Retrouvez en vid\u00e9o mon intervention dans l’h\u00e9micycle concernant la motion de censure sur la partie III du PLFSS pour 2025.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Monsieur le Premier ministre,<\/p>\n
Mesdames et Messieurs les Ministres,<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
<\/p>\n
Les jours se suivent et se ressemblent \u00e9trangement.<\/p>\n
Alors que nous examinons la 4\u00e8me<\/sup> motion de censure d\u00e9pos\u00e9e par la France insoumise en 8 jours, nous commen\u00e7ons tous \u00e0 ressentir une certaine lassitude.<\/p>\n Comme \u00e0 son habitude, LFI persiste \u00e0 rechercher le chaos institutionnel dans un moment o\u00f9 l\u2019adoption d\u2019une motion de censure aurait un effet cataclysmique sur nos finances publiques.<\/p>\n Je le r\u00e9p\u00e8te depuis des semaines, en tant que rapporteur g\u00e9n\u00e9ral mais \u00e9galement en tant que citoyen.<\/p>\n Je m\u2019attacherai dans cette intervention \u00e0 dire la v\u00e9rit\u00e9 sur nos comptes publics, et d\u00e9noncer le danger de ceux qui jouent avec les d\u00e9ficits.<\/p>\n Depuis la censure du gouvernement de Michel BARNIER, la France est priv\u00e9e de budgets et cela inqui\u00e8te l\u00e9gitimement les Fran\u00e7ais.<\/p>\n Il faut y rem\u00e9dier de toute urgence.<\/p>\n Sinon la facture de la censure va encore s\u2019aggraver.<\/p>\n Cette facture ne sera pas que budg\u00e9taire, elle sera aussi sociale.<\/p>\n Et c\u2019est peut-\u00eatre le plus grave.<\/p>\n Il est de notre devoir de r\u00e9pondre \u00e0 cette inqui\u00e9tude en faisant preuve de responsabilit\u00e9, mais aussi d\u2019exigence pour l\u2019avenir de la France.<\/p>\n Voil\u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit qui nous anime avec Laurent WAUQUIEZ et les coll\u00e8gues du groupe de la droite r\u00e9publicaine.<\/p>\n <\/p>\n Monsieur le Premier Ministre, vous avez engag\u00e9 votre responsabilit\u00e9 sur la 3\u00e8me<\/sup> partie de ce projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Cela s\u2019est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire dans la configuration actuelle.<\/p>\n Il s\u2019agit de la partie consacr\u00e9e aux d\u00e9penses sociales.<\/p>\n La France Insoumise parle d\u2019un budget aust\u00e9ritaire.<\/p>\n Qu\u2019en est-il vraiment\u00a0?<\/p>\n J\u2019ai regard\u00e9 de plus pr\u00e8s les chiffres.<\/p>\n Toutes branches y compris le fonds de solidarit\u00e9 vieillesse, les d\u00e9penses pour 2025 vont s\u2019\u00e9lever \u00e0 666,4 milliards d\u2019euros, soit une hausse de 23,5 milliards d\u2019euros par rapport \u00e0 2024, ce qui repr\u00e9sente 3,7% d\u2019augmentation, bien sup\u00e9rieure donc \u00e0 l\u2019inflation attendue. (En 2024, elles devraient \u00eatre de 642,9 Milliards). <\/em><\/p>\n Et l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les d\u00e9penses avaient d\u00e9j\u00e0 progress\u00e9 de 32,2 Md\u20ac (en 2023, les d\u00e9penses de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9taient de 610,7 Milliards),<\/em> soit une hausse en deux ans de 9,1%.<\/p>\n On est loin de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9\u00a0! Ne mentons pas aux Fran\u00e7ais.<\/p>\n <\/p>\n Par votre motion de censure, vous prenez le risque d\u2019emp\u00eacher la mise en \u0153uvre de mesures attendues et utiles aux Fran\u00e7ais. Elles tomberaient si cette motion de censure \u00e9tait adopt\u00e9e.<\/p>\n Soyons tr\u00e8s concrets mes chers coll\u00e8gues.<\/p>\n Par votre motion de censure, vous prenez le risque d\u2019emp\u00eacher la r\u00e9forme du calcul des retraites des agriculteurs pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 22 en l\u2019alignant sur les 25 meilleures ann\u00e9es. C\u2019est un combat de longue date que nous portons avec notre coll\u00e8gue Julien DIVE.<\/p>\n Par votre motion de censure, vous prenez le risque d\u2019emp\u00eacher l\u2019augmentation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 21 quater du fonds de soutien exceptionnel aux maisons de retraite qui est pass\u00e9 durant cette nouvelle lecture de 100 M\u20ac \u00e0 300 M\u20ac.