Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention en commission des affaires sociales le mercredi 25 octobre 2023 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen des cr\u00e9dits du compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale pensions et de la mission r\u00e9gimes sociaux et de retraite pour le projet de loi de finances pour 2024.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Madame la Rapporteure, permettez-moi de vous interroger sur le programme 195, et plus particuli\u00e8rement sur le fonds sp\u00e9cial de retraite de la Caisse autonome nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les mines.<\/p>\n
Notre commission des affaires sociales, \u00e0 la suite de l\u2019examen ici m\u00eame de cette mission budg\u00e9taire, avait lanc\u00e9 une mission flash sur les dysfonctionnements constat\u00e9s localement que vous aviez bien voulu nous confier avec ma coll\u00e8gue H\u00e9l\u00e8ne Zannier.<\/p>\n
Nos conclusions pr\u00e9sent\u00e9es le 12 mai 2021 avaient point\u00e9 une m\u00e9connaissance du r\u00e9gime par les acteurs cens\u00e9s renseigner les futurs retrait\u00e9s. Nous avions avec ma coll\u00e8gue fait des recommandations, parmi celles-ci, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un guichet unique.<\/p>\n
J\u2019ai \u00e9chang\u00e9 r\u00e9cemment avec des concitoyens concern\u00e9s par ce r\u00e9gime. Les difficult\u00e9s perdurent. Je souhaite profiter de cette mission pour relayer leurs inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes sur les retards \u00e0 corriger leur nombre de points Agirc-Arrco, \u00e0 leur donner une meilleure visibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 dans l\u2019int\u00e9gration de la p\u00e9riode du raccordement au moment du raccordement.<\/p>\n
Permettez-moi de citer un t\u00e9moignage re\u00e7u cette ann\u00e9e d\u2019un retrait\u00e9 concern\u00e9\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je me pose la question de ce qui a chang\u00e9 depuis la remont\u00e9 de ce probl\u00e8me \u00e0 [\u2026] votre commission [\u2026] Tout ceci a-t-il donn\u00e9 lieu \u00e0 un protocole quelconque, diffus\u00e9 aux diff\u00e9rents acteurs, ou les choses vont-elles perdurer telles que je les ai v\u00e9cues? En effet, je vois certains anciens coll\u00e8gues, qui \u00e0 4 ans apr\u00e8s, ne sont toujours pas \u00e0 jour, et continuent de gal\u00e9rer… D’autres, encore en activit\u00e9, se battent pour mettre \u00e0 jour… Vous l’avez maintenant compris, je m’interroge (respectueusement) sur la port\u00e9e de l’action politique, avec toujours cette impression qu’une fois un dossier trait\u00e9, la chemise est referm\u00e9e [\u2026].\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Madame la rapporteure, avez-vous pu interroger les parties prenantes concern\u00e9es sur ces mesures\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n