Mardi 14 novembre 2023, lors de la s\u00e9ance de questions d\u2019actualit\u00e9 au Gouvernement, le d\u00e9put\u00e9 Thibault BAZIN a souhait\u00e9 alerter la Premi\u00e8re ministre sur les cons\u00e9quences n\u00e9fastes que pourrait avoir le \u00ab recentrage \u00bb du \u00ab pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u00bb (PTZ) qu\u2019elle porte avec son gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, Thibault BAZIN a tenu \u00e0 souligner le caract\u00e8re mensonger des annonces gouvernementales. En effet, l\u00e0 o\u00f9 le Gouvernement d\u00e9clare que le \u00ab recentrage \u00bb permettra \u00e0 \u00ab 6 millions de foyers suppl\u00e9mentaires \u00bb d\u2019acc\u00e9der au PTZ, la F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise estime elle qu\u2019au maximum 15 000 nouveaux m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019augmentation des plafonds de ressources.<\/p>\n
Ensuite, il a d\u00e9nonc\u00e9 la moindre ambition de ce nouveau PTZ qui, d\u2019une part, ne permettrait de financer que 20% de l\u2019achat pour les nouveaux m\u00e9nages \u00e9ligibles contre 40% auparavant, et qui, d\u2019autre part, exclurait l\u2019achat d\u2019une maison neuve ce qui revient de facto \u00e0 exclure plus d\u2019un tiers des anciens b\u00e9n\u00e9ficiaires du PTZ (33000 en 2022).<\/p>\n
Enfin, le d\u00e9put\u00e9 BAZIN a alert\u00e9 le Gouvernement sur le risque d\u2019aggravation des fractures territoriales auxquelles ce nouveau PTZ n\u2019apporte pas de r\u00e9ponse. En effet, il a fait remarquer que, m\u00eame avec l\u2019ajout de 209 communes au dispositif, 93% des communes verraient leurs habitants priv\u00e9s de toute aide pour la construction de leur r\u00e9sidence principale.<\/p>\n
Thibault BAZIN a conclu son intervention par ces deux questions \u00e0 la Premi\u00e8re ministre : \u00ab Madame la Premi\u00e8re Ministre, quand allez-vous enfin r\u00e9tablir une politique de v\u00e9ritable soutien \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019aspiration des Fran\u00e7ais qui veulent devenir propri\u00e9taires de leur maison ? \u00bb.<\/p>\n
Annexe 1 : lien vers la vid\u00e9o de la question.<\/strong> Annexe 2 : Verbatim de la s\u00e9ance.<\/strong><\/p>\n M. Thibault Bazin En 2018, vous avez supprim\u00e9 l\u2019aide personnalis\u00e9e au logement (APL), et divis\u00e9 par deux la quotit\u00e9 finan\u00e7able du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) pour 94 % des communes. Votre bilan, \u00e0 la suite de ces d\u00e9cisions, est catastrophique : pr\u00e8s de 351 000 PTZ \u00e9taient accord\u00e9s en 2011, et ce chiffre a chut\u00e9 \u00e0 63 000 en 2022.<\/p>\n Le Gouvernement a annonc\u00e9 un \u00e9largissement du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro ; nous l\u2019esp\u00e9rions. Toutefois, \u00e0 regarder le d\u00e9tail de ce que vous pr\u00e9voyez, cela ressemble \u00e0 une supercherie. D\u2019autant que le PTZ ne pourra financer que 20 % du montant de l\u2019achat pour ces nouveaux m\u00e9nages \u00e9ligibles, contre 40 % auparavant. En d\u00e9finitive, nous risquons d\u2019avoir encore moins d\u2019acc\u00e9dants \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019auparavant. Madame la Premi\u00e8re ministre, quand allez-vous enfin \u00e9tablir une v\u00e9ritable politique de soutien de l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019aspiration des Fran\u00e7ais qui veulent devenir propri\u00e9taires de leur maison ?<\/p>\n M. Cl\u00e9ment Beaune, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des transports Vous avez raison, nous sommes face \u00e0 une grave crise du logement, qui ne concerne pas seulement notre pays. Le Gouvernement est mobilis\u00e9 sur de multiples points, et je voudrais r\u00e9pondre \u00e0 ceux que vous avez soulev\u00e9s. Elle est aussi li\u00e9e \u00e0 certaines contraintes pesant sur l\u2019offre de logements : la hausse des co\u00fbts de construction, le prix du foncier plus \u00e9lev\u00e9, et des contraintes administratives \u2013 y compris locales \u2013, qui se cumulent et ne permettent pas aujourd\u2019hui de r\u00e9duire les prix d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9s par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n Nous avons multipli\u00e9 les r\u00e9ponses aux diff\u00e9rents facteurs de cette crise. L\u2019objectif est tr\u00e8s clair : proposer des logements de qualit\u00e9, abordables, \u00e0 proximit\u00e9 des lieux d\u2019emploi. Cela suppose aussi \u2013 le ministre Vergriete y travaille \u2013 une implication des collectivit\u00e9s locales, auxquelles le Gouvernement entend confier de nouveaux moyens et de nouvelles responsabilit\u00e9s, dans le cadre d\u2019une loi de d\u00e9centralisation qui sera d\u00e9battue ici m\u00eame en 2024.