Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention lors de l’examen en nouvelle lecture du PLFSS pour 2025.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Madame la pr\u00e9sidente, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres,<\/p>\n
Monsieur le pr\u00e9sident de la commission des affaires sociales,<\/p>\n
Mesdames et Messieurs les rapporteurs th\u00e9matiques,<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
<\/p>\n
Je promets d\u2019\u00eatre bref sur les questions de proc\u00e9dure, mais elles sont au c\u0153ur du moment politique grave que vit notre pays.<\/p>\n
Rien dans l\u2019examen du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025 n\u2019aura \u00e9t\u00e9 banal\u00a0:<\/p>\n
Une pr\u00e9paration par le Gouvernement de Gabriel Attal, entrav\u00e9e par la dissolution malvenue impos\u00e9e par Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Une reprise en main courageuse mais n\u00e9cessairement imparfaite par l\u2019\u00e9quipe de Michel Barnier qui n\u2019aura eu que quelques jours pour se l\u2019approprier.<\/p>\n
Un d\u00e9p\u00f4t exc\u00e9dant le terme donn\u00e9 par la loi organique.<\/p>\n
Une transmission au S\u00e9nat au terme de l\u2019examen inachev\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans les vingt jours que la Constitution lui donne en premi\u00e8re lecture.<\/p>\n
Une commission mixte paritaire conclusive pour la premi\u00e8re fois depuis quatorze ans.<\/p>\n
Puis une motion de censure adopt\u00e9e cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 du Premier ministre comme cela ne s\u2019\u00e9tait pas vu depuis soixante-deux ans et privant la France d\u2019un budget adopt\u00e9 avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
Une loi sp\u00e9ciale adopt\u00e9e in extremis<\/em> en fin d\u2019ann\u00e9e comprenant une autorisation pour plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale de recourir \u00e0 l\u2019emprunt pour \u00e9viter toute rupture dans le paiement des prestations.<\/p>\n Des mesures qui \u00ab\u00a0tombent \u00e0 l\u2019eau\u00a0\u00bb compte tenu d\u2019une absence de promulgation avant le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 \u2013\u00a0et j\u2019oublie volontairement des subtilit\u00e9s\u00a0!<\/p>\n Esp\u00e9rons que nous mettions prochainement fin \u00e0 ce feuilleton budg\u00e9taire un peu chaotique qui aura vraiment inqui\u00e9t\u00e9 les Fran\u00e7ais et leur aura \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement n\u00e9faste. Parler de facture de la censure, c\u2019est dire la v\u00e9rit\u00e9 sur le manque de consid\u00e9ration pour l\u2019am\u00e9lioration des droits des assur\u00e9s et le renforcement de l\u2019\u00e9conomie\u00a0 de la part de certaines formations politiques, coalis\u00e9es dans l\u2019irresponsabilit\u00e9.<\/p>\n Rendez-vous compte :<\/p>\n \u2013\u00a0les entreprises et leurs salari\u00e9s sont, depuis la censure, dans le flou le plus complet quant au calcul des cotisations \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9chelle des salaires\u00a0;<\/p>\n \u2013\u00a0les difficult\u00e9s perdurent dans certains secteurs comme l\u2019emploi saisonnier agricole ou la distribution de m\u00e9dicaments sur le territoire ;<\/p>\n \u2013\u00a0des semaines enti\u00e8res sont perdues pour le parcours de soins gyn\u00e9cologiques, la ma\u00eetrise des stocks de m\u00e9dicaments, les impasses financi\u00e8res des maison de retraite, etc.<\/p>\n R\u00e9sultat de cette instabilit\u00e9 politique doubl\u00e9e de ces incertitudes budg\u00e9taires\u00a0: des investissements publics et priv\u00e9s en pause, des embauches gel\u00e9es, des projets report\u00e9s\u2026 Cela aboutit \u00e0 une d\u00e9gradation de la croissance et donc une baisse des recettes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Cela \u00e9tant dit, des choses positives sont intervenues aussi dans les derni\u00e8res semaines et dans les derniers jours.