<\/p>\n Par votre motion de censure, vous prenez le risque d\u2019emp\u00eacher l\u2019instauration de l\u2019infirmier coordinateur dans les EHPAD pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 21 ter.<\/p>\n Par votre motion de censure, vous prenez le risque d\u2019emp\u00eacher la g\u00e9n\u00e9ralisation du dispositif \u00ab\u00a0handigyneco\u00a0\u00bb pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 17 bis.<\/p>\n Par votre motion de censure, vous prenez le risque d\u2019emp\u00eacher l\u2019exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 21 de la fusion des sections \u00ab soins \u00bb et d\u00e9pendance \u00bb, une simplification demand\u00e9e de longue date par les d\u00e9partements pour financer l\u2019autonomie.<\/p>\n Par votre motion de censure, vous prenez le risque d\u2019emp\u00eacher l\u2019exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 17 octies de la prise en charge par l\u2019assurance maladie de tests pour d\u00e9tecter une soumission chimique, y compris sans d\u00e9p\u00f4t de plainte.<\/p>\n Avec cette motion de censure, vous prenez le risque de mettre toutes ces mesures attendues \u00e0 la poubelle\u00a0!<\/p>\n Et finalement avec cette motion de censure, vous risquez s\u00e9rieusement de fragiliser davantage ceux que vous pr\u00e9tendez pourtant d\u00e9fendre.<\/p>\n Il est encore temps de vous ressaisir.<\/p>\n C\u2019est la raison pour laquelle je vous invite Mesdames et Messieurs les d\u00e9put\u00e9s de la France insoumise, \u00e0 retirer votre motion, pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la France.<\/p>\n On a bien not\u00e9 votre opposition. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019aller jusqu\u2019\u00e0 continuer \u00e0 priver la France d\u2019un budget, et g\u00e9n\u00e9rer encore davantage d\u2019instabilit\u00e9 politique.<\/p>\n La facture de la pr\u00e9c\u00e9dente censure est d\u00e9j\u00e0 cons\u00e9quente, et se mesure en perte de croissance, et donc en perte d\u2019emplois, et ainsi en pertes de recettes sociales.<\/p>\n <\/p>\n Pour ma part, m\u00eame si je ne suis pas d\u2019accord avec tout, je pr\u00e9f\u00e8re un budget imparfait \u00e0 l\u2019absence de budget.<\/p>\n Il y a deux jours, je suis revenu sur les enjeux li\u00e9s aux recettes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Je vais me concentrer aujourd\u2019hui sur les enjeux li\u00e9s aux d\u00e9penses de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Alors oui il faut mieux ma\u00eetriser nos d\u00e9penses sociales en s\u2019assurant du service rendu.<\/p>\n Car ces d\u00e9penses permettent de prot\u00e9ger les Fran\u00e7ais, de financer notre syst\u00e8me de soins, de financer notre syst\u00e8me de retraites, de faire face \u00e0 la perte d\u2019autonomie\u2026<\/p>\n Nous tenons ardemment \u00e0 notre protection sociale, h\u00e9rit\u00e9e du conseil national de la r\u00e9sistance.<\/p>\n Mais il faut s\u2019assurer que chaque euro d\u00e9pens\u00e9 est justifi\u00e9.<\/p>\n C\u2019est une question de justice mais \u00e9galement un imp\u00e9ratif pour la coh\u00e9sion sociale et la p\u00e9rennit\u00e9 de notre mod\u00e8le.<\/p>\n <\/p>\n Il n\u2019est pas possible, il n\u2019est plus possible, pour le bien du pays, de \u00ab\u00a0naviguer\u00a0\u00bb au gr\u00e9 des gouvernements, de pr\u00e9parer un budget en quelques semaines \u00e0 partir de mesures purement param\u00e9triques.<\/p>\n Plut\u00f4t que des rabots budg\u00e9taires impos\u00e9s \u00e0 l\u2019aveugle, pouvant porter pr\u00e9judice injustement, il faut de toute urgence \u0153uvrer r\u00e9solument mais avec discernement au redressement de nos comptes sociaux.<\/p>\n C\u2019est un pr\u00e9alable. C\u2019est un imp\u00e9ratif.<\/p>\n Et en proc\u00e9dant ainsi, nous pourrons relever les d\u00e9fis, en particulier du vieillissement de la population ou de la d\u00e9natalit\u00e9.