Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention au sujet de la motion de censure sur la partie II du PLFSS pour 2025.<\/p>\n
\u00ab Madame la Pr\u00e9sidente,
\nMonsieur le Premier ministre,
\nMesdames et Messieurs les Ministres,
\nMes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Nous voici donc r\u00e9unis \u00e0 nouveau en s\u00e9ance publique pour examiner une \u00e9ni\u00e8me motion de censure d\u00e9pos\u00e9e par La France Insoumise, la 3\u00e8me en sept jours.
\nBien que je doive leur reconna\u00eetre une certaine abn\u00e9gation, une certaine constance dans la recherche du chaos budg\u00e9taire, et je dirai m\u00eame du chaos institutionnel, ce comique de r\u00e9p\u00e9tition serait risible si nous ne parlions pas du budget de notre protection sociale, de r\u00e9pondre aux besoins des Fran\u00e7ais, de les aider \u00e0 faire face aux risques de la vie, qu\u2019il s\u2019agisse de la maladie, des accidents, du handicap ou de la perte d\u2019autonomie sans oublier les risques heureux d\u2019accueillir la vie. Et l\u2019heure est grave pour nos finances publiques, je dirai m\u00eame mena\u00e7ante pour notre protection sociale.
\nLes Fran\u00e7ais sont inquiets, tr\u00e8s inquiets depuis la censure du gouvernement de Michel BARNIER, privant la France de budgets.
\nIl est de notre devoir de r\u00e9pondre \u00e0 cette inqui\u00e9tude en faisant preuve de responsabilit\u00e9. Voil\u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit qui nous anime avec Laurent WAUQUIEZ et les coll\u00e8gues du groupe de la droite r\u00e9publicaine.<\/p>\n
Alors comment en sommes-nous arriv\u00e9s l\u00e0 \u00e0 examiner un budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale en f\u00e9vrier alors que l\u2019ann\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 ?
\nNous en sommes l\u00e0 car une premi\u00e8re motion de censure a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 4 d\u00e9cembre dernier. Oui, cette censure d\u2019un texte issu d\u2019une CMP pourtant conclusive, a eu un co\u00fbt pour le budget de l\u2019Etat, et celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il ne faut pas minimiser cette facture de la censure, ni m\u00eame l\u2019oublier.
\nD\u2019ailleurs le d\u00e9rapage budg\u00e9taire s\u2019est aggrav\u00e9, tout comme les conditions socio-\u00e9conomiques. Ainsi le d\u00e9ficit pr\u00e9visionnel pour 2025 est pass\u00e9 de 18 Md\u20ac tel que pr\u00e9vu \u00e0 la CMP \u00e0 plus de 22 Md\u20ac dans le projet qui nous est soumis. Et la croissance pr\u00e9visionnelle pour 2025 a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 la baisse de 1,1% \u00e0 0,9% et certains \u00e9conomistes juge cette hypoth\u00e8se encore un peu optimiste.<\/p>\n
La censure du gouvernement de Michel BARNIER a d\u2019abord g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un climat d\u2019incertitude n\u00e9faste pour le pays :
\n\u2022 les entreprises et leurs salari\u00e9s sont dans le flou le plus complet quant au calcul des cotisations \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9chelle des salaires
\n\u2022 les difficult\u00e9s perdurent dans certains secteurs comme l\u2019emploi saisonnier agricole ou la distribution de m\u00e9dicaments sur le territoire
\n\u2022 des semaines enti\u00e8res sont perdues pour le parcours de soins gyn\u00e9cologiques, la ma\u00eetrise des stocks de m\u00e9dicaments, les impasses financi\u00e8res des maisons de retraite, etc.
\n\u2022 Les investissements publics et priv\u00e9s sont en pause, les embauches gel\u00e9es, les projets report\u00e9s\u2026
\nVoil\u00e0 les cons\u00e9quences de la censure.
