Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention \u00e0 l\u2019occasion de la discussion de l\u2019article 9 du projet de loi pour le plein emploi conf\u00e9rant de nouveaux droits aux personnes en situation de handicap, et la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le Ministre :<\/p>\n
\u00ab Madame et Monsieur les Ministres,
\nMadame la Pr\u00e9sidente de commission,
\nMadame et Monsieur les rapporteurs,
\nMes chers coll\u00e8gues,
\nCet article 9 vise \u00e0 conf\u00e9rer de nouveaux droits aux personnes en situation de handicap qui sont accueillies dans un \u00e9tablissement ou au sein d\u2019un service d\u2019aide par le travail.
\nIl s\u2019agit d\u2019am\u00e9liorer la situation des 120 000 personnes handicap\u00e9es aujourd\u2019hui accompagn\u00e9es par pr\u00e8s de 1400 Esat.
\nJe profite de cette intervention pour rendre hommage \u00e0 tous les professionnels du secteur. Je peux admirer leur engagement remarquable dans ma circonscription qui en compte plusieurs. L\u2019implication des usagers est tout aussi remarquable.
\nOui, le service de l\u2019emploi doit pouvoir accompagner tous les demandeurs d\u2019emploi, y compris ceux qui sont en situation de handicap.
\nOui, la convergence des droits individuels et collectifs des travailleurs accueillis dans un Esat vers ceux que le code du travail garantit aux salari\u00e9s.
\nOui, il faut s\u00e9curiser les parcours professionnels de ces travailleurs qui sortent de ces \u00e9tablissements.
\nC\u2019est ce que pr\u00e9voit cet article 9 et nous le soutiendrons.
\nCela \u00e9tant affirm\u00e9, se pose la question du co\u00fbt pour les employeurs de ces mesures, en particulier la prise en charge des frais de transport pour les d\u00e9placements entre la r\u00e9sidence habituelle et le lieu de travail des personnes admises dans un Esat ainsi que le b\u00e9n\u00e9fice des titres-restaurant et des ch\u00e8ques-vacances ou encore la couverture obligatoire par un contrat de compl\u00e9mentaire sant\u00e9.
\nQuelle compensation sera pr\u00e9vue pour ces employeurs, quelque soit leur statut, qu\u2019il s\u2019agisse par exemple d\u2019un \u00e9tablissement public d\u00e9partemental ou d’une association gestionnaire ?
\nAvant m\u00eame la mise en \u0153uvre de ces nouvelles mesures, la situation financi\u00e8re des Esat est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupante avec les surco\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019inflation et les revalorisations salariales.
\nAlors Madame la Ministre j\u2019ai une question qui pr\u00e9occupe les structures d\u2019accueil \u00e0 l\u2019approche des budgets \u00e0 venir.
\nQue pr\u00e9voyez-vous pour compenser les co\u00fbts induits par cette convergence des droits individuels et collectifs des travailleurs accueillis dans un \u00e9tablissement ou au sein d\u2019un service d\u2019aide par le travail (Esat) vers ceux que le code du travail garantit aux salari\u00e9s ? \u00bb.<\/p>\n