Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention \u00e0 la tribune de l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale lors de la discussion g\u00e9n\u00e9rale lors de la s\u00e9ance du mardi 24 octobre 2023 sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :<\/p>\n
\u00ab Madame et Messieurs les ministres,
\nMadame la rapporteure g\u00e9n\u00e9rale, Madame la Pr\u00e9sidente de commission,
\nMes chers coll\u00e8gues,
\nEn compl\u00e9ment des propos de mon coll\u00e8gue Yannick NEUDER, je souhaite interroger le gouvernement sur deux points du PLFSS pour 2024 pour lesquels je constate un \u00e9cart entre le discours tenu aujourd\u2019hui et les actes budg\u00e9taires.
\nTout d\u2019abord, je veux revenir sur l\u2019Agirc Arrco.
\nMonsieur le Ministre, vos propos semblent en contradiction avec le message d\u00e9livr\u00e9 ce matin par l\u2019Elys\u00e9e.
\nMa question est claire : renoncez-vous d\u00e9finitivement \u00e0 ponctionner l\u2019Agirc-Arrco non seulement aujourd\u2019hui mais aussi demain par 49-3 et dans les semaines qui viennent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption d\u00e9finitive de ce PLFSS pour 2024 ?
\nCar si vous persistez \u00e0 faire payer aux salari\u00e9s du priv\u00e9 le financement de mesures que vous avez rajout\u00e9es sans concertation au PLFSS rectificatif de janvier dernier, ce sera un hold-up scandaleux, une ponction profond\u00e9ment ill\u00e9gitime.
\nAussi, au moment o\u00f9 le dialogue avec les partenaires sociaux est affaibli et o\u00f9 la confiance des actifs dans l\u2019avenir de notre syst\u00e8me de retraite est profond\u00e9ment abim\u00e9e, notre pays n\u2019a pas besoin d\u2019une telle manipulation de fonds de caisse.
\nAu-del\u00e0 de la confiance, je suis convaincu que la p\u00e9rennit\u00e9 de notre syst\u00e8me par r\u00e9partition passera non seulement par le travail et la cr\u00e9ation de valeur, mais aussi par le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations.
\nCe qui m\u2019am\u00e8ne au deuxi\u00e8me sujet pour lequel je souhaite vous interroger : la politique familiale.
\nL\u2019Union nationale des associations familiales (UNAF) alerte sur la revalorisation insuffisante des prestations familiales pr\u00e9vues \u00e0 ce PLFSS pour 2024 alors que les familles en charge d\u2019enfants sont durement frapp\u00e9es par l\u2019inflation.
\nAinsi, d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es de l\u2019UNAF), en ao\u00fbt 2022, il fallait \u00e0 un couple et deux enfants 191 \u20ac de plus qu\u2019en ao\u00fbt 2021 pour vivre d\u00e9cemment pendant un mois.
\nOr, avec un niveau d\u2019inflation s\u2019\u00e9tant maintenu \u00e0 pr\u00e8s de 6% entre ao\u00fbt 2022 et ao\u00fbt 2023, cette tendance s\u2019est encore aggrav\u00e9e.
\nLa hausse affich\u00e9e sur la branche famille de plus de 2 Milliards pour 2024 ne saurait faire oublier la ponction subie en 2023 de 2 Milliards.
\nSi la conjoncture \u00e9conomique actuelle participe \u00e9videmment \u00e0 la d\u00e9gradation de la situation des familles de notre pays, elle ne peut servir de bouc \u00e9missaire \u00e0 l\u2019inaction des gouvernements successifs d\u2019Emmanuel Macron.
\nEn effet, loin de revenir sur les mesures n\u00e9fastes adopt\u00e9es sous Fran\u00e7ois Hollande, votre majorit\u00e9 les a confirm\u00e9es en actant :
\n– La remise en cause de l\u2019universalit\u00e9 de la politique familiale en mettant sous conditions de ressources les allocations familiales ;
\n– La diminution du quotient familial de 834 euros.
\nCes deux seules mesures ont, d\u2019apr\u00e8s la Cour des comptes, fait peser sur les familles qui travaillent dur \u00ab un effort total proche de 3,3 Md\u20ac, soit en perte ou en r\u00e9duction de prestations (1,55 Md\u20ac), soit en augmentations d\u2019imp\u00f4t sur le revenu (1,7 Md\u20ac) \u00bb.