<\/p>\n Monsieur le Premier Ministre, vous avez raison quand vous indiquez qu\u2019il faut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9parer le prochain budget.<\/p>\n Je dirai m\u00eame qu\u2019il faut veiller d\u2019abord \u00e0 ce que la r\u00e9alisation du budget actuel soit conforme aux pr\u00e9visions.<\/p>\n Je vous invite \u00e0 une tr\u00e8s grande vigilance afin d\u2019\u00e9viter tout d\u00e9rapage.<\/p>\n Je vous invite \u00e9galement \u00e0 un grand volontarisme pour mettre en \u0153uvre les outils pr\u00e9vus dans ce budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n <\/p>\n Nous souhaitons donc que nous nous remettions au travail d\u00e8s demain, pour non seulement r\u00e9ussir l\u2019ex\u00e9cution du budget de cette ann\u00e9e mais aussi pr\u00e9parer le budget de l\u2019ann\u00e9e prochaine\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n A ce sujet, nous avons compl\u00e9t\u00e9 avec nos coll\u00e8gues s\u00e9nateurs l\u2019article 25.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une novation l\u00e9gislative qui vient am\u00e9liorer la bonne information du parlement et doit faire jurisprudence.<\/p>\n Ainsi les dotations de l\u2019assurance maladie \u00e0 tous les op\u00e9rateurs qui en b\u00e9n\u00e9ficient sont d\u00e9sormais clairement mentionn\u00e9es avec des plafonds.<\/p>\n Monsieur le Premier Ministre, il faudra dans les prochaines semaines aller plus loin.<\/p>\n Certaines missions des agences sanitaires se chevauchent.<\/p>\n Ainsi plusieurs agences \u00e9dictent des indicateurs.<\/p>\n Ainsi plusieurs agences \u00e9dictent des guides.<\/p>\n N\u2019y-a-t\u2019il pas mati\u00e8re \u00e0 des simplifications et des synergies intelligentes, synonymes non seulement de meilleure efficience et m\u00eame d\u2019\u00e9conomies\u00a0?<\/p>\n Il faut s\u2019y atteler d\u00e8s maintenant.<\/p>\n <\/p>\n Si on veut mieux ma\u00eetriser nos d\u00e9penses sociales, il faut s\u2019y atteler avec courage et m\u00e9thode.<\/p>\n Ainsi certaines d\u00e9penses ne sont pas justifi\u00e9es et elles scandalisent nos concitoyens qui participent au financement de notre mod\u00e8le de protection sociale et s\u2019inqui\u00e8tent des d\u00e9rapages budg\u00e9taires, de ces d\u00e9ficits qui s\u2019accumulent se traduisant par une dette qui p\u00e8sera sur les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n En avons-nous suffisamment conscience\u00a0?<\/p>\n Une meilleure ma\u00eetrise des d\u00e9penses sociales passe par un renforcement de la lutte contre les fraudes.<\/p>\n Dans ce budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, nous avons fait adopter ici et au s\u00e9nat des amendements, afin de renforcer nos outils pour lutter contre la fraude.<\/p>\n Soyons l\u00e0 encore tr\u00e8s concrets mes chers coll\u00e8gues.<\/p>\n L\u2019article 16 Bis B permettra d\u2019avancer sur la carte vitale \u00e9lectronique, et la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n Ainsi la s\u00e9curisation \u00e9lectronique de la carte vitale va \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019ici le 1er<\/sup> octobre.<\/p>\n Plusieurs articles, comme l\u2019article 16 bis A, traitent du renforcement des \u00e9changes d\u2019informations pour mieux lutter contre la fraude (\u00e9largissement du droit de communication aux URSSAF et caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/p>\n D\u2019autres permettront de mieux contr\u00f4ler les pensions vers\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Qui peut accepter que des pensions continuent \u00e0 \u00eatre vers\u00e9es indument \u00e0 des personnes pourtant d\u00e9c\u00e9d\u00e9es depuis longtemps\u00a0?<\/p>\n Nous avons par exemple sous l\u2019impulsion de mon coll\u00e8gue Pierre CORDIER cr\u00e9\u00e9 une obligation incombant aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de fournir un certificat de vie d\u00e9livr\u00e9 par le consulat fran\u00e7ais de leur pays de r\u00e9sidence, ou par une application \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e ou encore par un organisme tiers.