Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention \u00e0 la tribune de l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019assembl\u00e9e nationale \u00e0 l\u2019occasion de la discussion g\u00e9n\u00e9rale de la commission d\u2019enqu\u00eate sur le mod\u00e8le \u00e9conomique des entreprises de cr\u00e8ches et la qualit\u00e9 de l\u2019accueil des jeunes enfants au sein de leurs \u00e9tablissements.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Madame la Pr\u00e9sidente,
\nMadame la Pr\u00e9sidente de la commission des affaires sociales,
\nMes chers coll\u00e8gues,
\nMonsieur le Rapporteur,
\nNous voici r\u00e9unis pour examiner votre proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate sur le mod\u00e8le \u00e9conomique des entreprises de cr\u00e8ches et la qualit\u00e9 de l\u2019accueil des jeunes enfants au sein de leurs \u00e9tablissements.
\nLes mots ont un sens et il me semble important d\u2019approfondir ceux que vous avez utilis\u00e9s Monsieur le Rapporteur afin de mieux comprendre l\u2019esprit qui semble vous animer.
\nVous souhaitez d\u00e9voiler \u2013 je cite – \u00ab le caract\u00e8re institutionnel de la maltraitance et le syst\u00e8me \u00e9conomique o\u00f9 celle-ci trouve son origine \u00bb. Vous parlez de \u00ab marchandisation du secteur de la petite enfance, d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 bas bruit en 2004 \u00bb. Vous remettez en cause des \u00ab d\u00e9cisions politiques prises il y a 20 ans \u00bb. Vous remettez en cause l\u2019acc\u00e8s des acteurs priv\u00e9s aux \u00ab subventions de fonctionnement et d\u2019investissement de la caisse d\u2019allocations familiales \u00bb. Vous remettez m\u00eame en cause la \u00ab d\u00e9l\u00e9gation de service public \u00bb en soit.
\nMais les cr\u00e8ches priv\u00e9es n\u2019ont-elles pas besoin d\u2019un agr\u00e9ment de la PMI pour fonctionner ? Les cr\u00e8ches priv\u00e9es n\u2019ont-elles pas besoin de remplir \u00e0 des obligations pour recevoir ses fonds publics, de la CAF ? Ces d\u00e9cisions prises il y a 20 ans que vous d\u00e9noncez n\u2019ont-elles pas permis de d\u00e9velopper des solutions de garde collective pour les parents qui en avaient besoin ?
\nVous souhaitez qu\u2019on cr\u00e9e une commission d\u2019enqu\u00eate et qu\u2019on vous confie la mission de la rapporter. Mais quand on enqu\u00eate, on pose des questions. Or l\u00e0 vous semblez avoir condamn\u00e9 d\u00e9j\u00e0 par avance tout un secteur dans son ensemble en proc\u00e9dant par affirmations globalisantes plut\u00f4t que par questionnements.
\nOui \u00e0 des enqu\u00eates pour identifier les dysfonctionnements et y rem\u00e9dier. Mais non au pr\u00e9-suppos\u00e9 que tout acteur priv\u00e9 serait mal intentionn\u00e9 et ne pourrait pas g\u00e9rer un service public en assurant la qualit\u00e9 d\u2019accueil des enfants.
\nEn France, aujourd\u2019hui plusieurs dizaines de milliers de places de cr\u00e8ches sont g\u00e9r\u00e9es par des acteurs priv\u00e9s. Elles r\u00e9pondent \u00e0 des besoins des familles.
\nCertaines s\u2019inscrivent m\u00eame dans des d\u00e9l\u00e9gations de services publics con\u00e7ues et suivies avec attention par des collectivit\u00e9s locales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de petite enfance.
\nDes milliers de professionnels qualifi\u00e9s s\u2019y impliquent avec d\u00e9vouement au service des enfants qui leur sont confi\u00e9s. Je souhaite saluer leur engagement car certains mots prononc\u00e9s ont pu les blesser injustement.
\nBien s\u00fbr, comme dans tout secteur professionnel, il peut exister des dysfonctionnements. Il faut les reconna\u00eetre, et travailler sans rel\u00e2che pour les corriger.
