Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention \u00e0 la tribune de l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019assembl\u00e9e nationale \u00e0 l\u2019occasion de la discussion g\u00e9n\u00e9rale de la proposition de loi prolongeant en 2024 de l\u2019utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non consommables.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Madame la Pr\u00e9sidente,
\nMadame la Ministre,
\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la commission des affaires \u00e9conomiques,
\nMadame la Rapporteure,
\nMes chers coll\u00e8gues,
\nNous sommes rassembl\u00e9s aujourd’hui pour prolonger jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024 l\u2019utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
\nDepuis le 1er octobre 2022 et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d\u2019achat, les titres-restaurant peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour acquitter la totalit\u00e9 ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (viandes, f\u00e9culents, produits surgel\u00e9s \u00e0 cuire, etc.).
\nIl est essentiel de rappeler ici comme vous l\u2019avez fait Madame la Ministre et Monsieur le Pr\u00e9sident de la commission que cette mesure d\u2019\u00e9largissement temporaire, a \u00e9t\u00e9 initialement introduite par les S\u00e9nateurs R\u00e9publicains \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 lors de l\u2019examen du projet de loi mentionn\u00e9. C\u2019\u00e9tait une r\u00e9ponse pragmatique \u00e0 l\u2019escalade de l’inflation et \u00e0 la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie.
\nElle a ainsi permis aux travailleurs de maintenir un certain pouvoir d\u2019achat en 2023, malmen\u00e9 en ces temps d’incertitude \u00e9conomique.
\nEn raison aussi des risques \u00e9pid\u00e9miques et du t\u00e9l\u00e9travail, nous leur avons ainsi permis d’\u00e9largir \u00e0 l’ensemble de l’alimentation les achats au moyen de ces tickets. Cela profite ainsi \u00e0 leur pouvoir d’achat : il co\u00fbte toujours moins cher de pr\u00e9parer un repas \u00e0 la maison que de l’acheter tout pr\u00eat. Malheureusement, sans modification du calendrier, ce serait fini le 31 d\u00e9cembre 2023 !
\nSur la temporalit\u00e9 de la mesure, elle reposait sur l’anticipation d’une d\u00e9crue de l’inflation, tout en envisageant la possibilit\u00e9 que nos concitoyens n’aient plus besoin de s’accrocher \u00e0 ce dispositif fin 2023.
\nLa r\u00e9alit\u00e9 est que l’inflation continue de s\u00e9vir aujourd\u2019hui, rendant imp\u00e9ratif le renouvellement de cette mesure car l\u2019inflation va malheureusement encore perdurer en 2024 m\u00eame si elle va baisser. La Banque de France a r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse \u00e0 2,8% sa pr\u00e9vision d\u2019inflation tandis que l\u2019OFCE l\u2019estime \u00e0 3,3%.
\nJe m\u2019\u00e9tonne que Bruno Le Maire, par voie de presse le 15 novembre dernier, se soit arrog\u00e9 la paternit\u00e9 du dispositif, pr\u00e9tendant que le Gouvernement, et non le Parlement, souhaitait le prolonger.
\nFace \u00e0 cette affirmation trompeuse du ministre de l\u2019\u00c9conomie, rappelons qu’aucune initiative Gouvernementale n’est \u00e0 faire valoir en la mati\u00e8re dans le projet de loi de finances pour 2024.
\nCette tentative de r\u00e9\u00e9criture de l’histoire t\u00e9moigne, outre d\u2019une mauvaise foi, d’une r\u00e9ticence ou incapacit\u00e9 \u00e0 engager des mesures concr\u00e8tes et durables pour am\u00e9liorer le pouvoir d’achat des Fran\u00e7ais qui travaillent.
\nEn t\u00e9moigne l’absence totale de r\u00e9formes structurelles pour \u00e9lever le niveau de vie des Fran\u00e7ais, \u00e0 savoir la r\u00e9duction des d\u00e9penses de l’\u00c9tat \u00e0 m\u00eame de baisser les charges qui p\u00e8sent sur les Fran\u00e7ais qui travaillent.
\nLa situation actuelle, marqu\u00e9e par d\u2019importants d\u00e9fis \u00e9conomiques, exige plus que jamais de continuer \u00e0 soutenir le pouvoir d’achat des familles fran\u00e7aises qui travaillent pendant cette difficile p\u00e9riode.
\nLa prolongation jusqu\u2019\u00e0 fin 2024 et l’\u00e9largissement de l’utilisation des titres-restaurant est ainsi une mesure de justice sociale en ces temps qui cours.
\nCependant, nous sommes conscients que p\u00e9renniser cette mesure pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur le secteur de la restauration. Les titres-restaurant sont, \u00e0 l’origine, con\u00e7us non seulement pour co-financer le repas des salari\u00e9s qui n\u2019ont pas d\u2019offre \u00e0 leur travail mais \u00e9galement pour soutenir les commerces de proximit\u00e9.
\nUne utilisation \u00e9tendue permanente risquerait ainsi de d\u00e9tourner une part significative de la client\u00e8le des restaurants, affectant ainsi leur chiffre d’affaires.
\nEn prolongeant l’\u00e9largissement de mani\u00e8re temporaire, nous offrons un soutien n\u00e9cessaire aux Fran\u00e7ais tout en pr\u00e9servant l’\u00e9quilibre \u00e9conomique du secteur de la restauration. Cette approche temporaire se veut une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 la situation actuelle, tout en tenant compte des implications futures. Cela doit demeurer une disposition ponctuelle et limit\u00e9e dans le temps.
\nLa r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est que cette mesure que Les R\u00e9publicains souhaitent renouveler pour une nouvelle ann\u00e9e, est un soulagement financier pour de nombreux Fran\u00e7ais qui travaillent.
\nCela \u00e9tant dit, cette mesure demeure incompl\u00e8te, puisqu\u2019elle ne concerne pas un nombre significatif de travailleurs. En effet, actuellement seuls 5,5 millions de salari\u00e9s sur les 28 millions que compte notre pays ont acc\u00e8s \u00e0 ce dispositif, soulignant ainsi l\u2019ampleur de la lacune \u00e0 combler. Il faudra y travailler. De plus, nous pourrions \u00e9tendre notre vision de soutien des Fran\u00e7ais qui travaillent au-del\u00e0 de l\u2019alimentation quotidienne. Je pense notamment aux frais d\u2019essence. Mais ce n\u2019est pas la vocation des titres restaurants qu\u2019il ne faut pas d\u00e9voyer.
\nMalgr\u00e9 ces manquements, la prorogation de cette mesure est n\u00e9cessaire. Notre devoir envers les Fran\u00e7ais pr\u00e9vaut.
\nC’est donc avec la ferme conviction de d\u00e9fendre le pouvoir d’achat que le groupe Les R\u00e9publicains s’engage \u00e0 soutenir cette proposition de loi dans sa r\u00e9daction actuelle. Car il s\u2019agit bien l\u00e0 d\u2019une initiative parlementaire qu\u2019il faut saluer.
\nAussi, mes chers coll\u00e8gues, c\u2019est dans cette optique que je vous invite \u00e0 consid\u00e9rer vous-aussi avec la plus grande attention et bienveillance la prolongation d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire de cette mesure.
\nJ’esp\u00e8re vraiment que nous voterons unanimement pour ce texte, dans l’int\u00e9r\u00eat de nos concitoyens, en visant un vote conforme car il y a urgence.\u00a0\u00bb<\/p>\n