{"id":22073,"date":"2023-07-13T15:27:26","date_gmt":"2023-07-13T13:27:26","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=22073"},"modified":"2023-07-13T15:27:26","modified_gmt":"2023-07-13T13:27:26","slug":"reunion-de-la-commission-des-affaires-sociales-relative-a-lexamen-de-la-petition-du-2-octobre-2022-portant-sur-lallongement-du-conge-maternite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2023\/07\/13\/reunion-de-la-commission-des-affaires-sociales-relative-a-lexamen-de-la-petition-du-2-octobre-2022-portant-sur-lallongement-du-conge-maternite\/","title":{"rendered":"R\u00e9union de la commission des affaires sociales relative \u00e0 l\u2019examen de la p\u00e9tition du 2 octobre 2022 portant sur l\u2019allongement du cong\u00e9 maternit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Retrouvez mon intervention sur la r\u00e9union de la commission des affaires sociales relative \u00e0 l\u2019examen de la p\u00e9tition du 2 octobre 2022 portant sur l\u2019allongement du cong\u00e9 maternit\u00e9 :<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Madame la pr\u00e9sidente,<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n<p>Les articles 147 \u00e0 151 de notre r\u00e8glement permettent \u00e0 nos concitoyens d\u2019appeler l\u2019attention du Parlement, par une p\u00e9tition, sur une \u00e9volution souhaitable du droit ou sur un sujet particulier. Depuis le 1<sup>er<\/sup> septembre 2019, les p\u00e9titions sont directement envoy\u00e9es \u00e0 chaque commission comp\u00e9tente, qui peut d\u00e9cider de les examiner ou de les classer. La p\u00e9tition que nous allons discuter ce matin, qui porte sur l\u2019allongement du cong\u00e9 de maternit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 notre commission et j\u2019ai l\u2019honneur d\u2019en avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 le rapporteur.<\/p>\n<p>Avant d\u2019entrer dans le vif des sujets abord\u00e9s par la p\u00e9tition, je souhaiterais remercier son auteure, <strong>Mme Gladys Anthoine,<\/strong> avec laquelle j\u2019ai eu le plaisir d\u2019\u00e9changer en amont de cette r\u00e9union de commission, pour son travail et son implication immenses qui portent beaucoup de fruits. La p\u00e9tition a recueilli \u00e0 ce jour plus de 44\u00a0100 signatures, c\u2019est dire combien la question du cong\u00e9 de maternit\u00e9 pr\u00e9occupe nos concitoyennes et concitoyens et combien nous sommes attendus sur ce sujet.<\/p>\n<ul>\n<li>La p\u00e9tition pr\u00e9sent\u00e9e aborde la question de la <strong>faible dur\u00e9e du cong\u00e9 de maternit\u00e9<\/strong> et requiert son allongement, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de <strong>l\u2019enfant, de la m\u00e8re et de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. En effet, aujourd\u2019hui, le cong\u00e9 de maternit\u00e9 pour les deux premiers enfants est de 16 semaines (avec un cong\u00e9 pr\u00e9natal de 6 semaines et un cong\u00e9 postnatal de 10 semaines). Il est de 26 semaines \u00e0 partir du 3<sup>\u00e8me<\/sup> enfant. <strong>La France, figure parmi les pays \u00e0 dur\u00e9e relativement courte<\/strong>, avec l\u2019Allemagne (14 semaines), la Belgique, le Portugal et la Slov\u00e9nie ou encore l\u2019Islande. <strong>A l\u2019inverse, la R\u00e9publique tch\u00e8que propose 28 semaines de cong\u00e9s, la Hongrie, 24 semaines, l\u2019Italie, 5 mois.<\/strong> Au Royaume-Uni, les m\u00e8res peuvent prendre jusqu\u2019\u00e0 52 semaines de cong\u00e9s. De nombreux pays offrent quant \u00e0 eux des cong\u00e9s parentaux avantageux, \u00e0 l\u2019instar de ce qui existe en Su\u00e8de, qui offre la possibilit\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re ou au p\u00e8re de prendre un cong\u00e9 de 16 mois, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 80 % du salaire (dans la limite d\u2019un plafond d\u2019environ 2500 euros par mois). <strong>Or, alors m\u00eame que notre cong\u00e9 de maternit\u00e9 est relativement court, le cong\u00e9 parental que nous proposons en France n\u2019est absolument pas satisfaisant<\/strong>. Ce cong\u00e9 est en effet tr\u00e8s mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et par d\u00e9finition, r\u00e9serv\u00e9 aux familles aux revenus confortables\u00a0: le montant net de la prestation partag\u00e9e d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant (PREPARE) est aujourd\u2019hui seulement de 428,71 euros. Surtout, la r\u00e9forme de 2014, qui avait vocation \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes en soumettant le fait de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette prestation jusqu\u2019\u00e0 sa dur\u00e9e maximale, au partage de la prestation entre le p\u00e8re et la m\u00e8re, constitue un v\u00e9ritable \u00e9chec. La r\u00e9forme a engendr\u00e9 une <strong>baisse du recours \u00e0 cette prestation<\/strong> (272 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires fin 2018, soit 43 % de moins que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9c\u00e9dente prestation en 2014). La part des p\u00e8res dans la population percevant cette prestation n\u2019est par ailleurs pass\u00e9e que de 3 \u00e0 6,2 % entre 2014 et 2018 et leur nombre a m\u00eame diminu\u00e9 en valeur.