Retrouvez la vid\u00e9o de mon intervention en commission des affaires sociales \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale le mercredi 2 octobre \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation du rapport sur la dette sociale :<\/p>\n
\u00ab Merci Madame la Pr\u00e9sidente, Madame et Monsieur les rapporteurs,<\/p>\n
Si nous en sommes l\u00e0, c\u2019est parce que les gouvernements successifs ont laiss\u00e9 filer les comptes publics. Des budgets de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9ficit de mani\u00e8re r\u00e9currente depuis des ann\u00e9es ne nous permettent pas de faire face aux impr\u00e9vus telles que la crise \u00e9conomique de 1993 ou la crise de la covid-19 en 2020. Or, nous avons de grands d\u00e9fis devant nous, je pense en particulier au vieillissement de la population. Cette dette sociale constitue un s\u00e9rieux handicap pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Cette dette, nous devons la rembourser, au risque de remettre en cause une des promesses aux fondements de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, je veux parler de la solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n
Mon ancien coll\u00e8gue Jean-Pierre DOOR vous avait pourtant alert\u00e9 en s\u00e9ance du 15 juin 2020 sur la non-affectation de certaines ressources et recettes \u00e0 la CADES. Cette situation pose probl\u00e8me durablement, d\u00e8s lors que ces recettes sont n\u00e9cessaires et correspondent \u00e0 une exigence constitutionnelle. Lorsque la CADES a repris les 136 milliards, le plan d\u2019amortissement n\u2019\u00e9tait pas tenable, alors m\u00eame qu’il y aura 30 milliards en moins du fait de la r\u00e9duction des recettes de CSG et du fonds de r\u00e9serve pour les retraites. Nous vous avions alert\u00e9s \u00e0 ce sujet. En vain.<\/p>\n
S\u2019agissant des 13 milliards de la dette hospitali\u00e8re qui a \u00e9t\u00e9 reprise, une partie de la dette semble li\u00e9e \u00e0 des investissements immobiliers. Ne devrions-nous pas consid\u00e9rer qu\u2019ils rel\u00e8vent davantage du budget de l\u2019Etat surtout quand il s\u2019agit du patrimoine national ? \u00bb<\/p>\n