Retrouvez la vid\u00e9o de mon intervention \u00e0 la tribune de l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale lors de la s\u00e9ance du 19 mars 2024 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019explication de vote sur les conclusions de la CMP projet de loi acc\u00e9l\u00e9ration et simplification de la r\u00e9novation de l\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9 et des grandes op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement.<\/p>\n
Monsieur le Ministre en charge du logement,<\/span><\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident de la commission des affaires \u00e9conomiques,<\/span><\/span><\/p>\n Messieurs les rapporteurs,<\/span><\/span><\/p>\n Mes chers coll\u00e8gues,<\/span><\/span><\/p>\n Nous voici r\u00e9unis en s\u00e9ance pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui a donc r\u00e9ussi le jeudi 14 mars dernier \u00e0 se mettre d\u2019accord sur un texte de compromis sur les dispositions qui restaient en discussion du projet de loi relatif \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et \u00e0 la simplification de la r\u00e9novation de l\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9 et des grandes op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement. <\/span><\/span><\/p>\n Alors que le secteur du logement traverse une grave crise, in\u00e9dite par son caract\u00e8re prot\u00e9iforme, nous attendions de la part du gouvernement des mesures d\u2019urgence structurantes.<\/span><\/span><\/p>\n H\u00e9las, c\u2019est une occasion manqu\u00e9e. Nous regrettons profond\u00e9ment la faible port\u00e9e de ce projet de loi se limitant \u00e0 l\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9el enjeu mais il y en a tant d\u2019autres. <\/span><\/span><\/p>\n Monsieur le Ministre, nous tirons \u00e0 nouveau la sonnette d\u2019alarme. La simplification annonc\u00e9e ne suffira pas. Je vous le dis avec gravit\u00e9. Il faut des mesures fortes, \u00e0 la hauteur de la situation, pour rem\u00e9dier non seulement \u00e0 la crise de la demande, mais \u00e9galement la crise de l\u2019investissement, sans oublier la crise du financement et la crise de confiance des propri\u00e9taires dans la mise en location. <\/span><\/span><\/p>\n Cela \u00e9tant dit, toutes les mesures allant dans le bon sens comme celles pr\u00e9vues par ce projet de loi, m\u00eame si leur port\u00e9e est limit\u00e9e, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es et nous les soutiendrons<\/span><\/span>, \u00e0 commencer par<\/span><\/span>l\u2019\u00e9largissement <\/span><\/span>pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 1 <\/span><\/span>du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux \u00e9ligibles pour les op\u00e9rations de restauration immobili\u00e8re.<\/span><\/span><\/p>\n Ce projet de loi port\u00e9 par le gouvernement se limitait initialement \u00e0 17 articles. Il \u00e9tait bien incomplet. Nous l\u2019avons compl\u00e9t\u00e9 utilement de 12 articles en commission \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e, le gouvernement l\u2019ayant ensuite lui-m\u00eame compl\u00e9t\u00e9 de 18 articles en s\u00e9ance pour pallier <\/span><\/span>les obstacles li\u00e9s<\/span><\/span> aux irrecevabilit\u00e9s, signe que le projet initial \u00e9tait bel et bien perfectible<\/span><\/span>, qu\u2019il y avait de nombreuses lacunes \u00e0 combler<\/span><\/span>. <\/span><\/span><\/p>\n Le projet issu de la navette avec le S\u00e9nat apr\u00e8s cette CMP conclusive contient 50 articles, dont la majorit\u00e9 reprend une version s\u00e9natoriale <\/span><\/span>dans<\/span><\/span> la r\u00e9daction. Cela a permis notamment d\u2019\u00e9largir aux centres anciens dans nos territoires parfois oubli\u00e9s les possibilit\u00e9s d\u2019actions permises par ce projet. <\/span><\/span><\/p>\n Je me r\u00e9jouis que les r\u00e9serves que j\u2019avais \u00e9mises, en particulier sur les risques li\u00e9s <\/span><\/span>\u00e0 l\u2019emprunt <\/span><\/span>collectif tel qu\u2019imagin\u00e9 par l\u2019article 2, <\/span><\/span>aient \u00e9t\u00e9 entendues au S\u00e9nat avec les ajustements retenus, tout comme des am\u00e9liorations confirm\u00e9es en CMP que nous avions apport\u00e9es ici en premi\u00e8re lecture.<\/span><\/span><\/p>\n Le texte issu de la CMP contient de nombreuses mesures attendues pour faciliter, simplifier, acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation de l\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n Oui, il faut ainsi compl\u00e9ter les outils mis \u00e0 disposition des maires, en esp\u00e9rant qu\u2019ils pourront s\u2019en saisir.