<\/li>\n<li>Les modalit\u00e9s actuelles du cong\u00e9 de maternit\u00e9 et les nombreuses limites du cong\u00e9 parental impliquent d\u00e8s lors dans la majorit\u00e9 des cas, <strong>un retour de la m\u00e8re au travail aux 2 mois et demi de l\u2019enfant.<\/strong> La p\u00e9tition que nous \u00e9tudions aujourd\u2019hui met l\u2019accent sur les <strong>cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de la faible dur\u00e9e du cong\u00e9 de maternit\u00e9 pour la sant\u00e9 de la m\u00e8re et de l\u2019enfant<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>S\u2019agissant des enfants\u00a0d\u2019abord,<\/strong> il est aujourd\u2019hui acquis que la pr\u00e9sence parentale est fondamentale dans les premiers mois de la vie. Ainsi, comme l\u2019indique le rapport sur les 1000 premiers jours de l\u2019enfant, \u00ab\u00a0<em>Il faut du temps et une grande proximit\u00e9 physique et affective pour que l\u2019enfant s\u2019attache solidement \u00e0 ses parents tout en explorant son environnement et les possibilit\u00e9s qu\u2019il offre.\u00a0C\u2019est en disposant de ce temps qu\u2019ils pourront soutenir l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un lien d\u2019attachement s\u00e9cure chez leur enfant et accompagner au mieux son d\u00e9veloppement socio-\u00e9motionnel et cognitif. \u00bb<\/em> L\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales met quant \u00e0 elle en garde contre les risques d\u2019une sur sollicitation li\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil collectif s\u2019il intervient \u00e0 un trop jeune \u00e2ge\u00a0: r\u00e9duction de l\u2019attachement parent-enfant, r\u00e9duction de l\u2019interaction enfant-adulte si le nombre d\u2019enfants par adulte est plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019au sein de la famille, interaction stressantes avec d\u2019autres enfants&#8230;<\/p>\n<p>La reprise du travail dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court apr\u00e8s l\u2019accouchement peut par ailleurs \u00eatre <strong>dommageable pour la sant\u00e9 physique et mentale des m\u00e8res. <\/strong>Deux mois et demi apr\u00e8s l\u2019accouchement, de nombreuses femmes sont dans un \u00e9tat de fatigue qui rend parfois impossible la reprise d\u2019une activit\u00e9 professionnelle. Un nombre tr\u00e8s faible d\u2019entre elles a par ailleurs eu le temps d\u2019effectuer les r\u00e9\u00e9ducations prescrites \u00e0 la suite de la naissance de l\u2019enfant. La s\u00e9paration avec l\u2019enfant peut quant \u00e0 elle \u00eatre v\u00e9cue de mani\u00e8re tr\u00e8s douloureuse et de nombreux professionnels de sant\u00e9 signalent la multiplication de d\u00e9pression post-\u00a0partum caus\u00e9es par cette s\u00e9paration pr\u00e9coce. S\u2019agissant enfin de l\u2019allaitement, nous constatons l\u00e0 aussi des <strong>injonctions contradictoires pesant sur les m\u00e8res\u00a0<\/strong>: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019on n\u2019a jamais autant vant\u00e9 les vertus de l\u2019allaitement maternel et l\u2019organisation mondiale de la sant\u00e9\u00a0(OMS) recommande ainsi d\u2019allaiter au moins jusqu\u2019aux 6 mois de l\u2019enfant. De l\u2019autre, la date pr\u00e9coce de reprise du travail induit une anticipation de la s\u00e9paration et de ce fait un arr\u00eat de l\u2019allaitement \u00e0 7 semaines en France.<\/p>\n<ul>\n<li>Nous avons, je le crois, r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s importants ces derni\u00e8res ann\u00e9es au sujet de la prise en compte des besoins de l\u2019enfant et des parents dans les premiers mois apr\u00e8s la naissance, mais sans \u00eatre all\u00e9s suffisamment loin. Nous avons allong\u00e9 le cong\u00e9 de paternit\u00e9, sans revoir la dur\u00e9e du cong\u00e9 de maternit\u00e9\u00a0; nous avons mis en place des dispositifs visant \u00e0 d\u00e9tecter et mieux prendre en charge les d\u00e9pressions post partum comme l\u2019entretien postnatal syst\u00e9matique, mais nous ne nous sommes pas vraiment interrog\u00e9s sur le lien entre le d\u00e9veloppement de ces maladies et la reprise pr\u00e9coce du travail. Encore une fois, les modalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques du cong\u00e9 de maternit\u00e9 rel\u00e8vent de la sant\u00e9 publique\u00a0: n\u2019oublions pas que les indemnit\u00e9s journali\u00e8res du cong\u00e9 de maternit\u00e9 sont prises en charge par la branche maladie\u00a0!