<\/p>\n D\u2019abord, non seulement le fil entre le Gouvernement et les groupes parlementaires qui acceptent le dialogue ne s\u2019est pas rompu, mais chez les uns et les autres on a senti que la n\u00e9cessit\u00e9 absolue d\u2019enfin doter la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u2013\u00a0comme du reste l\u2019\u00c9tat \u2013\u00a0d\u2019un budget faisait rena\u00eetre la bonne volont\u00e9 de chercher des solutions avec r\u00e9alisme et pragmatisme.<\/p>\n C\u2019est ainsi que le Premier ministre et plusieurs de ses ministres ont pris des engagements vis-\u00e0-vis de mesures qui, pour avoir une incidence sur les chiffres de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ne sont pas dans son texte\u00a0stricto sensu<\/em> :<\/p>\n \u2013\u00a0le lissage sur quatre ans au lieu de trois de la hausse des cotisations \u00e0 la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit\u00e9s locales, dont rel\u00e8ve une partie des personnels des \u00e9tablissements de sant\u00e9, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 dans un d\u00e9cret publi\u00e9 vendredi dernier\u00a0;<\/p>\n \u2013\u00a0cette charge pour les employeurs hospitaliers sera bien neutralis\u00e9e et l\u2019amendement du Gouvernement y proc\u00e8de avec une hausse de 3,8% du sous\u2011Ondam concern\u00e9, au lieu de 3,1% et de 3,4% concernant l\u2019objectif total, contre 2,8% au d\u00e9p\u00f4t du PLFSS\u00a0;<\/p>\n \u2013\u00a0le taux du ticket mod\u00e9rateur sur les consultations chez le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou la sage-femme n\u2019augmentera pas, de m\u00eame que celui sur les m\u00e9dicaments.<\/p>\n Ensuite, la commission des affaires sociales a beaucoup et, avant le rejet final du texte, bien travaill\u00e9. Je remercie d\u2019ailleurs son pr\u00e9sident, cher Fr\u00e9d\u00e9ric, qui a conduit les d\u00e9bats avec clart\u00e9 et respect. Je veux le croire, cela traduit la volont\u00e9 d\u2019une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s issus de bancs divers d\u2019envoyer un signal politique empreint de responsabilit\u00e9 et de s\u00e9rieux plut\u00f4t que la persistance de certains dans une attitude mettant la s\u00e9curit\u00e9 sociale en p\u00e9ril.<\/p>\n Pour l\u2019essentiel, je me suis efforc\u00e9 de tendre en commission vers le retour aux \u00e9quilibres trouv\u00e9s lors de la CMP et d\u2019\u00e9viter de nouveaux \u00ab\u00a0irritants\u00a0\u00bb.<\/p>\n Chacun sait qu\u2019il ne correspond pas exactement \u00e0 ce qu\u2019\u00e0 titre personnel j\u2019aurais choisi sur tel ou tel sujet, mais je suis respectueux d\u2019un accord qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on tout \u00e0 fait r\u00e9guli\u00e8re, avec le triple souci des avanc\u00e9es pour nos compatriotes, de la pleine consid\u00e9ration envers les nuances politiques repr\u00e9sent\u00e9es au Parlement et du s\u00e9rieux budg\u00e9taire.<\/p>\n Mais cette ligne comprend des exceptions, la plus notable \u00e9tant l\u2019impossibilit\u00e9 pour certains articles de s\u2019appliquer, tout court ou tels quels, au regard de ce que notre droit permet ou emp\u00eache en termes de r\u00e9troactivit\u00e9. Il en va ainsi du d\u00e9calage des articles relatifs \u00e0 la contribution patronale sur les actions gratuites, aux exon\u00e9rations pour les contrats d\u2019apprentissage et les jeunes entreprises innovantes ou encore, surtout, de l\u2019abandon pur et simple de celui sur la revalorisation diff\u00e9renci\u00e9e des pensions de retraite de base.<\/p>\n Voil\u00e0 pour les enjeux institutionnels\u00a0; c\u2019est mon r\u00f4le.<\/p>\n J\u2019en viens \u00e0 des consid\u00e9rations plus politiques\u00a0; c\u2019est aussi mon r\u00f4le.