Retrouver ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention dans le cadre de la discussion de l\u2019article 10 portant sur la gouvernance en mati\u00e8re d\u2019accueil du jeune enfant dans le projet de loi pour le plein emploi :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Madame et Monsieur les Ministres, Mes chers coll\u00e8gues, Cet article 10 concernant la petite enfance peut \u00e9tonner dans un projet de loi pour le plein emploi.<\/p>\n
M\u00eame si la garde d\u2019enfants constitue pour certains Fran\u00e7ais un r\u00e9el frein pour retrouver un emploi, cet article 10 se limite aux moins de 3 ans alors que les enfants de plus de 3 ans ont aussi besoin d\u2019\u00eatre gard\u00e9s quand ils n\u2019ont pas \u00e9cole.<\/p>\n
Cet article 10 porte une belle promesse, celle du service public de la petite enfance. Mais au-del\u00e0 du principe, il faut en assurer l\u2019effectivit\u00e9.<\/p>\n
Or, cet article 10 fait l\u2019impasse sur les moyens.<\/p>\n
Il y a un enjeu sur la formation et le recrutement des professionnels n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Il y a aussi un enjeu sur le financement \u00e0 la charge des familles et des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de relais petite enfance ne garantira pas des assistantes maternelles en nombre sur un territoire.<\/p>\n
D\u2019autre part, l\u2019adoption d\u2019un sch\u00e9ma ne garantira pas non plus la r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux besoins des familles, ni un reste \u00e0 charge \u00e0 m\u00eame d\u2019inciter les m\u00e8res de deux ou trois enfants de reprendre le travail.<\/p>\n
D\u2019autres actions me semblent davantage attendues pour mieux soutenir les familles.<\/p>\n
Le diable se cachant dans les d\u00e9tails, j\u2019attends la d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de la COG en termes de soutien aux collectivit\u00e9s pour le fonctionnement des places actuelles, et pas seulement sur l\u2019investissement.<\/p>\n
Les co\u00fbts pour \u00e9quilibrer les structures \u00e0 la charge des communes ont augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux maires et des pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9s comp\u00e9tentes m\u2019ont alert\u00e9 \u00e0 ce sujet et ne sont pas \u00e0 ce stade rassur\u00e9s. La PSU semble inadapt\u00e9e au financement du service notamment en milieu rural.<\/p>\n
De m\u00eame, j\u2019attends les mesures concr\u00e8tes de soutien aux familles qui travaillent.<\/p>\n
Enfin concernant la m\u00e9thode, il me semble dommageable que ces deux articles ne fassent pas l\u2019objet d\u2019un projet de loi d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la politique familiale, dans une approche globale qui ne se limite pas \u00e0 des questions de gouvernance mais appr\u00e9hende \u00e9galement les enjeux li\u00e9s aux moyens non seulement pour les collectivit\u00e9s gestionnaires mais aussi pour les familles.<\/p>\n
Il y a tant \u00e0 faire pour r\u00e9tablir une politique familiale ambitieuse, \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations pour notre Nation.<\/p>\n
Madame la Ministre, au risque de promesse sans lendemain, je vous invite \u00e0 retravailler votre projet pour apporter de vraies r\u00e9ponses aux besoins des familles et des collectivit\u00e9s locales.\u00a0\u00bb<\/p>\n