{"id":27181,"date":"2024-12-02T16:23:38","date_gmt":"2024-12-02T15:23:38","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=27181"},"modified":"2024-12-02T16:24:09","modified_gmt":"2024-12-02T15:24:09","slug":"communique-reaction-de-thibault-bazin-a-lengagement-de-la-responsabilite-du-gouvernement-sur-le-plfss-2025-issu-de-la-cmp-conclusive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2024\/12\/02\/communique-reaction-de-thibault-bazin-a-lengagement-de-la-responsabilite-du-gouvernement-sur-le-plfss-2025-issu-de-la-cmp-conclusive\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 &#8211; R\u00e9action de Thibault Bazin \u00e0 l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 du gouvernement sur le PLFSS 2025 issu de la CMP conclusive"},"content":{"rendered":"<p>Le Premier Ministre a engag\u00e9 ce lundi 2 d\u00e9cembre la responsabilit\u00e9 de son gouvernement sur le budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025.<br \/>\nIl s\u2019agit d\u2019un texte de compromis trouv\u00e9 par la commission mixte paritaire, une premi\u00e8re depuis 15 ans pour un projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS).<br \/>\nLe Premier Ministre Michel BARNIER, qui avait eu seulement quelques jours pour pr\u00e9parer ce budget reprenant en grande partie la copie pr\u00e9par\u00e9e par les administrations, avait d\u2019embl\u00e9e dit que ce PLFSS \u00e9tait \u00ab perfectible \u00bb et qu\u2019il \u00e9tait ouvert \u00e0 des corrections. Jusqu\u2019au bout du d\u00e9lai imparti, il a \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 des concessions.<br \/>\nCela s\u2019est v\u00e9rifi\u00e9 et nous pouvons nous en r\u00e9jouir sur la m\u00e9thode.<br \/>\nCela a demand\u00e9 depuis deux mois beaucoup d\u2019\u00e9changes, beaucoup de travail de la part des parlementaires impliqu\u00e9s sur ce budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Je m\u2019y suis personnellement tr\u00e8s investi afin d\u2019att\u00e9nuer les irritants, pr\u00e9server ce qui vaut et compl\u00e9ter ce qu\u2019il faut.<\/p>\n<p>Alors ce PLFSS pour 2025 dans sa version issue de la CMP a-t-il \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9 par rapport \u00e0 la copie initiale ? Assur\u00e9ment oui. Je salue un budget plus \u00e9quilibr\u00e9 et qui r\u00e9pond, certes imparfaitement, \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de maitrise des d\u00e9penses sociales. Nul n&rsquo;ignore que le d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ne pourra pas \u00eatre r\u00e9sorb\u00e9 dans le cadre d&rsquo;un seul exercice budg\u00e9taire.<\/p>\n<p>Mais au-del\u00e0 de la discipline financi\u00e8re qui nous oblige tous, ce budget ainsi amend\u00e9 est aussi plus juste.<br \/>\nJe pense d\u2019abord au pouvoir d\u2019achat de nos retrait\u00e9s ayant des pensions modestes que nous sommes fiers, avec mon groupe notamment, d\u2019avoir pr\u00e9serv\u00e9. Toutes les retraites seront revaloris\u00e9es d\u00e8s le premier janvier \u00e0 hauteur de +0,8%, soit la moiti\u00e9 de l&rsquo;inflation.<br \/>\nLes retraites inf\u00e9rieures \u00e0 1 500 euros bruts seront augment\u00e9es \u00e0 nouveau d&rsquo;autant, au 1er juillet 2025, pour une hausse atteignant finalement +1,6% avec, qui plus est, un rattrapage du manque \u00e0 gagner du premier semestre pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces petites retraites.<br \/>\nIl n\u2019\u00e9tait et ne sera jamais envisageable de faire de nos retrait\u00e9s la variable d\u2019ajustement de nos finances sociales.<\/p>\n<p>Notre fiert\u00e9, c\u2019est aussi la suppression de la \u00ab\u00a0contribution de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire des sept heures de travail suppl\u00e9mentaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es dans le but de financer la branche autonomie de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 hauteur de 2,5 milliards d&rsquo;euros.<br \/>\nCe n\u2019est pas \u00e0 ceux qui travaillent de payer les d\u00e9rapages budg\u00e9taires et la fraude incontr\u00f4l\u00e9e qui p\u00e8sent depuis trop longtemps.<br \/>\nL\u2019urgence apr\u00e8s le budget, ce sera d\u2019engager des r\u00e9formes ambitieuses, justes et de bon sens, notamment quant \u00e0 la simplification de l\u2019aide sociale dont les prestations devront \u00eatre plafonn\u00e9es en-dessous du SMIC pour inciter au retour \u00e0 l\u2019emploi. Nous devons mettre fin aux situations o\u00f9 travailler rapporte moins que le cumul des aides ! De prochaines initiatives l\u00e9gislatives permettront, je l\u2019esp\u00e8re, d\u2019y parvenir.<br \/>\nC\u2019est parce que l\u2019\u00e9quilibre de nos finances sociales repose notamment sur le travail que nous nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 la baisse des all\u00e9gements de cotisations patronales \u00e0 hauteur de quatre milliards d&rsquo;euros. Sur cet article 6, le compromis trouv\u00e9 en CMP apparait comme un moindre mal pour nos entreprises, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre pleinement satisfaisant.<br \/>\nPar ailleurs, en mati\u00e8re de sant\u00e9, je rel\u00e8ve les progr\u00e8s en mati\u00e8re d&rsquo;am\u00e9lioration du d\u00e9pistage et donc de la pr\u00e9vention.