Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention lors de l\u2019audition en commission des affaires sociales le mercredi 28 juin 2023 de M. Fran\u00e7ois Toujas, dont la nomination aux fonctions de pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de l\u2019Office national d\u2019indemnisation des accidents m\u00e9dicaux, des affections iatrog\u00e8nes et des infections nosocomiales est envisag\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab Monsieur TOUJAS,
\nNous vous auditionnons ce matin au sein de notre commission des affaires sociales puisqu\u2019est envisag\u00e9e votre nomination aux fonctions de pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de l\u2019Office national d\u2019indemnisation des accidents m\u00e9dicaux, des affections iatrog\u00e8nes et des infections nosocomiales.
\nVous avez \u00e9voqu\u00e9 les enjeux li\u00e9s au dispositif d\u2019indemnisation \u2013 amiable, rapide et gratuit \u2013 des victimes d\u2019accidents m\u00e9dicaux.
\nBien s\u00fbr, les victimes d\u2019accidents m\u00e9dicaux souhaitent \u00eatre indemnis\u00e9s. Ces victimes esp\u00e8rent aussi que de tels accidents ne se reproduisent plus.
\nLa loi du 4 mars 2002 qui avait cr\u00e9\u00e9 l\u2019ONIAM, \u00e9tait relative aux droits des malades et \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9.
\nEn effet, de par votre connaissance et votre analyse des accidents m\u00e9dicaux, les demandes re\u00e7ues d\u2019indemnisation peuvent nourrir la r\u00e9flexion pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.
\nPlac\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019ONIAM, l\u2019Observatoire des risques m\u00e9dicaux (ORM) avait notamment pour vocation de mesurer l\u2019\u00e9volution et l\u2019importance des sinistres intervenus dans le domaine des accidents m\u00e9dicaux et des infections nosocomiales. Alors que l\u2019importance du probl\u00e8me du co\u00fbt humain et financier des accidents m\u00e9dicaux est r\u00e9guli\u00e8rement soulign\u00e9; alors que la connaissance de la sinistralit\u00e9 est un facteur de pr\u00e9vention ; alors que la Loi pr\u00e9voit un rapport annuel \u00e0 transmettre au gouvernement; l\u2019ORM ne semble plus produire de donn\u00e9es. Son dernier rapport daterait de 2015 d\u2019apr\u00e8s le site de l\u2019ONIAM.
\nDans quelle mesure le d\u00e9veloppement des connaissances par l\u2019ONIAM pourrait diminuer les accidents m\u00e9dicaux ? \u00bb<\/p>\n