<\/p>\n Notre groupe a toujours \u00e9t\u00e9 vigilant pour que ceux qui trichent ne profitent pas des ressources issues de cotisations de ceux qui travaillent.<\/p>\n <\/p>\n Sur la ma\u00eetrise des d\u00e9penses en imagerie m\u00e9dicale, en biologie ou dans les transports sanitaires, attention \u00e0 corriger effectivement les abus mais sans porter pr\u00e9judice \u00e0 ceux qui agissent dans la proximit\u00e9 avec le souci de la qualit\u00e9 et de la pertinence des actes.<\/p>\n Dit autrement, il faut pr\u00e9server ce qui vaut, et modifier ce qu\u2019il faut.<\/p>\n Nous sommes ainsi rest\u00e9s vigilants pour pr\u00e9server l\u2019acc\u00e8s aux soins dans nos territoires.<\/p>\n J\u2019ai personnellement \u00e9chang\u00e9 avec le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019assurance maladie.<\/p>\n Sur les transports sanitaires, les CPAM pourront proposer des valorisations d\u00e9di\u00e9es pour couvrir les points de fragilit\u00e9 de leur territoire.<\/p>\n C\u2019est l\u2019engagement qui a \u00e9t\u00e9 pris, et nous serons extr\u00eamement attentifs \u00e0 l\u2019application de ce PLFSS sur ce point.<\/p>\n Plus que jamais, notre groupe de la droite r\u00e9publicaine veut \u00eatre utile aux Fran\u00e7ais.<\/p>\n Chacun pourra le constater \u00e0 travers ces quelques exemples de ce que nous avons obtenu.<\/p>\n <\/p>\n Bien s\u00fbr, il vous appartiendra apr\u00e8s l\u2019adoption de ce budget, Mesdames et Messieurs les Ministres, de vous saisir de ces nouveaux outils.<\/p>\n Mais cela ne sera pas suffisant. Il faudra aller encore plus loin pour \u00e9viter les indus.<\/p>\n Une illustration :<\/p>\n La cour des comptes pour la 2\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e cons\u00e9cutive a refus\u00e9 de certifier les comptes de la branche famille. <\/p>\n Pourquoi sommes-nous si attentifs \u00e0 la ma\u00eetrise des d\u00e9penses sociales du c\u00f4t\u00e9 de la droite r\u00e9publicaine\u00a0? C\u2019est parce que c\u2019est un imp\u00e9ratif si on veut non seulement combler les d\u00e9ficits mais \u00e9galement \u00e9viter d\u2019augmenter la pression fiscale ou le co\u00fbt du travail.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9ficits. Ils inqui\u00e8tent les Fran\u00e7ais. Il ne faudra pas les oublier d\u00e8s l\u2019adoption des budgets.<\/p>\n Le d\u00e9ficit de toutes les branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, hors Fond de Solidarit\u00e9 Vieillesse, s\u2019\u00e9levait \u00e0 15,7 milliards d\u2019euros dans la version du S\u00e9nat, avant la censure.<\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019actualisation du tableau d\u2019\u00e9quilibre et les chiffres fournis par le gouvernement, le texte que nous examinons en nouvelle lecture affiche un d\u00e9ficit de plus de 22 milliards d\u2019euros.<\/p>\n Le solde de la branche maladie se creuse de plus de 2 milliards d\u2019euros. Pour la branche vieillesse, ce sont 3 milliards d\u2019euros de d\u00e9ficit suppl\u00e9mentaire en l\u2019espace de 2 mois.<\/p>\n Plus inqui\u00e9tant encore, pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, les projections pour nos finances sociales se d\u00e9gradent \u00e9galement.<\/p>\n Le d\u00e9ficit de l\u2019ensemble des branches, en incluant le fonds de solidarit\u00e9 vieillesse, se d\u00e9graderait ainsi d\u2019un milliard d\u2019euros suppl\u00e9mentaires en 2026 et de 2 milliards d\u2019euros en 2028.<\/p>\n Chers coll\u00e8gues, cette trajectoire est tr\u00e8s inqui\u00e9tante car elle n\u2019inclut pas les \u00e9ventuels \u00e9v\u00e8nements exog\u00e8nes qui pourraient la bousculer.<\/p>\n Il est urgent de modifier la donne et de redresser nos finances sociales.<\/p>\n Car les d\u00e9ficits s\u2019accumulant, c\u2019est notre dette sociale qui devient insoutenable.<\/p>\n <\/p>\n Par cons\u00e9quent, il est tout \u00e0 fait \u00e9vident que si cette nouvelle motion de censure venait \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9e, la France en serait affaiblie encore davantage.