<\/span><\/span><\/p>\n Oui, il faut <\/span><\/span>\u00e9galement <\/span><\/span>compl\u00e9ter notre arsenal l\u00e9gislatif pour mieux lutter contre les marchands de sommeil, en esp\u00e9rant que la justice mette en en \u0153uvre les sanctions pr\u00e9vues. <\/span><\/span><\/p>\n Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe LES REPUBLICAINS votera pour ce projet de loi dans la r\u00e9daction finale issue de la CMP, bien conscient que ce texte demeure insuffisant pour vraiment relancer les op\u00e9rations de r\u00e9novation sur l\u2019ensemble du territoire. <\/span><\/span><\/p>\n Au-del\u00e0 du fonds de garantie de r\u00e9novation qui pourra d\u00e9sormais intervenir en soutien des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es, il appartien<\/span><\/span>dra<\/span><\/span> au gouvernement de pr\u00e9voir les moyens n\u00e9cessaires. <\/span><\/span><\/p>\n Si on veut relever le d\u00e9fi de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique alors que les cr\u00e9dits sont sous-consomm\u00e9s, il y a urgence \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s aux aides \u00e0 l\u2019investissement<\/span><\/span>, partout et pour tous<\/span><\/span>. La marche-arri\u00e8re <\/span><\/span>a \u00e9t\u00e9 <\/span><\/span>enclench\u00e9e trop tardivement sur <\/span><\/span>la dispositif<\/span><\/span> MaP<\/span><\/span>rime<\/span><\/span>R<\/span><\/span>\u00e9nov<\/span><\/span>\u2019<\/span><\/span> alors que nous vous avions alert\u00e9 l\u2019automne dernier sur les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res des \u00e9volutions que vous portiez<\/span><\/span>. Cela<\/span><\/span> a port\u00e9 un s\u00e9rieux coup de frein avec pr\u00e8s de 40% de dossiers en moins ces deux premiers mois de 2024. <\/span><\/span><\/p>\n Pour restaurer la confiance et favoriser l\u2019engagement de tous, cela passera aussi par un ajustement du calendrier d\u2019ind\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique<\/span><\/span>. <\/span><\/span>Le<\/span><\/span> calendrier<\/span><\/span> pr\u00e9vu actuellement par la loi<\/span><\/span> est intenable, au risque sinon de provoquer une sortie massive de logements du march\u00e9 locatif alors que nous en manquons d\u00e9j\u00e0 cruellement. <\/span><\/span>Il y a urgence \u00e0 continuer \u00e0 permettre la location \u00e0 partir du moment o\u00f9 le propri\u00e9taire s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 travers sa copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un programme pluriannuel de travaux, avec le financement impos\u00e9 qui va avec. <\/span><\/span><\/p>\n Monsieur le Ministre, je vous invite surtout \u00e0 reprendre nos propositions pragmatiques, concert\u00e9es avec les acteurs du secteur, pour relancer efficacement l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire, fluidifier le march\u00e9 locatif et stimuler l\u2019investissement dans la pierre. <\/span><\/span><\/p>\n Monsieur le Ministre, n\u2019ayons pas peur d\u2019une r\u00e9novation radicale de la politique du logement men\u00e9e en France depuis sept ann\u00e9es, une politique d\u00e9grad\u00e9e qui a conduit \u00e0 <\/span><\/span>cette crise, et surtout \u00e0 d\u00e9consid\u00e9rer durablement et injustement les propri\u00e9taires de maisons, alors que c\u2019est la principale aspiration de nos concitoyens, pour leur s\u00e9curit\u00e9 et leur bien-\u00eatre. <\/span><\/span><\/p>\n Ainsi l\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9 peut toucher des territoires ruraux comme des m\u00e9tropoles. L\u2019habitat d\u00e9grad\u00e9 peut aussi concerner de petites communes. Aussi il sera important pour rendre effectif les promesses port\u00e9es par ce projet de loi que l\u2019Etat pr\u00e9voit les moyens d\u2019accompagner \u00e9quitablement toutes les communes concern\u00e9es par ce fl\u00e9au, quelque soit leur taille, qu\u2019elles soient en zone tendue ou non<\/span><\/span>, <\/span><\/span>quelque<\/span><\/span> soit la forme du b\u00e2ti<\/span><\/span>. <\/span><\/span><\/p>\n Il y a encore du pain sur la planche, et vous pouvez compter sur notre engagement pour le r\u00e9tablissement d\u2019une v\u00e9ritable politique d\u2019am\u00e9nagement<\/span><\/span> \u00e9quitable<\/span><\/span> de notre territoire. \u00bb<\/span><\/span><\/p>\n
\n\u00ab Merci Madame la Pr\u00e9sidente,<\/span><\/span><\/p>\n