\nMais on ne peut laisser penser que les acteurs priv\u00e9s ne seraient pas contr\u00f4l\u00e9s,
\nLa protection maternelle et infantile suit toutes les structures quelque soit leur statut. Les contr\u00f4les de la PMI sont r\u00e9guliers et leurs recommandations sont exigeantes pour l\u2019obtention d\u2019agr\u00e9ment.
\nDe son c\u00f4t\u00e9, la caisse d\u2019allocations familiales veille aux actions men\u00e9es li\u00e9es au versement de prestations. Le suivi financier et comptable est lui aussi exigeant.
\nOn ne peut pas laisser dire que toute gestion du service public de la petite enfance par des acteurs priv\u00e9s serait, en sois porteuse de maltraitance et synonyme de d\u00e9tournements de fonds publics. Ces insinuations sont graves. Nous ne partageons pas votre philosophie Monsieur le rapporteur.
\nLes collectivit\u00e9s locales font parfois le choix, quand cela leur semble pertinent et cela rel\u00e8ve de leur libre administration, de d\u00e9l\u00e9guer le service public de la petite enfance, par la gestion de multi-accueil \u00e0 des acteurs priv\u00e9s.
\nD\u00e9l\u00e9guer ne signifie pas ne pas contr\u00f4ler. D\u2019ailleurs les cahiers des charges peuvent \u00eatre exigeants et promouvoir des innovations qualitatives.
\nLes acteurs priv\u00e9s ont pu cr\u00e9er des places dont les familles de France ont besoin. Il serait injuste de les condamner juste \u00e0 cause de leur statut priv\u00e9.
\nCela \u00e9tant dit, la qualit\u00e9 d\u2019accueil des jeunes enfants au sein des cr\u00e8ches, halte-garderie et multi-accueil nous pr\u00e9occupent. Des drames ont \u00e9t\u00e9 relat\u00e9s et appellent une vigilance redoubl\u00e9e des pouvoirs publics.
\nNous tenons \u00e0 saluer l\u2019engagement continu des collectivit\u00e9s, de la PMI, de la CAF, et de tous les acteurs impliqu\u00e9s pour l\u2019am\u00e9liorer.
\nCela passe par des b\u00e2timents adapt\u00e9s.
\nCela passe \u00e9galement par des \u00e9quipes mieux form\u00e9es.
\nCela passe enfin par une gouvernance qui associe les partenaires et les parents \u00e0 l\u2019\u00e9valuation continue de la qualit\u00e9 d\u2019accueil.
\nDe bonnes pratiques existent d\u00e9j\u00e0, dans le public comme le priv\u00e9. \u0152uvrons \u00e0 les diffuser, \u00e0 les promouvoir.
\nCar c\u2019est bien en valorisant ce service de qualit\u00e9 qu\u2019on assurera l\u2019attractivit\u00e9 de ce secteur. Et les besoins en recrutement sont importants.
\nCe sont toutes les raisons pour lesquelles nous nous opposerons \u00e0 cette proposition de r\u00e9solution qui condamne a priori toute gestion priv\u00e9e d\u2019un service public, \u00ab mettant dans le m\u00eame sac \u00bb tout un secteur alors qu\u2019il ne faut pas g\u00e9n\u00e9raliser des dysfonctionnements dont nous ne nions pas l\u2019existence et auxquels il faut rem\u00e9dier avec d\u00e9termination.
\nSoyons exigeants envers tous les acteurs de la petite enfance quelque soit leur statut car les enfants repr\u00e9sentent l\u2019avenir de notre Nation. Nous devons les prot\u00e9ger et leur permettre de grandir dans les meilleures conditions.
\nLes enfants dont les parents font le choix de confier la garde \u00e0 des structures d\u2019accueil collectif doivent \u00eatre ainsi bien accueillis, dans de bonnes conditions.
\nA tous ceux qui travaillent en ce sens, partenaires comme professionnels, nous leur adressons nos encouragements \u00e0 poursuivre avec d\u00e9termination dans cette voie et nous leur exprimons notre sinc\u00e8re reconnaissance.
\nCar leur m\u00e9tier a du sens, au service des enfants. Les parents ont besoin d\u2019eux, la France a besoin d\u2019eux.\u00a0\u00bb<\/p>\n