\nCe climat g\u00e9n\u00e9ral aboutit \u00e0 une d\u00e9gradation de la croissance et donc une baisse des recettes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\nMes chers coll\u00e8gues, Il nous faut cr\u00e9er au plus vite les conditions d\u2019un rebond de confiance, et ainsi d\u2019un rebond de croissance. Cela passe par l\u2019adoption dans les meilleurs d\u00e9lais de ce budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, redonnant ainsi visibilit\u00e9 et lisibilit\u00e9 pour la France.<\/p>\n
La censure du gouvernement de Michel BARNIER a \u00e9galement mis fin \u00e0 des mesures qui g\u00e9n\u00e9raient des \u00e9conomies.
\nLe d\u00e9ficit de toutes les branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, hors Fond de Solidarit\u00e9 Vieillesse, s\u2019\u00e9levait \u00e0 15,7 milliards d\u2019euros dans la version du S\u00e9nat, avant la censure.
\nApr\u00e8s l\u2019actualisation du tableau d\u2019\u00e9quilibre et les chiffres fournis par le gouvernement, le texte que nous examinons en nouvelle lecture affiche un d\u00e9ficit de plus de 22 milliards d\u2019euros.
\nLe solde de la branche maladie se creuse de plus de 2 milliards d\u2019euros. Pour la branche vieillesse, ce sont 3 milliards d\u2019euros de d\u00e9ficit suppl\u00e9mentaire en l\u2019espace de 2 mois.
\nPlus inqui\u00e9tant encore, pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, les projections pour nos finances sociales se d\u00e9gradent \u00e9galement.
\nLe d\u00e9ficit de l\u2019ensemble des branches, en incluant le fonds de solidarit\u00e9 vieillesse, se d\u00e9graderait ainsi d\u2019un milliard d\u2019euros suppl\u00e9mentaires en 2026 et de 2 milliards d\u2019euros en 2028.
\nChers coll\u00e8gues, cette trajectoire est inqui\u00e9tante car elle n\u2019inclut pas les \u00e9ventuels \u00e9v\u00e8nements exog\u00e8nes qui pourraient la bousculer.
\nIl est urgent de modifier la donne et de redresser nos finances sociales. Car les d\u00e9ficits s\u2019accumulant, c\u2019est notre dette sociale qui devient insoutenable. Il faudra d\u2019ailleurs Monsieur le Premier Ministre s\u2019interroger sur le cadre organique actuel de la CADES, je pense aux \u00e9ch\u00e9ances que nous serons peut-\u00eatre appel\u00e9es \u00e0 revoir afin d\u2019appr\u00e9hender 2026 dans des conditions davantage supportables.
\nLe Haut Conseil des Finances Publiques l\u2019a pudiquement rappel\u00e9 il y a quelques jours dans son avis. Ce budget \u00ab offre peu de marges de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et repose sur des leviers qui sont \u00ab peu document\u00e9s \u00bb.
\nCe que veut dire concr\u00e8tement le Haut Conseil est tr\u00e8s simple, et nous devons voir la r\u00e9alit\u00e9 en face. En cas de crise, de pand\u00e9mie ou de d\u00e9gradation de l\u2019environnement macro\u00e9conomique, le d\u00e9ficit pourrait devenir hors de contr\u00f4le.
\nSerions-nous capables de faire face \u00e0 une pand\u00e9mie comme celle du Covid-19 en injectant autant d\u2019argent que par le pass\u00e9 ? Je le dis avec tristesse : si une telle crise survenait demain, je ne le crois pas.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, il est tout \u00e0 fait \u00e9vident que si cette nouvelle motion de censure venait \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9e, la France en serait affaiblie encore davantage. Nous ne pouvons pas l\u2019accepter. Il en va de notre responsabilit\u00e9.<\/p>\n
La France a besoin d\u2019un budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\nJ\u2019ai entendu sur certains bancs que le PLFSS n\u2019est qu\u2019un texte technique, et qu\u2019il ne contient que des objectifs de d\u00e9penses. Cela justifierait, aux yeux de certains, de le sacrifier sur l\u2019autel de la politique politicienne.
