{"id":21573,"date":"2023-06-15T15:57:13","date_gmt":"2023-06-15T13:57:13","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=21573"},"modified":"2023-06-15T15:57:13","modified_gmt":"2023-06-15T13:57:13","slug":"explications-de-vote-sur-la-proposition-de-loi-visant-a-renforcer-lacces-des-femmes-aux-responsabilites-dans-la-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2023\/06\/15\/explications-de-vote-sur-la-proposition-de-loi-visant-a-renforcer-lacces-des-femmes-aux-responsabilites-dans-la-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Explications de vote sur la proposition de loi visant \u00e0 renforcer l\u2019acc\u00e8s des femmes aux responsabilit\u00e9s dans la fonction publique"},"content":{"rendered":"

Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention sur la proposition de loi <\/a>visant \u00e0 renforcer l\u2019acc\u00e8s des femmes aux responsabilit\u00e9s dans la fonction publique :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n

Monsieur le Ministre,<\/p>\n

Madame la Pr\u00e9sidente de commission,<\/p>\n

Monsieur le Rapporteur,<\/p>\n

Mesdames et messieurs, chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2013, la loi dite \u00ab Sauvadet \u00bb impose un taux minimal d\u2019hommes et de femmes parmi les personnes nomm\u00e9es pour la premi\u00e8re fois aux principaux emplois sup\u00e9rieurs et dirigeants de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et de la fonction publique hospitali\u00e8re.<\/p>\n

Et de fait, la situation le n\u00e9cessitait. En 2012, alors que les femmes repr\u00e9sentaient environ 60 % des agents de la fonction publique et 57 % des agents de cat\u00e9gorie A, elles n’\u00e9taient que 24 % \u00e0 occuper des emplois de cadres sup\u00e9rieurs et 14 % des emplois de cadres dirigeants. Fran\u00e7ois Sauvadet, dans une contribution \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation au mois de f\u00e9vrier 2022, a soulign\u00e9 les progr\u00e8s importants qui restaient \u00e0 accomplir avant l’adoption de la loi qui porte son nom, d\u00e9non\u00e7ant \u00ab un plafond de verre [qui] interdisait aux femmes de talents d’acc\u00e9der \u00e0 certains m\u00e9tiers ou \u00e0 de hautes responsabilit\u00e9s \u00bb .<\/p>\n

D\u00e8s lors, la loi Sauvadet a introduit un dispositif de nominations \u00e9quilibr\u00e9es dans le but de r\u00e9sorber ce d\u00e9ficit de parit\u00e9 : elle a instaur\u00e9 des quotas sur les \u00ab flux \u00bb de nominations, avec pour objectif final l’augmentation des \u00ab stocks \u00bb de femmes occupant des emplois \u00e0 responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues, oui, la loi Sauvadet a \u00e9t\u00e9 un moment important pour la progression de la f\u00e9minisation de la fonction publique, d\u00e9sormais f\u00e9minis\u00e9e \u00e0 hauteur de 64%. Le nombre de femmes aux postes \u00e0 responsabilit\u00e9s dans la fonction publique a, depuis, augment\u00e9 de fa\u00e7on progressive : le taux de 40 % de femmes pour les \u00ab primo-nominations \u00bb aux emplois sup\u00e9rieurs et dirigeants, en vigueur depuis 2017, a \u00e9t\u00e9 atteint dans les trois versants de la fonction publique pour la premi\u00e8re fois en 2020.<\/p>\n

Des progr\u00e8s ind\u00e9niables ont donc marqu\u00e9 la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Mais surtout, ne nous arr\u00eatons pas l\u00e0. Car le diable est dans les d\u00e9tails. La f\u00e9minisation des emplois sup\u00e9rieurs et dirigeants de la fonction publique est loin, tr\u00e8s loin du compte. Sur les 6000 plus hauts postes de la fonction publique, les deux tiers sont occup\u00e9s par des hommes en 2021.<\/p>\n

M\u00eame si \u00e0 la suite de la loi Sauvadet, l\u2019obligation de nominations \u00e9quilibr\u00e9es est dans l\u2019ensemble respect\u00e9, la f\u00e9minisation des emplois sup\u00e9rieurs et dirigeants de la fonction publique est encore relative.<\/p>\n

Cette proposition de loi visant \u00e0 renforcer l\u2019acc\u00e8s des femmes aux responsabilit\u00e9s dans la fonction publique met en pratique des recommandations de bon sens formul\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes du S\u00e9nat sur le bilan des dix ans d\u2019application de la loi \u00ab Sauvadet \u00bb, et je voudrais d\u2019ailleurs en profiter pour saluer les trois co-r\u00e9dactrices du texte, Mesdames les s\u00e9natrices Annick Billon, Martine Filleul et Dominique V\u00e9rien pour leur travail remarquable.<\/p>\n

Ces mesures, quelles sont-elles\u00a0?<\/p>\n