<br \/>\nEnfin, si le texte demeure \u00f4 combien perfectible de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il permet tout de m\u00eame d&rsquo;am\u00e9liorer les retraites des agriculteurs et de p\u00e9renniser le dispositif TO-DE tout en l&rsquo;\u00e9tendant aux Cuma.<br \/>\nDans un contexte politique \u00e9minemment complexe, dans un contexte socio-\u00e9conomique incertain, dans un contexte budg\u00e9taire p\u00e9rilleux, dans un contexte international inqui\u00e9tant, notre Parlement va devoir se prononcer en responsabilit\u00e9 malgr\u00e9 des d\u00e9saccords qui subsistent, des attentes qui n\u2019ont pas encore trouv\u00e9 de r\u00e9ponse pleinement satisfaisante.<\/p>\n<p>Ce projet de budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ayant \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9, alors assistons-nous depuis une dizaine de jours \u00e0 un chantage au chaos de la part du RN notamment ?<br \/>\nQui \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale a TOUTES ses demandes totalement satisfaites dans ce projet de budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ? Personne, m\u00eame au sein du \u00ab socle commun \u00bb. Tous les groupes parlementaires repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e ont vu une partie de leurs attentes prises en compte dans ce texte de compromis issu de la CMP.<br \/>\nDes mesures de ce PLFSS pour 2025 justifient-elles un rejet en bloc du budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ? Non car les efforts demand\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 att\u00e9nu\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de nos retrait\u00e9s, ou de nos entreprises, ou m\u00eame des malades avec le maintien du remboursement par la s\u00e9curit\u00e9 sociale des m\u00e9dicaments. Et tant mieux car nous devons pr\u00e9server non seulement nos emplois mais \u00e9galement ceux qui ont travaill\u00e9 toute leur vie.<br \/>\nPire, en rejetant ce PLFSS, certaines mesures tant attendues seraient abandonn\u00e9es, ou en tout cas report\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous savions que le NFP \u00e9tait contre ce PLFSS et le censurerait avant m\u00eame d\u2019en conna\u00eetre le contenu ! Pourtant ce sont les premiers \u00e0 r\u00e9clamer de la co-construction.<br \/>\nNous pensions que le RN se prononcerait sur le fond laissant entendre une abstention vigilante. Mais le jeu des faux-semblants a cess\u00e9 ces derniers jours, peut-\u00eatre en raison de la concomitance du proc\u00e8s les concernant.<br \/>\nLe RN rejoint ici LFI dans sa logique de d\u00e9stabilisation de nos institutions, dans sa recherche du chaos. Le RN montre son vrai visage, celui d\u2019une radicalit\u00e9 d\u00e9magogique, qui promet tant, sans des financements cr\u00e9dibles \u00e0 court terme.<br \/>\nA l\u2019assembl\u00e9e nationale il ne semble plus s\u2019agir de l\u2019int\u00e9r\u00eat des Fran\u00e7ais pour expliquer ces postures car l\u2019int\u00e9r\u00eat de la France est d\u2019avoir un budget, m\u00eame imparfait.<br \/>\nEst-ce que les parlementaires du RN et du NFP reviendront demain assumer devant les agriculteurs ? En rejetant ce PLFSS pour 2025, ils emp\u00eachent la p\u00e9rennisation attendue du TODE, ils emp\u00eachent d\u2019avancer le calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures ann\u00e9es, ils emp\u00eachent le cumul d\u2019exon\u00e9rations attendu par les jeunes agriculteurs. Car c\u2019est bien ces mesures que contient le PLFSS.<br \/>\nEst-ce les parlementaires du RN et du NFP reviendront assumer demain devant nos policiers, nos gendarmes et tous nos militaires ? En censurant le gouvernement apr\u00e8s-demain, fragilisant sa capacit\u00e9 \u00e0 doter la France d\u2019un budget dans les d\u00e9lais impartis, ils menacent les mesures pr\u00e9vues dans les lois de programmation car faute de traductions budg\u00e9taires dans un PLF, ils seront perdants.<\/p>\n<p>Certes il n\u2019y a pas de majorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Mais il n\u2019y a pas non plus d\u2019alternative budg\u00e9taire coh\u00e9rente. Alors, dans ces conditions, notre responsabilit\u00e9 de parlementaire est de s\u2019en tenir au fond, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la France.<br \/>\nFace \u00e0 l\u2019incertitude \u00e0 laquelle nous faisons face que la France n\u2019ait pas de budget pour 2025, nous devons voter ce PLFSS. Voil\u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit responsable qui m\u2019anime, sans d\u00e9magogie, mais avec la ferme volont\u00e9 de prot\u00e9ger les Fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Premier Ministre a engag\u00e9 ce lundi 2 d\u00e9cembre la responsabilit\u00e9 de son gouvernement sur le budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025. Il s\u2019agit d\u2019un texte de compromis trouv\u00e9 par la commission mixte paritaire, une premi\u00e8re depuis 15 ans pour un projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS). 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