Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention en commission des affaires sociales ce lundi 18 septembre au cours de laquelle j\u2019ai interrog\u00e9 M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l\u2019insertion :<\/p>\n
\u00ab Monsieur le ministre,<\/p>\n
Au-del\u00e0 du titre prometteur, je souhaite vous interroger \u00e0 mon tour sur trois axes, qui, \u00e0 mon sens, gagneraient \u00e0 \u00eatre renforc\u00e9s afin de vraiment atteindre le plein emploi. Sinon on risque de faire semblant, tout en amenuisant l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019objectif affich\u00e9 que nous partageons.<\/p>\n
Le premier axe concerne la valorisation du travail, \u00e0 m\u00eame d\u2019inciter durablement \u00e0 l\u2019emploi. Il y a un an vous aviez convenu ici que certains citoyens en reprenant un travail pouvaient pour des raisons de seuils par la perte de certaines allocations, gagner moins \u00e0 court terme, au moins temporairement, vous venez d\u2019\u00e9voquer 4 \u00e0 5 mois.<\/p>\n
Si on ne valorise pas le mieux le travail, nous peinerons \u00e0 atteindre le plein emploi et ce projet de loi s\u2019av\u00e8rera bien insuffisant. En parall\u00e8le de ce projet de loi, pr\u00e9voyez-vous une r\u00e9forme structurelle pour que les revenus du travail soient toujours et bien sup\u00e9rieurs aux aides sociales ?<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me axe concerne la coordination des nouvelles instances cr\u00e9\u00e9es par ce projet de loi avec les communes et les intercommunalit\u00e9s.<\/p>\n
Par exemple, \u00e0 l\u2019article premier, (vous listez cinq organismes r\u00e9f\u00e9rents vers lesquels peuvent \u00eatre orient\u00e9s les demandeurs d\u2019emploi. On y trouve entre autres les missions locales ou les conseils d\u00e9partementaux.) Pourquoi ne pas y inclure les intercommunalit\u00e9s et les communes qui exercent bien souvent des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 ou d\u2019accueil du jeune enfant ? (On sait pourtant que l\u2019absence de moyen de transport ou de solution de garde repr\u00e9sente pour beaucoup un vrai frein au retour \u00e0 l\u2019emploi\u2026<\/p>\n
Dans le m\u00eame esprit, il me semble qu\u2019il pourrait \u00eatre utile d\u2019inclure des \u00e9lus locaux de proximit\u00e9 que sont les maires dans les comit\u00e9s territoriaux, d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux de France Travail. Ils ont bien souvent une connaissance fine des personnes \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi dans leurs communes.) Leur regard serait donc pr\u00e9cieux, notamment pour accompagner les missions de rep\u00e9rage et d\u2019accompagnement sp\u00e9cifique pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>\n
\u00cates-vous pr\u00eat \u00e0 renforcer cette coordination et \u00e9largir \u00e9galement pour les communes l\u2019acc\u00e8s aux informations concernant les demandeurs d\u2019emploi ?<\/p>\n
Le troisi\u00e8me axe d\u2019am\u00e9lioration concerne les mesures de l\u2019article 10 pour les familles. Si on ne peut que soutenir votre volont\u00e9 de renforcer les solutions d\u2019accueil des enfants, je m\u2019interroge sur la pertinence de deux des param\u00e8tres retenus, et les compensations financi\u00e8res \u00e0 garantir par l\u2019Etat.<\/p>\n
D\u2019abord, celui de l\u2019\u00e2ge. Pourquoi retenir 3 ans et pas 6 ans ou 10 ans ? \u00c0 ces \u00e2ges, beaucoup de parents ont encore besoin de solutions de garde notamment avant ou apr\u00e8s le d\u00e9but de la classe, ou pendant les vacances scolaires. Qui laisserait un enfant seul \u00e0 4 ans ?<\/p>\n
Ensuite, vous voulez d\u00e9finir des zones caract\u00e9ris\u00e9es par un niveau d\u2019offre d\u2019accueil du jeune enfant particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 afin d\u2019y limiter les projets (d\u2019ouverture d\u2019\u00e9tablissement ou de service d\u2019accueil du jeune enfant).<\/p>\n
Une telle disposition ne risque-t-elle pas de s\u2019av\u00e9rer injuste ? Un tel niveau d’offre n’est bien souvent pas le fruit du hasard mais s’obtient dans certains territoires vertueux par l’engagement fort des familles et des collectivit\u00e9s territoriales\u2026 Attention \u00e0 ne pas les p\u00e9naliser en manquant votre cible ! \u00bb<\/p>\n