, entretenir, exploiter la RN4, qui a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa disposition dans le cadre de la loi 3DS et de la convention. Il appartient donc au Conseil r\u00e9gional de porter, d\u00e8s maintenant, la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement, en particulier celles qui sont inscrites dans le volet routier du CPER 2023-2027.<\/span><\/p>\n<p class=\"x_MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 12pt;\">Cette convention, elle entra\u00eene le transfert par l\u2019Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9gion, de toutes les autorisations pr\u00e9alablement obtenues, par l\u2019Etat, de m\u00eame qu\u2019elle conduit \u00e0 ce que la R\u00e9gion puisse b\u00e9n\u00e9ficier de tous les terrains et de toutes les proc\u00e9dures d\u2019acquisitions fonci\u00e8res en cours, que ce soit par via amiable, ou par voie d\u2019expropriation. Pour le cas particulier de la RN4, qui vous int\u00e9resse aujourd\u2019hui, les services de l\u2019Etat s\u2019attachent, actuellement \u00e0 obtenir dans les meilleurs d\u00e9lais, l\u2019autorisation environnementale qui est effectivement requise pour cette portion.<\/span><\/p>\n<p class=\"x_MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 12pt;\">Cette autorisation qui n\u00e9cessite une mise \u00e0 jour de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact de l\u2019op\u00e9ration, non seulement pour ce qui concerne la r\u00e9glementation relative \u00e0 la loi sur l\u2019eau, la protection des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, mais plus largement toutes les th\u00e9matiques classiques d\u2019une \u00e9valuation environnementale, y compris pollution\u00a0de l\u2019air, nuisances sonores, appr\u00e9ciation des impacts, nous conduisent \u00e0 effectivement consid\u00e9rer que nous ne pourrons pas obtenir cette autorisation avant 2024.<\/span><\/p>\n<p class=\"x_MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 12pt;\">Mais que ce soit l\u2019Etat ou la R\u00e9gion, c\u2019est globalement le calendrier sur lequel nous sommes, raison de plus pour que dans l\u2019intervalle, on s\u00e9curise le financement et \u00e7a, ce sera au c\u0153ur du CPER, dont les discussions commencent au deuxi\u00e8me trimestre.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n<div style=\"width: 1280px;\" class=\"wp-video\"><!--[if lt IE 9]><script>document.createElement('video');<\/script><![endif]-->\n<video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-18146-1\" width=\"1280\" height=\"720\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/source_12729515_3060823_34291891.mp4?_=1\" \/><a href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/source_12729515_3060823_34291891.mp4\">https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/source_12729515_3060823_34291891.mp4<\/a><\/video><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019occasion des questions orales sans d\u00e9bat du mardi 17 janvier, Thibault BAZIN a interpell\u00e9 une nouvelle fois le gouvernement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de terminer le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg, dont le dernier tron\u00e7on, entre Saint-Georges et Gogney, reste \u00e0 r\u00e9aliser. 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