\nJe veux redire ici que le budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est indispensable pour fixer les tarifs dans les \u00e9tablissements et pour permettre \u00e0 l\u2019Acoss \u2013 cette caisse nationale des URSSAF – de se pr\u00e9senter plus sereinement devant ses pr\u00eateurs. Cette dette contract\u00e9e par l\u2019Acoss sert tout simplement \u00e0 permettre \u00e0 ceux qui ont cotis\u00e9 de toucher les aides auxquelles ils ont droit : allocations familiales, prestations d\u2019invalidit\u00e9 ou indemnit\u00e9s journali\u00e8res\u2026
\nC\u2019est \u00e9galement un outil de pilotage de nos finances publiques. Sans budget, nous disons solennellement \u00e0 nos cr\u00e9anciers et \u00e0 l\u2019ensemble du monde que la France n\u2019est pas un pays s\u00e9rieux car elle n\u2019a aucune trajectoire pr\u00e9vue, et adopt\u00e9e par le parlement, de son d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\nPour l\u2019ensemble de ces raisons, et m\u00eame si je ne suis pas convaincu par toutes les mesures envisag\u00e9es, je pr\u00e9f\u00e8re un budget imparfait \u00e0 l\u2019absence de budget.<\/p>\n
Alors ce budget de pr\u00e8s de 644 milliards en recettes a \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la marge depuis celui soumis d\u00e9but d\u00e9cembre car les contraintes sont telles qu\u2019il ne peut en \u00eatre autrement, n\u2019en d\u00e9plaise aux insoumis.
\nMalgr\u00e9 cela, nous pouvons nous r\u00e9jouir que des groupes parlementaires aient enfin \u00e9volu\u00e9, acceptant d\u00e9sormais de discuter avec le gouvernement. Car il y a une nuance de taille entre s\u2019opposer \u00e0 un gouvernement et aller jusqu\u2019\u00e0 emp\u00eacher notre pays de fonctionner correctement, le privant d\u2019un budget. En ne censurant pas le gouvernement bien que dans l\u2019opposition, c\u2019est le choix de la responsabilit\u00e9, de ne pas rajouter du chaos au chaos. Et c\u2019est ce que les Fran\u00e7ais attendent majoritairement de nous.
\nAlors certains le font peut-\u00eatre par calcul. Peu importe m\u00eame si on peut s\u2019interroger sur les motivations qui peuvent les animer, surtout si leurs positions peuvent \u00e9voluer non pas en fonction de ce que contient le budget mais d\u2019int\u00e9r\u00eats partisans conjoncturels.<\/p>\n
Par contraste avec la responsabilit\u00e9 retrouv\u00e9e des uns, ceux qui ne censureront pas aujourd\u2019hui, je veux souligner l\u2019incurie des autres. Nous avons des d\u00e9saccords profonds avec La France Insoumise, signataire de cette motion.
\n– Les insoumis proposent des taxes \u00e0 tour de bras, toujours des taxes. Et quand on y regarde de plus pr\u00e8s, les Fran\u00e7ais qui travaillent ou qui ont travaill\u00e9, en seraient bien souvent les victimes. Evitons cela.<\/p>\n
– LFI propose \u00e9galement chaque ann\u00e9e de ne pas rembourser la dette sociale en n\u2019affectant pas de ressources \u00e0 la Cades. C\u2019est pourtant une caisse bien g\u00e9r\u00e9e, qui remplit la mission qui lui est confi\u00e9e. La s\u00e9curit\u00e9 sociale ne doit-elle pas montrer l\u2019exemple en honorant ses engagements ?<\/p>\n
Oui, mes chers coll\u00e8gues, nous n\u2019avons pas la m\u00eame vision de l\u2019avenir de notre s\u00e9curit\u00e9 sociale, celle que vous portez dans cette motion de censure.
\nJe ne reviendrai pas sur la s\u00e9mantique utilis\u00e9e par l\u2019oratrice insoumise, la pr\u00e9sidente Nad\u00e8ge ABOMANGOLI. Ce qui est excessif est insignifiant. Je pr\u00e9f\u00e8re en rester au fond.<\/p>\n
Et si votre motion \u00e9tait adopt\u00e9e, ce que je ne souhaite pas, des mesures tant attendues seraient encore report\u00e9es. Et ce n\u2019est pas acceptable.
\n, Nous avons d\u2019ailleurs obtenu des avanc\u00e9es concr\u00e8tes pour les Fran\u00e7ais, contenues dans ce budget gr\u00e2ce au travail des membres du groupe Droite R\u00e9publicaine avec notre pr\u00e9sident Laurent WAUQUIEZ :
\n– Je pense aux mesures en faveur des agriculteurs qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n
Les retraites agricoles seront calcul\u00e9es d\u00e8s 2026 sur les 25 meilleures ann\u00e9es, c\u2019est l\u2019aboutissement d\u2019un combat men\u00e9 par mon coll\u00e8gue Julien DIVE.
