Retrouvez la vid\u00e9o de mon intervention liminaire en ma qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la Commission d’enqu\u00eate sur le mod\u00e8le \u00e9conomique des cr\u00e8ches et sur la qualit\u00e9 de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs \u00e9tablissements :<\/p>\n
\u00ab Mes chers coll\u00e8gues,
\nNous ouvrons les travaux de notre commission d\u2019enqu\u00eate en recevant aujourd\u2019hui le Dr Nicole Bohic ainsi que MM. Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier et Thierry Leconte, au titre du rapport qu\u2019ils ont r\u00e9dig\u00e9 pour le compte de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales, sur la qualit\u00e9 de l\u2019accueil et la pr\u00e9vention de la maltraitance dans les cr\u00e8ches.
\nJe rappelle aux coll\u00e8gues pr\u00e9sents que vous avez \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9 en juillet 2022 par l\u2019ancien ministre des solidarit\u00e9s, de l\u2019autonomie et des personnes handicap\u00e9s Jean-Christophe Combe \u00e0 la suite du drame survenu en juin de la m\u00eame ann\u00e9e et de la mort dans une cr\u00e8che du 3e arrondissement de Lyon d\u2019un b\u00e9b\u00e9 de 11 mois.
\nVotre rapport a \u00e9t\u00e9 remis au mois de mars 2023.
\nAu vu de la large mobilisation du secteur pour participer \u00e0 la consultation que vous avez men\u00e9e, au vu \u00e9galement des constats dress\u00e9s et des pr\u00e9conisations que vous avez formul\u00e9es, ce rapport ne pouvait demeurer sans suite, du point de vue de la repr\u00e9sentation nationale.
\nLe 3 mai 2023, la d\u00e9l\u00e9gation aux droits des enfants de notre assembl\u00e9e auditionnait trois d\u2019entre vous. C\u2019est \u00e0 la suite de cette audition qu\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, en septembre dernier, la cr\u00e9ation, par la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation, d\u2019une mission d\u2019information sur les perspectives d\u2019\u00e9volution de la prise en charge des enfants dans les cr\u00e8ches, alors que deux ouvrages \u00e9taient par ailleurs publi\u00e9s, qui portaient plus particuli\u00e8rement sur les cr\u00e8ches priv\u00e9es.
\nNotre commission d\u2019enqu\u00eate, qui s\u2019inscrit dans ce prolongement, a souhait\u00e9 vous entendre au tout d\u00e9but de ses travaux afin de pouvoir disposer d\u2019une vue d\u2019ensemble sur le secteur des cr\u00e8ches, avant d\u2019en \u00e9tudier les diverses facettes.
\nCette audition, je le pr\u00e9cise, est retransmise en direct sur le site de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et l\u2019enregistrement vid\u00e9o sera ensuite disponible \u00e0 la demande.
\nMadame, Messieurs, je vous propose une br\u00e8ve intervention liminaire de 10\/15 minutes tout au plus, qui permette de resituer les enjeux. Je laisserai ensuite la parole \u00e0 la rapporteure. Nous poursuivrons nos \u00e9changes avec les repr\u00e9sentants des groupes puis l\u2019ensemble des coll\u00e8gues souhaitant intervenir, sous la forme questions\/r\u00e9ponses.
\nD\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, au vu du temps qui nous est imparti, j\u2019invite chacun \u00e0 aller droit \u00e0 l\u2019essentiel.<\/p>\n
A ce stade, il me reste \u00e0 vous indiquer l\u2019article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembl\u00e9es parlementaires impose aux personnes auditionn\u00e9es par une commission d\u2019enqu\u00eate de pr\u00eater le serment de dire la v\u00e9rit\u00e9, toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9.
\nJe vous invite donc \u00e0 lever la main droite et \u00e0 dire : \u00ab Je le jure. \u00bb \u00bb<\/p>\n