{"id":27541,"date":"2025-01-24T10:29:48","date_gmt":"2025-01-24T09:29:48","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=27541"},"modified":"2025-01-24T12:30:53","modified_gmt":"2025-01-24T11:30:53","slug":"nouvelle-mission-au-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2025\/01\/24\/nouvelle-mission-au-parlement\/","title":{"rendered":"Nouvelle mission au Parlement"},"content":{"rendered":"
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\"\ud83d\uddf3\ufe0f\"<\/span> Ce mercredi 22 janvier, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 \u00e9lu rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/div>\n<\/div>\n
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\"\ud83d\ude4f\"<\/span> Je remercie mes coll\u00e8gues pour leur confiance et salue l\u2019implication remarquable de mon pr\u00e9d\u00e9cesseur dans cette fonction, Yannick NEUDER.<\/div>\n<\/div>\n
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Je suis investi depuis plusieurs ann\u00e9es sur les lois de financement s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e9tant l\u2019orateur pour mon groupe parlementaire depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature actuelle. J\u2019avais aussi \u00e9t\u00e9 rapporteur th\u00e9matique lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (PLFSS 2023).<\/div>\n<\/div>\n
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\"\u25b6\ufe0f\"<\/span> Tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, cr\u00e9\u00e9e en 1945 pour prot\u00e9ger les Fran\u00e7ais, j\u2019aurai \u00e0 c\u0153ur d\u2019avoir le souci de chaque branche et des risques qui y sont li\u00e9s.<\/div>\n
\"\u25b6\ufe0f\"<\/span> Je veillerai \u00e0 mesurer l\u2019impact des mesures envisag\u00e9es, \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019expertise de la commission, \u00e9valuer et contr\u00f4ler les politiques publiques avec beaucoup d\u2019exigence \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement.<\/div>\n
\"\u25b6\ufe0f\"<\/span> Conscient des difficult\u00e9s et des nombreux d\u00e9fis \u00e0 relever pour am\u00e9liorer notre syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale et assurer sa p\u00e9rennit\u00e9, j\u2019appr\u00e9hende cette nouvelle mission avec humilit\u00e9.<\/div>\n
\"\u25b6\ufe0f\"<\/span> Je chercherai des solutions pour r\u00e9pondre aux attentes des Fran\u00e7ais \u2013 la sant\u00e9 \u00e9tant leur premi\u00e8re pr\u00e9occupation -, \u00e9viter les abus dans un souci de justice sociale, et r\u00e9pondre aux nouveaux besoins en mettant l\u2019humain au c\u0153ur de mon action parlementaire.<\/div>\n<\/div>\n
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\"\ud83d\udc68\u200d\ud83d\udcbb\"<\/span> Alors que la France est priv\u00e9e \u00e0 ce jour du budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour cette ann\u00e9e en raison de la censure du gouvernement BARNIER qui avait engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9, le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025 revient en nouvelle lecture en commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale d\u00e8s lundi 27 janvier en vue d\u2019un examen en s\u00e9ance \u00e0 partir du 3 f\u00e9vrier. Beaucoup de travail en perspective avec pr\u00e8s de 600 amendements d\u00e9pos\u00e9s\u2026<\/div>\n<\/div>\n
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QUEL EST LE ROLE DU RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ?<\/div>\n<\/div>\n
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Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral exerce un r\u00f4le essentiel dans la conduite des travaux sur les lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/div>\n
Traditionnellement, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral assure les comp\u00e9tences sur la branche maladie et sur les recettes et l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral.<\/div>\n
Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement l\u2019unique rapporteur du projet de loi d\u2019approbation des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, habituellement examin\u00e9 en juin.<\/div>\n<\/div>\n
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Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral est le chef de file des travaux sur les lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/div>\n
Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral assure la conduite des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019examen du PLFSS. Il conduit les auditions \u00e0 l\u2019automne, auxquelles sont associ\u00e9s les rapporteurs th\u00e9matiques lorsque cellesci portent sur leur champ de comp\u00e9tence. Il constitue un point d\u2019entr\u00e9e bien identifi\u00e9 pour les cabinets et les autres interlocuteurs.<\/div>\n