\nLe cumul de l\u2019exon\u00e9ration applicable aux jeunes agriculteurs et des taux r\u00e9duits de droit commun des cotisations maladie et famille sera d\u00e9sormais possible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019article 5. Le dispositif TO DE, ainsi p\u00e9rennis\u00e9 par l\u2019article 4 et passant de 1,2 \u00e0 1,25 SMIC, permettra une embauche facilit\u00e9e des travailleurs saisonniers. C\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 une concurrence d\u00e9loyale persistante. Il en va aussi de notre souverainet\u00e9 alimentaire en soutenant ainsi nos producteurs de fruits. J\u2019ai une pens\u00e9e \u00e0 cet instant pour ceux qui produisent les mirabelles de Lorraine.<\/p>\n
– Le travail, surtout, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9valoris\u00e9, ceux qui se l\u00e8vent t\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s dans ce budget.<\/p>\n
Nous avons obtenu, avec d\u2019autres, la suppression de la deuxi\u00e8me journ\u00e9e de solidarit\u00e9, qui aurait fait travailler gratuitement les Fran\u00e7ais 7 heures par semaine. Ce n\u2019est pas en proc\u00e9dant ainsi que nous allons relever les d\u00e9fis de notre protection sociale.
\nLe plus crucial rel\u00e8ve de notre taux d\u2019emploi qu\u2019il faut am\u00e9liorer. Imaginez que si nous avions un taux d\u2019emploi similaire \u00e0 l\u2019Allemagne, nous aurions 15 Milliards de recettes sociales de plus, et 5 milliards de prestations de moins \u00e0 verser, soit une diff\u00e9rence de 20 Milliards qui comblerait l\u2019essentiel du d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Voil\u00e0 le principal levier \u00e0 utiliser.<\/p>\n
Nous saluons la version retenue de l\u2019article 6, sur la r\u00e9forme des all\u00e8gements de cotisations patronales, qui s\u2019en tient \u00e0 la version de compromis issue de la commission mixte paritaire, en limitant l\u2019alourdissement des charges pour les entreprises. Il faudra veiller \u00e0 ne pas p\u00e9naliser davantage nos industries. Le m\u00e9tier reste sur l\u2019ouvrage.<\/p>\n
– Les hausses de taxes, m\u00eame si elles sont encore trop importantes de mon point de vue, ont \u00e9t\u00e9 contenues dans cette 2\u00e8me partie aux articles 9 bis et 9 ter B.<\/p>\n
Le groupe DR a par exemple permis d\u2019exclure la fili\u00e8re hippique de la taxe sur les paris sportifs. Il faut ainsi pr\u00e9server le sport et les acteurs qui le soutiennent.<\/p>\n
Plus que jamais, notre groupe de la droite r\u00e9publicaine avec Laurent WAUQUIEZ veut \u00eatre utile aux Fran\u00e7ais. Chacun pourra le constater \u00e0 travers ces quelques exemples de ce que nous avons obtenu.
\nCitons encore les outils pour mieux lutter contre la fraude.<\/p>\n
Malgr\u00e9 tout, l\u2019\u00e9pisode budg\u00e9taire dont nous connaissons, j\u2019esp\u00e8re, l\u2019\u00e9pilogue, doit nous permettre de tirer des enseignements pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.
\nIl n\u2019est pas possible, il n\u2019est plus possible, pour le bien du pays, de \u00ab naviguer \u00bb au gr\u00e9 des gouvernements, de pr\u00e9parer un budget en quelques semaines \u00e0 partir de mesures purement param\u00e9triques.
