Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention comme orateur de mon groupe parlementaire sur le projet de loi d\u2019approbation des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, examin\u00e9 en commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ce mercredi 25 septembre 2024 :<\/p>\n
\u00ab Merci Madame la Pr\u00e9sidente, Monsieur le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n
Nous nous retrouvons ce matin pour examiner le projet de loi d\u2019approbation des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLACSS) pour 2023. Loin d\u2019\u00eatre une simple formalit\u00e9, cet acte doit nous permettre de tirer un bilan de la gestion pass\u00e9e.<\/p>\n
Soyons clairs, les comptes sont mauvais. En 2023, le d\u00e9ficit a atteint 10,8 Md\u20ac, soit une aggravation de pr\u00e8s de 4 Md \u20ac par rapport aux pr\u00e9visions de la LFSS 2023.<\/p>\n
Certes, des recettes moins importantes que pr\u00e9vues expliquent une partie de ce r\u00e9sultat d\u00e9grad\u00e9. Mais cela ne peut servir d\u2019excuse, compte tenu de la tendance marqu\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 retenir des pr\u00e9visions trop optimistes. Nous vous avions pourtant alert\u00e9. En vain.<\/p>\n
Plus fondamentalement, ce qui explique ce r\u00e9sultat c\u2019est l\u2019absence de ma\u00eetrise des d\u00e9penses d\u2019assurance maladie. En effet, la branche maladie porte, \u00e0 elle seule, la majorit\u00e9 du d\u00e9ficit (- 11,1 Md \u20ac). Par ailleurs, il s\u2019agit d\u2019une tendance de long terme puisque le d\u00e9ficit de la branche maladie devrait se cristalliser aux alentours de 9 Md\u20ac par an de 2025 \u00e0 2027.<\/p>\n
Il y a aujourd\u2019hui urgence \u00e0 agir, car en l\u2019absence d\u2019action, le Haut conseil du financement de la protection sociale pr\u00e9voit que 60 milliards d\u2019euros de dette sociale devraient encore s\u2019accumuler d\u2019ici \u00e0 2027.<\/p>\n
Aussi, il nous faut faire notre les mots dudit conseil qui \u00e9crit, je cite, \u00ab cette perspective illustre le caract\u00e8re insoutenable de la trajectoire actuelle de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rative de mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes de l\u2019assurance maladie visant \u00e0 r\u00e9aliser des gains d\u2019efficience et \u00e0 revoir les d\u00e9terminants de ses financements \u00bb.<\/p>\n
Par ailleurs, des pistes d\u2019\u00e9conomies simples n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es. Ainsi, la Cour des comptes, qui a refus\u00e9 \u00e0 nouveau de certifier les comptes de la branche famille pour 2023, en raison du contr\u00f4le interne encore insuffisant \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 d\u00e9tecter les erreurs d\u2019attribution et de calcul des prestations sociales, note page 70 que \u00ab 5,5 Md\u20ac d’indus et de rappels ne seront jamais d\u00e9tect\u00e9s par les diverses actions de contr\u00f4le mises en \u0153uvre \u00bb.<\/p>\n
\u00ab La capacit\u00e9 de d\u00e9tection des erreurs par le r\u00e9seau demeure tr\u00e8s inf\u00e9rieure.<\/p>\n
En conclusion, et de mani\u00e8re logique, le groupe Droite R\u00e9publicaine votera contre ce PLACSS 2023 en esp\u00e9rant que cela change d\u00e9sormais.<\/p>\n
Face au d\u00e9rapage des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notre groupe appelle \u00e0 une reprise en main budg\u00e9taire pour ne pas faire porter sur les g\u00e9n\u00e9rations futures le poids des mauvais choix des derniers gouvernements, et se redonner les moyens de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis de notre syst\u00e8me de protection sociale. \u00bb<\/p>\n