<\/p>\n En premier lieu, avoir \u00e9t\u00e9 fid\u00e8le \u00e0 l\u2019esprit de la CMP ne retire pas mon sentiment sur ce que l\u2019on appelle la fiscalit\u00e9 comportementale. Bien s\u00fbr que le tabac, les jeux d\u2019argent et de hasard ou les boissons trop sucr\u00e9es ne sont pas des produits parfaits, que chacun doit se prendre en main pour en mod\u00e9rer sa consommation ou en quitter son addiction et qu\u2019il est utile que la puissance publique informe en toute transparence des enjeux de sant\u00e9 qu\u2019il y a derri\u00e8re \u2013 et\u00a0notre h\u00e9micycle comprend de nombreux sp\u00e9cialistes du cancer.<\/p>\n Mais Mesdames et Messieurs les ministres, je vous le dis, je n\u2019ai pas envie de vivre dans un pays o\u00f9 l\u2019on taxe \u00e0 tour de bras chaque ann\u00e9e davantage le vin, puis un jour le chocolat et ensuite, quoi, le fromage\u00a0? et, encore apr\u00e8s, les madeleines de Liverdun\u00a0? ou les bergamotes de Nancy\u00a0? Ne soyons pas sourds \u00e0 ce que nous disent nos concitoyens\u00a0: il y a d\u2019autres m\u00e9thodes \u00e0 explorer que toujours taxer davantage et, surtout, faire reposer le co\u00fbt sur les consommateurs les plus modestes.<\/p>\n Attention au raz-le-bol fiscal\u00a0! La m\u00e9thode des rabots sans discernement est \u00e0 proscrire. J\u2019ai essay\u00e9 comme rapporteur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9viter toute nouvelle taxe et de pr\u00e9server la fili\u00e8re sportive. Car le sport, c\u2019est aussi la sant\u00e9\u00a0!<\/p>\n En deuxi\u00e8me lieu, nous nous appr\u00eatons \u2013\u00a0en tout cas ce \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb comprend le socle commun \u2013\u00a0\u00e0 adopter une loi de financement parce qu\u2019il en faut une pour fixer les tarifs dans les \u00e9tablissements et pour permettre \u00e0\u00a0l\u2019Acoss de se pr\u00e9senter beaucoup plus sereinement devant ses pr\u00eateurs, non pour leur faire plaisir, chers coll\u00e8gues, mais pour verser aux assur\u00e9s les allocations familiales, les prestations d\u2019invalidit\u00e9 ou les indemnit\u00e9s journali\u00e8res auxquelles ils ont droit et pour lesquelles ils ont cotis\u00e9. Car c\u2019est bien de cela dont il s\u2019agit d\u2019assurer le financement.<\/p>\n N\u00e9anmoins, le texte que nous allons adopter ne r\u00e8gle aucun des probl\u00e8mes structurels de nos comptes publics et de nos comptes sociaux en particulier. La trajectoire des prochaines ann\u00e9es demeure inqui\u00e9tante sans perspective d\u2019am\u00e9liorations. La d\u00e9gradation des d\u00e9ficits sociaux en 2025 doit nous pr\u00e9occuper m\u00eame si ce d\u00e9ficit aggrav\u00e9 par rapport \u00e0 2024 seraitpire en l\u2019absence d\u2019adoption de ce budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les d\u00e9ficits s\u2019accumulant, il faudra s\u2019atteler d\u2019ici l\u2019ann\u00e9e prochaine \u00e0 la situation de la dette sociale et de la Cades.<\/p>\n L\u2019avis qu\u2019a publi\u00e9 au milieu de la semaine derni\u00e8re le Haut Conseil des finances publiques sur la r\u00e9vision des hypoth\u00e8ses de conjonctures sous-jacentes aux textes financiers rappelle qu\u2019en 2024 le d\u00e9ficit s\u2019est d\u00e9grad\u00e9 pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive. Alors qu\u2019il faut absolument \u00e9viter que tel soit le cas en 2025, le Haut Conseil \u00ab\u00a0estime que la pr\u00e9vision de croissance du PIB pour 2025 (+\u00a00,9 %), sup\u00e9rieure \u00e0 celle du consensus des \u00e9conomistes (+\u00a00,7 %), est atteignable mais un peu optimiste au vu des indicateurs [\u2026] les plus r\u00e9cents\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0la pr\u00e9vision de masse salariale [\u2026] est un peu optimiste pour 2024 (+\u00a03,0 %) [\u2026] et pour 2025 (+2,5 %) [\u2026]\u00a0\u00bb.<\/p>\n La copie sur la table \u00ab\u00a0offre peu de marges de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb et repose sur des leviers qui, toujours selon la formule du Haut Conseil, sont \u00ab\u00a0peu\u00a0document\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Qu\u2019en termes \u00e9l\u00e9gants ces choses-l\u00e0 sont dites\u00a0\u00bb, aurait dit Moli\u00e8re.