<\/p>\n Car le d\u00e9ficit serait encore pire avec plus de 28 milliards.<\/p>\n Nous ne pouvons pas l\u2019accepter.<\/p>\n Il en va de notre responsabilit\u00e9.<\/p>\n C\u2019est la raison pour laquelle les d\u00e9put\u00e9s du groupe de la droite r\u00e9publicaine ne voteront pas cette motion de censure.<\/p>\n <\/p>\n Le redressement de nos comptes sociaux passera enfin par des r\u00e9formes structurelles.<\/p>\n Tous les efforts mentionn\u00e9s doivent s\u2019accompagner d\u2019une r\u00e9flexion plus g\u00e9n\u00e9rale sur notre taux d\u2019emploi ou sur notre natalit\u00e9 qu\u2019il faut relancer alors que le d\u00e9sir d\u2019enfants est de plus de 40% sup\u00e9rieur au taux de f\u00e9condit\u00e9 constat\u00e9.<\/p>\n Le plus crucial \u00e0 court terme n\u2019est pas contenu dans ce budget. Il rel\u00e8ve de notre taux d\u2019emploi qu\u2019il faut am\u00e9liorer. Imaginez que si nous avions un taux d\u2019emploi similaire \u00e0 l\u2019Allemagne, nous aurions 15 Milliards de recettes sociales de plus, et 5 milliards de prestations de moins \u00e0 verser, soit une diff\u00e9rence de 20 Milliards qui comblerait l\u2019essentiel du d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Voil\u00e0 le principal levier \u00e0 utiliser.<\/p>\n Nous ne pouvons pas en faire l\u2019\u00e9conomie si on tient \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de notre mod\u00e8le de protection sociale.<\/p>\n Notre syst\u00e8me est fond\u00e9 sur le travail et la solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle, deux principes fondamentaux de plus en plus d\u00e9voy\u00e9s.<\/p>\n Alors avec les coll\u00e8gues de la droite r\u00e9publicaine, nous voulons y rem\u00e9dier, en r\u00e9tablissant de la justice sociale.<\/p>\n Nous voulons ainsi cr\u00e9er un \u00e9cart significatif, \u00e0 situation familiale identique, entre la famille dont les parents travaillent et celle dont les parents ne travaillent pas.<\/p>\n Ainsi exercer un emploi, naturellement quand on le peut, doit redevenir toujours plus r\u00e9mun\u00e9rateur que le cumul des aides.<\/p>\n Supprimons ces terribles trappes \u00e0 inactivit\u00e9, dans lesquelles la reprise d\u2019un travail ou l\u2019augmentation de son volume horaire fait moins gagner de salaire que perdre de prestations ou tarifs sociaux.<\/p>\n En proc\u00e9dant par \u00e9tape, vers une allocation sociale unique, cela sera une simplification pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires et permettra dans le m\u00eame mouvement de lutter contre le non-recours et de r\u00e9duire les frais de gestion.<\/p>\n Cela doit aller de pair avec un r\u00e9tablissement des allocations familiales aux familles qui travaillent, p\u00e9nalis\u00e9es par la mise sous condition de ressources, un coup de rabot de la pr\u00e9sidence de M. Hollande.<\/p>\n <\/p>\n Voil\u00e0 notre priorit\u00e9 pour la France : mieux valoriser ceux qui travaillent afin d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de notre protection sociale.<\/p>\n Il en va de notre coh\u00e9sion et de l\u2019avenir de notre Nation.<\/p>\n Notre boussole a toujours \u00e9t\u00e9 et restera\u00a0: la France.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n
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\nLa Cour des comptes souligne que \u00ab la capacit\u00e9 de d\u00e9tection des erreurs par le r\u00e9seau [de la Cnaf] demeure tr\u00e8s inf\u00e9rieure au risque induit par l’insuffisante fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par les allocataires \u00bb. Ainsi, 5,5 milliards d’euros auraient \u00e9t\u00e9 ind\u00fbment vers\u00e9s aux allocataires ou non-rappel\u00e9s en 2023.
\n\u00c0 la lumi\u00e8re de cet audit, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, nous souhaitons conna\u00eetre les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d’enfin r\u00e9duire efficacement le risque r\u00e9siduel relatif aux donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es des b\u00e9n\u00e9ficiaires d’allocations familiales.<\/p>\n