Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation par la Cour des Comptes \u00e0 la commission des affaires sociales de son rapport sur les soins palliatifs lors de la r\u00e9union du mercredi 5 juillet 2023, et la r\u00e9ponse apport\u00e9e par la pr\u00e9sidente de la 6\u00e8me chambre.<\/p>\n
\u00ab Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Merci d\u2019\u00eatre pr\u00e9sente ce matin devant notre commission des affaires sociales pour nous pr\u00e9senter les travaux de la Cour des comptes sur les soins palliatifs, dont nous ne pouvons tous que saluer la grande qualit\u00e9. Vous soulignez des besoins encore largement non pourvus. Et votre diagnostic ainsi que vos pr\u00e9conisations sont tr\u00e8s int\u00e9ressants.<\/p>\n
Je souhaiterais pour ma part vous posez trois questions.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, ma premi\u00e8re question porte sur la baisse des moyens accord\u00e9s au d\u00e9veloppement des soins palliatifs. En effet, vous indiquez qu\u2019apr\u00e8s \u00ab une augmentation continue au cours des 10 ans pr\u00e9c\u00e9dents, les cr\u00e9dits du plan 2021-2024 ont enregistr\u00e9 une baisse de 10 millions d\u2019euros par rapport au plan pluriannuel pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb. Lors de vos auditions avez-vous pu obtenir des \u00e9l\u00e9ments quant aux raisons qui ont conduit \u00e0 cette baisse significative qui tranche volontiers avec la pr\u00e9tendue politique volontariste du gouvernement en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement soins palliatifs ? En l\u2019\u00e9tat actuel des financements pr\u00e9vus, le gouvernement pourra-t-il tenir ses promesses ?<\/p>\n
Ma deuxi\u00e8me question porte plus sp\u00e9cifiquement sur votre septi\u00e8me recommandation par laquelle vous sugg\u00e9rez \u00ab d\u2019int\u00e9grer les prises en charge palliatives dans le nouveau mod\u00e8le de financement des services de soins infirmiers \u00e0 domicile \u00bb. Vous serait-il possible de d\u00e9velopper un peu plus en d\u00e9tails la mani\u00e8re dont cette int\u00e9gration pourrait avoir lieu op\u00e9rationnellement, par quels vecteurs et selon quel calendrier ? De m\u00eame pour le forfait \u00ab soins de conforts palliatifs \u00bb que vous sugg\u00e9rez d\u2019exp\u00e9rimenter ?<\/p>\n
Enfin, troisi\u00e8me question, j\u2019aimerais revenir sur la question des associations de b\u00e9n\u00e9voles. Leur r\u00f4le dans l\u2019accompagnement des personnes en fin de vie est souvent m\u00e9connu. Je me r\u00e9jouis donc de vous voir souligner l\u2019importance de leur action page 56.<\/p>\n
Dans la synth\u00e8se de votre rapport, vous \u00e9crivez, je cite, que \u00ab s\u2019agissant des b\u00e9n\u00e9voles, de nouvelles modalit\u00e9s d\u2019intervention pourraient \u00eatre propos\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des patients qui recherchent, au-del\u00e0 de l\u2019appui m\u00e9dical, de la pr\u00e9sence et de l\u2019empathie humaines \u00bb.<\/p>\n
Dans les faits, certaines associations de b\u00e9n\u00e9voles critiquent l\u2019actuel article L.1110-11 du code de la sant\u00e9 publique qui dispose que l\u2019accompagnement dans les soins palliatifs ne peut s\u2019effectuer qu\u2019en partenariat avec des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Elles font remarquer que sur le terrain un tel cadre l\u00e9gal n\u2019autorise une intervention des b\u00e9n\u00e9voles au chevet des personnes qui vivent leur fin de vie chez eux que dans les seuls cas o\u00f9 ces personnes sont hospitalis\u00e9es \u00e0 domicile (HAD). De nombreux malades en fin de vie resteraient d\u00e8s lors \u2018\u2019sur le carreau\u2019\u2019.<\/p>\n
Partagez-vous ce constat ?<\/p>\n
Si oui, pensez-vous qu\u2019il pourrait \u00eatre pertinent de permettre aux associations de b\u00e9n\u00e9voles de signer une convention avec une \u00e9quipe de soins primaires, un centre de sant\u00e9, une maison de sant\u00e9, un dispositif d\u2019appui \u00e0 la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de sant\u00e9 complexes ou une communaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9 ?<\/p>\n
Voyez-vous d\u2019autres moyens concrets qui pourraient \u00eatre mobilis\u00e9s afin d\u2019aider les b\u00e9n\u00e9voles dans leurs actions ? \u00bb<\/p>\n