\nOr, l\u2019exp\u00e9rience montre que ce sont les familles de classe moyenne qui ont \u00e9t\u00e9 le plus concr\u00e8tement touch\u00e9es.
\nPlus encore, depuis 2017, Emmanuel Macron et sa majorit\u00e9 ont conduit une politique de p\u00e9nalisation syst\u00e9matique des familles. Ainsi :
\n– En 2018, vous avez rabot\u00e9 la prestation d\u2019accueil du jeune enfant (PAJE) pour un montant allant jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e8s de 546 euros pour un couple dont chaque parent travaille pour un revenu \u00e9quivalent au SMIC ;
\n– En 2020, vous avez supprim\u00e9 la majoration de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re en cas de maladie pour les parents de trois enfants et plus, ce qui repr\u00e9sente une perte de 33 % ;
\n– Depuis 2018, vous avez divis\u00e9 par deux sur 95 % de notre territoire la quotit\u00e9 finan\u00e7able du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (20% au lieu de 40%) \u2013 PTZ \u2013 pour toutes les familles de classe moyenne qui aspirent \u00e0 devenir propri\u00e9taires et \u00e0 offrir un foyer adapt\u00e9 \u00e0 leurs enfants.
\nCes facteurs mat\u00e9riels jouent pourtant un r\u00f4le essentiel dans la r\u00e9alisation du d\u00e9sir d’enfant des familles selon l’observatoire des familles UNAF\/CNAF.
\nLes mauvais r\u00e9sultats de votre politique sont l\u00e0. En 2022, seulement 723 000 enfants sont n\u00e9s en France, soit le plus faible nombre de naissances depuis l\u2019apr\u00e8s-guerre.
\nD\u2019apr\u00e8s l\u2019Insee, le taux de natalit\u00e9 a m\u00eame continu\u00e9 de baisser au premier semestre de 2023, \u00e0 hauteur de 7%, portant notre solde naturel \u00e0 son niveau le plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
\nPourtant, la derni\u00e8re \u00e9tude de l\u2019institut KANTAR relative au d\u00e9sir d\u2019enfant (2020) a d\u00e9montr\u00e9 une grande stabilit\u00e9, sur les dix derni\u00e8res d\u2019ann\u00e9es, dudit d\u00e9sir qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,39 enfants au moment o\u00f9 le taux de f\u00e9condit\u00e9 par femme est tomb\u00e9 \u00e0 1,76 enfant en 2022.<\/p>\n
Cependant, ce constat n\u2019est en rien une fatalit\u00e9. Comme l\u2019a \u00e9crit le d\u00e9mographe Dumont : \u00ab pour relancer la natalit\u00e9, il suffit de revenir \u00e0 ce qui a fait le succ\u00e8s de notre politique familiale pendant des d\u00e9cennies : son universalit\u00e9. \u00bb.<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que nous attendions Madame la Ministre \u00e0 la suite de vos d\u00e9clarations prometteuses.
\nMais la d\u00e9ception est immense \u00e0 la lecture du projet qui nous est soumis.
\nMadame la Ministre, vous dites que la politique familiale ne saurait devenir une politique de redistribution. Mais c\u2019est tout le contraire que vous portez avec votre majorit\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nVous dites vouloir lutter contre la baisse de la natalit\u00e9 en accompagnant toutes les familles. Mais vous avez concentr\u00e9 l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9forme du compl\u00e9ment mode de garde en le r\u00e9servant aux familles monoparentales.
\nVous dites vouloir r\u00e9former le cong\u00e9 parental. Mais il n\u2019y aucun article dans ce PLFSS, comme le d\u00e9plore l\u2019UNAF. En fait, vous procrastinez sur le sujet en \u00e9voquant un groupe de travail alors que nous portons depuis longtemps une proposition solide pour qu\u2019il soit mieux choisi, mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Le PLFSS pour 2024 est un rendez-vous manqu\u00e9 pour les familles. Le compte n\u2019y est pas.
\nIl y a pourtant urgence. Quand allez-vous enfin vraiment soutenir toutes les familles qui travaillent ? Quand allez-vous enfin r\u00e9tablir une v\u00e9ritable politique familiale ?
\nMonsieur et Madame les ministres, revoyez s\u2019il vous pla\u00eet votre copie. \u00bb<\/p>\n