Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention (la premi\u00e8re de cette nouvelle l\u00e9gislature !) \u00e0 la tribune de l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019assembl\u00e9e nationale lors de la discussion ce mercredi 9 octobre de la proposition de r\u00e9solution tendant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate sur les manquements de politiques publiques de protection de l\u2019enfance.<\/p>\n
\u00ab Madame la Pr\u00e9sidente, Madame la rapporteure,<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Nous nous retrouvons aujourd\u2019hui pour examiner la proposition de r\u00e9solution de notre coll\u00e8gue Isabelle SANTIAGO visant \u00e0 cr\u00e9er une commission d’enqu\u00eate parlementaire afin d\u2019examiner les dysfonctionnements du syst\u00e8me de protection de l’enfance en France. Merci ch\u00e8re coll\u00e8gue de nous la proposer \u00e0 nouveau.<\/p>\n
Nous sommes tous conscients du caract\u00e8re un peu particulier de l\u2019examen de ce texte. En effet, la commission d\u2019enqu\u00eate propos\u00e9e avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e sous la 16\u00e8me l\u00e9gislature avant que ses travaux ne soient brutalement interrompus par la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u00e9cid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, cette nouvelle proposition de r\u00e9solution reprend les m\u00eames termes et vise \u00e0 identifier les causes des d\u00e9faillances de l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance (ASE) afin de formuler des recommandations concr\u00e8tes pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019un sujet essentiel. Nous sommes nombreux \u00e0 constater la crise que traverse l\u2019ASE dans nos d\u00e9partements, illustr\u00e9e par des drames r\u00e9cents. En juin 2024, en Meurthe-et-Moselle, les agents charg\u00e9s de la protection de l\u2019enfance \u00e9taient en gr\u00e8ve pour d\u00e9noncer une \u00ab une perte de sens au travail \u00bb. Voici les propos que l\u2019on pouvait entendre : \u00ab on est l\u00e0 pour prot\u00e9ger les enfants et on n’arrive plus \u00e0 faire notre travail correctement. Le malaise dure depuis longtemps et on ne trouve pas de solutions \u00bb.<\/p>\n
Des enfants ne sont actuellement pas suivis par des psychologues, sans parler de ceux qui n\u2019ont m\u00eame pas pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par manque de professionnels.<\/p>\n
Des projets de vie des enfants ne sont pas formalis\u00e9s faute de temps pour les \u00e9ducateurs alors que des projets d\u2019adoption doivent par exemple se pr\u00e9parer tr\u00e8s en amont.<\/p>\n
Il est donc important que la repr\u00e9sentation nationale s\u2019empare de ce sujet.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, la commission d’enqu\u00eate envisag\u00e9e aurait pour mission d’identifier les causes profondes des dysfonctionnements de l\u2019ASE et de proposer des solutions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires et budg\u00e9taires. Elle examinerait ainsi l\u2019ensemble du syst\u00e8me, de l\u2019accueil initial \u00e0 l\u2019accompagnement des jeunes majeurs vers l\u2019autonomie, en mettant en lumi\u00e8re les disparit\u00e9s territoriales et les lacunes dans la prise en charge.<\/p>\n
Cette d\u00e9marche globale ne peut \u00eatre que soutenue.<\/p>\n
Par ailleurs, le groupe droite r\u00e9publicaine se r\u00e9jouit qu\u2019une attention particuli\u00e8re soit port\u00e9e aux d\u00e9fis sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des enfants en situation de handicap ou pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans cette commission d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n
Parmi les enjeux, citons notamment l\u2019articulation des comp\u00e9tences entre le Conseil D\u00e9partemental et l\u2019Etat, l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers, les conditions de travail.<\/p>\n
Aussi, conscient de l\u2019importance de ces enjeux, le groupe Droite R\u00e9publicaine soutiendra la cr\u00e9ation de cette commission d\u2019enqu\u00eate, dans la continuit\u00e9 de sa position lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature. Un \u00e9tat des lieux est n\u00e9cessaire pour formuler des propositions adapt\u00e9es pour renforcer la protection et l\u2019accompagnement des enfants les plus vuln\u00e9rables en France, tout en pointant les dysfonctionnements actuels de l’ASE.<\/p>\n
Cela \u00e9tant dit, de tr\u00e8s belles histoires existent en mati\u00e8re de protection de l\u2019enfance, de vies sauv\u00e9es, de vies prot\u00e9g\u00e9es, de vies accompagn\u00e9es. Il sera int\u00e9ressant de regarder aussi ce qui fonctionne pour s\u2019en inspirer, et diffuser les bonnes pratiques ainsi valoris\u00e9es.<\/p>\n
Pour conclure, je veux exprimer toute notre consid\u00e9ration pour les professionnels engag\u00e9s avec d\u00e9vouement dans nos territoires pour prot\u00e9ger et aider les enfants les plus vuln\u00e9rables. Car demain ce sera bien AVEC eux que nous pourrons am\u00e9liorer ensemble les politiques publiques de protection de l\u2019enfance. Investissons pour nos enfants, ils sont notre avenir ! \u00bb<\/p>\n