\nJe souhaite donc que nous nous remettions au travail d\u00e8s demain, pour non seulement r\u00e9ussir l\u2019ex\u00e9cution du budget de cette ann\u00e9e mais aussi pr\u00e9parer le budget de l\u2019ann\u00e9e prochaine :
\n– En identifiant plus pr\u00e9cis\u00e9ment les sources d\u2019\u00e9conomies, notamment dans les op\u00e9rateurs de l\u2019Etat et les doublons, pour \u00e9viter les coups de rabot sans discernement et peu lisibles.<\/p>\n
– En ciblant prioritairement les baisses de d\u00e9penses, au lieu des hausses de taxes. La France a d\u00e9j\u00e0 le taux de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires le plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019Europe.<\/p>\n
– En apportant une vision pluriannuelle pour donner de la visibilit\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques et institutionnels<\/p>\n
– En s\u2019attaquant au d\u00e9ficit abyssal de notre syst\u00e8me de retraites. Comme vous l\u2019avez rappel\u00e9 Monsieur le Premier ministre pendant votre discours de politique g\u00e9n\u00e9rale, la moiti\u00e9 du d\u00e9ficit de la France accumul\u00e9 sur les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es est imputable aux retraites.<\/p>\n
Comme chacun sait, le faible d\u00e9ficit de la branche vieillesse de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est un \u00ab trompe l\u2019\u0153il \u00bb qui masque les cotisations vieillesse plus \u00e9lev\u00e9es dans le public que dans le priv\u00e9. Par cet artifice comptable, la v\u00e9ritable dette de notre syst\u00e8me de retraites est r\u00e9partie dans la masse salariale des minist\u00e8res, au lieu d\u2019appara\u00eetre dans la branche vieillesse.<\/p>\n
Comme l\u2019\u00e9crivait Chateaubriand dans ses m\u00e9moires d\u2019Outre-tombe : \u00ab Le p\u00e9ril s\u2019\u00e9vanouit quand on ose le regarder. \u00bb Osons mes chers coll\u00e8gues regarder le v\u00e9ritable d\u00e9ficit de notre syst\u00e8me de retraites en face.<\/p>\n
Nous devons donner les vrais chiffres, pour guider les responsables politiques dans les r\u00e9formes structurelles qu\u2019ils auront \u00e0 mener dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
Bien \u00e9videmment, tous ces efforts doivent s\u2019accompagner d\u2019une r\u00e9flexion plus g\u00e9n\u00e9rale sur notre taux d\u2019emploi ou sur notre natalit\u00e9 qu\u2019il faut relancer alors que le d\u00e9sir d\u2019enfants est de plus de 40% sup\u00e9rieur au taux de f\u00e9condit\u00e9 constat\u00e9.
\nNotre syst\u00e8me de protection sociale est fond\u00e9 sur le travail et la solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle, deux principes fondamentaux de plus en plus d\u00e9voy\u00e9s.
\nAlors avec Laurent WAUQUIEZ et les coll\u00e8gues de la droite r\u00e9publicaine, nous voulons y rem\u00e9dier, en r\u00e9tablissant de la justice sociale.
\nNous voulons ainsi cr\u00e9er un \u00e9cart significatif, \u00e0 situation familiale identique, entre la famille dont les parents travaillent et celle dont les parents ne travaillent pas.
\nAinsi exercer un emploi, naturellement quand on le peut, doit redevenir toujours plus r\u00e9mun\u00e9rateur que le cumul des aides.
\nSupprimons ces terribles trappes \u00e0 inactivit\u00e9, dans lesquelles la reprise d\u2019un travail ou l\u2019augmentation de son volume horaire fait moins gagner de salaire que perdre de prestations ou tarifs sociaux.
\nEn proc\u00e9dant par \u00e9tape, vers une allocation sociale unique, cela sera une simplification pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires et permettra dans le m\u00eame mouvement de lutter contre le non-recours et de r\u00e9duire les frais de gestion.<\/p>\n
Cela doit aller de pair avec un r\u00e9tablissement des allocations familiales aux familles qui travaillent, p\u00e9nalis\u00e9es par la mise sous condition de ressources, un coup de rabot de la pr\u00e9sidence de M. Hollande.<\/p>\n
Voil\u00e0 notre priorit\u00e9 pour la France : mieux valoriser ceux qui travaillent afin d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de notre protection sociale.
\nIl en va de notre coh\u00e9sion et de l\u2019avenir de notre Nation.
\nNotre boussole a toujours \u00e9t\u00e9 et restera : la France. \u00bb<\/p>\n