Concernant le rapport, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9dige un avantpropos ainsi que les commentaires d\u2019articles sur les premi\u00e8re (pr\u00e9visions pour l\u2019ann\u00e9e en cours) et deuxi\u00e8me parties (recettes pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir) ainsi que ceux concernant les articles relatifs \u00e0 la branche maladie de la troisi\u00e8me partie (d\u00e9penses pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir). Chaque rapporteur th\u00e9matique r\u00e9dige un avantpropos qui suit celui du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral et est charg\u00e9 de la r\u00e9daction des commentaires d\u2019articles de la troisi\u00e8me partie portant sur sa branche. Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a n\u00e9anmoins vocation \u00e0 avoir une vision d\u2019ensemble des articles du PLFSS, y compris sur ceux ne relevant pas stricto sensu des recettes ou de la maladie.<\/div>\n
Lors de l\u2019examen en commission et en s\u00e9ance, il appartient au rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de donner son avis sur les amendements portant sur les premi\u00e8re et deuxi\u00e8me parties ainsi que sur ceux portant sur la branche maladie.<\/div>\n<\/div>\n
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Un certain nombre de comp\u00e9tences et d\u2019obligations s\u2019attachent \u00e0 la fonction de rapporteur g\u00e9n\u00e9ral<\/div>\n
Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral est dot\u00e9 de pouvoirs d\u2019investigation et d\u2019enqu\u00eates sp\u00e9cifiques<\/div>\n
\u2013 la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 toutes auditions qu\u2019il juge utile. Il est important de noter que \u00ab les personnes dont l\u2019audition est jug\u00e9e n\u00e9cessaire par le pr\u00e9sident et le ou les rapporteurs de la commission, dans leur domaine d\u2019attribution, ont l\u2019obligation de s\u2019y soumettre. Elles sont d\u00e9li\u00e9es du secret professionnel \u00bb sous les r\u00e9serves \u00e9voqu\u00e9es cidessous ;<\/div>\n
\"\u27a1\ufe0f\"<\/span> la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 toutes investigations sur pi\u00e8ces et sur place aupr\u00e8s des administrations de l\u2019\u00c9tat, des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, de tout autre organisme priv\u00e9 g\u00e9rant un r\u00e9gime de base de s\u00e9curit\u00e9 sociale l\u00e9galement obligatoire et des \u00e9tablissements publics comp\u00e9tents. \u00c0 ce titre, doivent lui \u00eatre fournis : \u00ab tous les renseignements et documents d\u2019ordre financier et administratif qu\u2019ils demandent, y compris tout rapport \u00e9tabli par les organismes et services charg\u00e9s du contr\u00f4le de l\u2019administration, r\u00e9serve faite des sujets \u00e0 caract\u00e8re secret concernant la d\u00e9fense nationale et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat et du respect du secret de l\u2019instruction et du secret m\u00e9dical \u00bb.<\/div>\n<\/div>\n
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Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral est associ\u00e9 \u00e0 plusieurs organes internes ou externes \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et intervient dans les d\u00e9bats portant sur les finances publiques<\/div>\n
\u25cf En application de l\u2019article 47 du R\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des affaires sociales participe \u00e0 la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents qui se d\u00e9roule tous les mardis matin \u00e0 10 heures \u00e0 l\u2019h\u00f4tel de Lassay. La Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents est notamment charg\u00e9e de fixer l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et de d\u00e9finir les conditions d\u2019organisation de la discussion des textes et des d\u00e9bats. Il est \u00e9galement membre du bureau de la commission des affaires sociales.<\/div>\n
De pratique constante, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9galement vocation \u00e0 intervenir dans plusieurs d\u00e9bats en s\u00e9ance portant sur les finances publiques :<\/div>\n
\"\u2705\"<\/span> le d\u00e9bat d\u2019orientation et de programmation des finances publiques qui se tient chaque ann\u00e9e lors de la pr\u00e9sentation du programme de stabilit\u00e9 (au printemps) ;<\/div>\n
\"\u2705\"<\/span> la restitution des travaux du Printemps social de l\u2019\u00e9valuation (habituellement la m\u00eame semaine que l\u2019examen du projet de loi d\u2019approbation des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/div>\n
\"\u2705\"<\/span> Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral fait habituellement partie des quatre d\u00e9put\u00e9s nomm\u00e9s par la Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en tant que membres de la Commission des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui se r\u00e9unit deux fois par an, en mai et en septembre, pour pr\u00e9senter son rapport sur les comptes des r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/div>\n<\/div>\n
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\"\"<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce mercredi 22 janvier, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 \u00e9lu rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Je remercie mes coll\u00e8gues pour leur confiance et salue l\u2019implication remarquable de mon pr\u00e9d\u00e9cesseur dans cette fonction, Yannick NEUDER. Je suis investi depuis plusieurs ann\u00e9es sur les lois de financement s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e9tant l\u2019orateur pour mon groupe…
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