<\/p>\n Cependant, Mesdames et Messieurs les ministres, je ne vais pas vous demander de bon mot suppl\u00e9mentaire, mais des r\u00e9ponses pr\u00e9cises et\u00a0des engagements fermes.<\/p>\n Je vous prie, la repr\u00e9sentation nationale vous prie, d\u2019indiquer tr\u00e8s clairement ce qu\u2019il en est sur les points suivants\u00a0:<\/p>\n \u2013\u00a0quelle est la raison, quel est le montant, quelle est la solution du d\u00e9rapage de l\u2019Ondam pour 2024 li\u00e9 \u00e0 un mauvais calcul des remises\u00a0?<\/p>\n \u2013\u00a0pourquoi affichez-vous un d\u00e9ficit de 22\u00a0milliards d\u2019euros pour les r\u00e9gimes obligatoires alors qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 plus r\u00e9aliste d\u2019annoncer 25\u00a0milliards d\u2019euros\u2026 quitte \u00e0 avoir une bonne surprise plus tard\u00a0?<\/p>\n \u2013\u00a0quel est le d\u00e9tail (ne faites pas semblant de ne pas entendre ce mot) des 1,9\u00a0milliard d\u2019euros et des 600\u00a0millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies que vous envisagez sur le volume et le prix des m\u00e9dicaments rembours\u00e9s\u00a0?<\/p>\n \u2013\u00a0quelle est la nature r\u00e9elle de l\u2019astuce comptable qui permet de dire que la baisse de 4,5\u00a0% dont tout le monde a pu prendre connaissance sur le sous-Ondam relatif au fonds d\u2019intervention r\u00e9gional et \u00e0 d\u2019autres m\u00e9canismes d\u2019investissements ne serait en fait pas une baisse\u00a0?<\/p>\n \u2013\u00a0quelles sont les perspectives pour r\u00e9duire la voilure dans les subventions de fonctionnement aux op\u00e9rateurs de la branche maladie qui bien souvent se chevauchent entre eux ou avec ceux de l\u2019\u00c9tat\u00a0?<\/p>\n \u2013\u00a0nombre de bonnes id\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au PLFSS en mati\u00e8re de lutte contre la fraude\u00a0; faites-vous le serment de mettre les services sous tension\u00a0? C\u2019est une demande tr\u00e8s forte et l\u00e9gitime des Fran\u00e7ais.<\/p>\n J\u2019insiste\u00a0: nous voulons des explications d\u00e9taill\u00e9es et sinc\u00e8res.<\/p>\n Pour ma part, je prends date\u00a0: face au risque d\u2019une poursuite de la d\u00e9rive budg\u00e9taire qui fragilise consid\u00e9rablement notre mod\u00e8le social et notre R\u00e9publique, mon alerte et ma vigilance seront constantes.<\/p>\n Soyez assur\u00e9s que notre commission, et singuli\u00e8rement ses membres qui comme moi se sont vus attribuer des pouvoirs sp\u00e9ciaux par la loi organique, sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 demander tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement aux administrations sous votre autorit\u00e9 et aux caisses sous votre tutelle des points d\u2019\u00e9tape sur l\u2019application des d\u00e9cisions du Parlement, sur la mise en \u0153uvre des annonces d\u2019ordre r\u00e9glementaire qui si souvent sont inscrites dans des tableaux pour justifier des \u00e9conomies mais dont on n\u2019a moins fr\u00e9quemment vu la trace ou encore sur le respect des trajectoires moult fois promises et jamais tenues.<\/p>\n Quelle terrible \u00e9preuve pour moi qui suis gaulliste de constater que des pays pour lesquels j\u2019ai la plus grande amiti\u00e9 mais dont la force de l\u2019\u00c9tat et le poids de l\u2019\u00e9conomie ne sont tout de m\u00eame pas comparables \u00e0 la France n\u2019ont aucune difficult\u00e9 \u00e0 consolider leurs finances publiques\u00a0!<\/p>\n Croyez-moi bien\u00a0: je souhaite le rebond de la confiance, mais mon inqui\u00e9tude me rend exigeant. Budget \u00e0 suivre donc\u2026 j\u2019y veillerai. Nous y veillerons. Comptez sur moi\u00a0! Comptez sur nous\u00a0!<\/p>\n Je vous remercie.\u00a0\u00bb<\/p>\n