Retrouvez la vid\u00e9o de mon intervention en commission des affaires sociales le 27 mars 2024 \u00e0 l\u2019occasion de la discussion liminaire sur la proposition de loi visant \u00e0 reconna\u00eetre et prot\u00e9ger la sant\u00e9 menstruelle et gyn\u00e9cologique dans le monde du travail.<\/p>\n
\u00ab Merci Madame la pr\u00e9sidente, Monsieur le rapporteur, Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Les dysm\u00e9norrh\u00e9es, ces douleurs importantes qui surviennent pendant les menstruations touchent des millions de nos concitoyennes. On estime ainsi qu\u2019une femme sur dix en France souffre d\u2019endom\u00e9triose, qui en constitue l\u2019une des formes les plus r\u00e9pandues. Longtemps m\u00e9connues, encore mal diagnostiqu\u00e9es et prises en charge, ces affections constituent un sujet particuli\u00e8rement sensible, car elles touchent \u00e0 l\u2019intime ; elles peuvent se r\u00e9v\u00e9ler extr\u00eamement douloureuses, voire, dans certaines pathologies, invalidantes et \u00eatre une cause d\u2019infertilit\u00e9.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la dimension pathologique, nous abordons aujourd\u2019hui la question de la r\u00e9alit\u00e9 au quotidien des femmes concern\u00e9es, celle qui consiste \u00e0 aller travailler et \u00e0 vivre quand on souffre, et comment les accompagner dans la prise en charge de la douleur, le plus t\u00f4t possible, pour leur permettre de ne pas \u00eatre emp\u00each\u00e9es.<\/p>\n
Dans ce contexte, le texte que nous examinons ce matin propose la mise en place d\u2019un arr\u00eat de travail pour menstruations incapacitantes. Si l\u2019intention est louable, ce dispositif – qui semble nier la r\u00e9alit\u00e9 biologique selon laquelle seules les femmes ont des menstruations \u2013 n\u2019appara\u00eet pas adapt\u00e9.<\/p>\n
Car oui, il faut le rappeler, des solutions existent d\u00e9j\u00e0. Je veux d\u2019abord citer celles qui passent par le dialogue social au sein des entreprises.
\nEn cas de douleurs intenses, les femmes pr\u00e9sentant des dysm\u00e9norrh\u00e9es peuvent se faire prescrire un arr\u00eat de travail par un m\u00e9decin ou par une sage-femme en application de l’article L. 321-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Mais l\u2019arr\u00eat m\u00e9dical est le dernier recours et il n\u2019est pas la solution pour toutes.
\nC\u2019est pourquoi est possible de recourir \u00e0 l\u2019adaptation et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du poste de travail, et notamment au t\u00e9l\u00e9travail, en lien avec la m\u00e9decine du travail, ce qui garantit la pr\u00e9servation du secret m\u00e9dical \u2013 ce n\u2019est pas un aspect \u00e0 n\u00e9gliger.
\nChoisir d\u2019institutionnaliser un cong\u00e9 menstruel ou un arr\u00eat maladie sp\u00e9cifique pourrait induire un effet de bord et exposer durablement les jeunes femmes \u00e0 des difficult\u00e9s dans leur int\u00e9gration professionnelle.<\/p>\n
Ces probl\u00e9matiques rel\u00e8vent davantage, de mon point de vue, d’une prise en charge m\u00e9dicale et de la garantie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins adapt\u00e9s. Or, cr\u00e9er un arr\u00eat de travail \u00ab cadre \u00bb, valable pendant une ann\u00e9e, pourrait conduire \u00e0 diminuer le suivi m\u00e9dical des femmes souffrant de dysm\u00e9norrh\u00e9es, pourtant essentiel. L\u2019accompagnement m\u00e9dical doit \u00eatre notre priorit\u00e9 et \u00e0 ce titre, votre proposition de loi ne permet pas d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n
\u00c0 titre d\u2019exemple, pour une femme atteinte d\u2019endom\u00e9triose \u2013 cas le plus repr\u00e9sentatif, l\u2019errance diagnostique est de sept ans : c\u2019est sur ce point que nous devons agir ! \u00bb<\/p>\n