<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La p\u00e9tition dont nous discutons aujourd\u2019hui pose donc un constat sans appel et <strong>c\u2019est pourquoi je vous propose de ne pas la classer.<\/strong> Nous devons nous interroger v\u00e9ritablement sur cette question de la dur\u00e9e du cong\u00e9 propos\u00e9 aux m\u00e8res, qui pourrait passer soit par un allongement du cong\u00e9 de maternit\u00e9, soit par une refonte du cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation. Je souhaite rappeler \u00e0 cette occasion que nous avons d\u00e9pos\u00e9, avec plusieurs membres de mon groupe, une proposition de loi visant \u00e0 offrir aux parents le choix entre un cong\u00e9 parental court (de six mois \u00e0 un an) mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 (\u00e0 savoir 67 % du salaire avec un plafonnement, comme le propose l\u2019OFCE) et un cong\u00e9 parental long de trois ans avec une r\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieure \u00e0 celle offerte actuellement (la moiti\u00e9 du smic au lieu du tiers), sur le mod\u00e8le de ce qui existe dans de nombreux pays europ\u00e9ens. Nous devons \u00e9galement nous int\u00e9resser aux \u00ab\u00a0oubli\u00e9es du syst\u00e8me\u00a0\u00bb\u00a0: les m\u00e8res qui sont par exemple \u00e0 leur compte et pour lesquelles les conditions actuelles du cong\u00e9 de maternit\u00e9 ne sont pas n\u00e9cessairement adapt\u00e9es. Je ne peux enfin m\u2019emp\u00eacher de conclure que nous devons r\u00e9fl\u00e9chir collectivement au mod\u00e8le de politique familial que nous voulons promouvoir et \u00e0 l\u2019importance de d\u00e9fendre son caract\u00e8re universel, \u00e0 un moment o\u00f9 le taux de natalit\u00e9 en France n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi bas depuis la Lib\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Je vous remercie.\u00a0\u00bb<\/p>\n<div style=\"width: 960px;\" class=\"wp-video\"><!--[if lt IE 9]><script>document.createElement('video');<\/script><![endif]-->\n<video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-22073-1\" width=\"960\" height=\"540\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/6351_20230712092115_1_8366470_8871550.mp4?_=1\" \/><a href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/6351_20230712092115_1_8366470_8871550.mp4\">https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/6351_20230712092115_1_8366470_8871550.mp4<\/a><\/video><\/div>\n<div style=\"width: 960px;\" class=\"wp-video\"><video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-22073-2\" width=\"960\" height=\"540\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/6351_20230712092115_1_10073630_10522780.mp4?_=2\" \/><a href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/6351_20230712092115_1_10073630_10522780.mp4\">https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/6351_20230712092115_1_10073630_10522780.mp4<\/a><\/video><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Retrouvez mon intervention sur la r\u00e9union de la commission des affaires sociales relative \u00e0 l\u2019examen de la p\u00e9tition du 2 octobre 2022 portant sur l\u2019allongement du cong\u00e9 maternit\u00e9 : \u00ab\u00a0Madame la pr\u00e9sidente, Chers coll\u00e8gues, Les articles 147 \u00e0 151 de notre r\u00e8glement permettent \u00e0 nos concitoyens d\u2019appeler l\u2019attention du Parlement, par une p\u00e9tition, sur une&hellip; <br \/> <a class=\"button small blue\" href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2023\/07\/13\/reunion-de-la-commission-des-affaires-sociales-relative-a-lexamen-de-la-petition-du-2-octobre-2022-portant-sur-lallongement-du-conge-maternite\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[989],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22073"}],"collection":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22073"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22073\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22081,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22073\/revisions\/22081"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22073"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22073"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22073"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}