Retrouvez la vid\u00e9o de mon explication de vote sur le projet de loi pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation de l\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9 et les grandes op\u00e9rations d\u2019urbanisme :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Monsieur le Ministre, vous avez d\u00fb pallier l\u2019absence encore \u00e0 ce jour de ministre du logement au sein du gouvernement alors que le secteur connait une grave crise sans pr\u00e9c\u00e9dent. Il faudra que le gouvernement apporte des mesures urgentes pour rem\u00e9dier \u00e0 cette crise. H\u00e9las ce n\u2019est pas l\u2019objet de ce projet de loi.<\/p>\n
Messieurs les rapporteurs, je salue votre qualit\u00e9 d\u2019\u00e9coute et votre franchise. Vous avez conc\u00e9d\u00e9 que des points restent \u00e0 travailler lors de la navette, le projet de loi dans sa version finale \u00e0 la suite de l\u2019examen en s\u00e9ance reste imparfait. Je pense en particulier \u00e0 l\u2019emprunt collectif tel que vous voulez le faciliter. Il va falloir le retravailler pour le rendre op\u00e9rant.<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues, je vous remercie pour la qualit\u00e9 de nos d\u00e9bats et l\u2019adoption de plusieurs amendements.<\/p>\n
Ce projet de loi initialement de 17 articles a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par 12 articles en commission, et tr\u00e8s largement amend\u00e9 en s\u00e9ance avec notamment 18 amendements du gouvernement.<\/p>\n
Oui, il faut \u00e9largir le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux \u00e9ligibles pour les op\u00e9rations de restauration immobili\u00e8re.<\/p>\n
Oui, il faut am\u00e9liorer nos proc\u00e9dures afin de rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9, afin de lutter contre les marchands de sommeil.<\/p>\n
Ce sont les raisons pour lesquelles nous soutiendrons ces mesures qui vont dans le bon sens\u00a0 en esp\u00e9rant que la navette permettra de combler les lacunes persistantes.<\/p>\n
Cela \u00e9tant dit, au-del\u00e0 du fonds de garantie de r\u00e9novation qui pourra intervenir en soutien de ces copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es, il appartiendra au gouvernement de pr\u00e9voir les moyens n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Si on veut relever le d\u00e9fi de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, alors que les cr\u00e9dits budg\u00e9taires sont sous-consomm\u00e9s, il y a urgence \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s aux aides \u00e0 l\u2019investissement. Alors que le calendrier d\u2019interdiction de mise en location des logements selon l\u2019\u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique n\u2019est pas tenable, et afin d\u2019\u00e9viter une sortie massive de logements d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, alors que nous manquons d\u00e9j\u00e0 de logements, il y a urgence \u00e0 continuer \u00e0 permettre la location \u00e0 partir du moment o\u00f9 le propri\u00e9taire s\u2019est engag\u00e9 dans un programme pluriannuel de travaux avec le financement impos\u00e9 qui va avec.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9 peut toucher des territoires ruraux comme des m\u00e9tropoles. L\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9 peut ainsi concerner des petites communes. Aussi il sera important pour rendre effectif les promesses port\u00e9es par ce projet de loi que l\u2019Etat pr\u00e9voit les moyens d\u2019accompagner toutes les communes concern\u00e9es quelque soit leur taille, qu\u2019elles soient en zone tendue ou non.<\/p>\n
Cela \u00e9tant demand\u00e9, le groupe LES REPUBLICAINS votera pour ce projet de loi portant des mesures pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation de l\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9 et les grandes op\u00e9rations d\u2019urbanisme en esp\u00e9rant que le travail des s\u00e9nateurs lors de la navette parlementaire permette de combler les lacunes persistantes.\u00a0\u00bb<\/p>\n