<\/p>\n \u00c0 court terme, le Gouvernement agit. Vous avez rappel\u00e9 quelques outils pour d\u00e9velopper notamment le logement locatif interm\u00e9diaire, etv\u00e9largir le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u2013 le ministre Vergriete continue d\u2019y travailler, et vous avez cit\u00e9 certains points \u00e0 am\u00e9liorer. Nous facilitons \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit en d\u00e9veloppant l\u2019accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, nous augmentons la capacit\u00e9 d\u2019investissement des bailleurs sociaux \u2013 c\u2019est le sens du document sign\u00e9 en octobre avec le mouvement HLM, permettant des engagements de plus d\u20191 milliard d\u2019euros.<\/p>\n Face \u00e0 la multiplicit\u00e9 des causes de la crise, nous devons trouver des r\u00e9ponses multiples, et travailler \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences avec les collectivit\u00e9s locales \u2013 c\u2019est le sens de l\u2019acte de d\u00e9centralisation que nous avons annonc\u00e9.<\/p>\n Le ministre Vergriete aura \u00e9galement l\u2019occasion de r\u00e9pondre \u00e0 votre proposition de loi, monsieur le d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n M. Thibault Bazin Il faut absolument renforcer le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro sur l\u2019ensemble du territoire, et non seulement dans certaines zones privil\u00e9gi\u00e9es. Alors que la construction immobili\u00e8re est en panne, il y a urgence \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour soutenir non seulement l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, mais \u00e9galement la r\u00e9novation sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n Il faut se r\u00e9veiller !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mardi 14 novembre 2023, lors de la s\u00e9ance de questions d\u2019actualit\u00e9 au Gouvernement, le d\u00e9put\u00e9 Thibault BAZIN a souhait\u00e9 alerter la Premi\u00e8re ministre sur les cons\u00e9quences n\u00e9fastes que pourrait avoir le \u00ab recentrage \u00bb du \u00ab pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u00bb (PTZ) qu\u2019elle porte avec son gouvernement dans le cadre du projet de loi de…
\n\u2022 https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2023\/11\/14\/questions-dactualite-au-gouvernement-seance-du-24-octobre-2023\/<\/p>\n
\nMadame la Premi\u00e8re ministre, le logement est en crise et vos y d\u00e9cisions y ont contribu\u00e9.<\/p>\n
\nVous clamez que vos mesures \u00ab permettront \u00e0 six millions de foyers suppl\u00e9mentaires \u00bb d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce dispositif. Or la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise estime qu\u2019au maximum 15 000 nouveaux m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019augmentation des plafonds de ressources. On est loin des six millions !<\/p>\n
\nPlus inqui\u00e9tant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l\u2019achat d\u2019une maison neuve, ce qui revient \u00e0 \u00e9vincer plus d\u2019un tiers des anciens b\u00e9n\u00e9ficiaires du PTZ.<\/p>\n
\nVous affirmez fi\u00e8rement ajouter 209 communes au dispositif. En r\u00e9alit\u00e9, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants priv\u00e9s de toute aide pour la construction de leur r\u00e9sidence principale ! Les fractures territoriales vont encore s\u2019aggraver !<\/p>\n
\nJe vous prie de bien vouloir excuser l\u2019absence \u2013 je vois que cela suscite un peu d\u2019\u00e9motion \u2013 de Patrice Vergriete, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du logement, qui est actuellement en r\u00e9union europ\u00e9enne et ne pouvait \u00eatre pr\u00e9sent cet apr\u00e8s-midi.<\/p>\n
\nS\u2019agissant des causes de cette crise, il faut \u00eatre pr\u00e9cis : elle est d\u2019abord li\u00e9e \u00e0 la multiplication par trois des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, qui affecte s\u00e9v\u00e8rement le pouvoir d\u2019achat immobilier des Fran\u00e7ais.<\/p>\n
\nMonsieur le ministre, votre r\u00e9ponse n\u2019est pas \u00e0 la hauteur de la crise du logement que conna\u00eet notre pays, alors que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat augmentent !<\/p>\n
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