Retrouvez en vid\u00e9o mon intervention en commission des affaires sociales pour l\u2019audition de M. Lionel Collet, pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Monsieur le Pr\u00e9sident de la commission, Monsieur le Pr\u00e9sident de la HAS,<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Je suis ravi que notre commission re\u00e7oive aujourd\u2019hui Monsieur\u00a0le pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS), dont notre commission avait approuv\u00e9 la nomination en avril 2023.<\/p>\n
En tant que r\u00e9f\u00e9rent de notre chambre pour la HAS, je tiens \u00e0 remercier le Pr\u00e9sident Collet pour sa disponibilit\u00e9, et la qualit\u00e9 des \u00e9changes que nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion d\u2019entretenir. Je suis tr\u00e8s heureux en tant que d\u00e9put\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent mais aussi en tant que rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission d\u2019entendre le Pr\u00e9sident Collet, et je souhaiterais \u00e0 l\u2019occasion de cette audition \u00ab\u00a0rebondir\u00a0\u00bb sur certains enjeux que j\u2019ai pu \u00e9voquer avec lui et qui int\u00e9resseront l\u2019ensemble des commissaires ici pr\u00e9sents.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9e en 2004, la HAS devait initialement r\u00e9pondre \u00e0 trois grandes missions\u00a0: \u00e9valuer les produits de sant\u00e9 soumis au remboursement, \u00e9laborer des recommandations de bonnes pratiques et \u00e9valuer les \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
La HAS voit aujourd\u2019hui ses attributions largement \u00e9voluer, notamment du fait des lois que nous votons, qui \u00e9tendent un peu plus chaque ann\u00e9e son champ d\u2019intervention. Le Pr\u00e9sident Collet me confiait le mois dernier que nous en sommes aujourd\u2019hui \u00e0 la 31\u00e8me<\/sup> version de l\u2019article L. 161-37 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, relatif aux missions de la HAS. En fait, l\u2019article qui d\u00e9termine ses missions est modifi\u00e9 entre une et trois fois par an depuis sa cr\u00e9ation\u00a0! \u00c0 titre d\u2019illustration, la derni\u00e8re modification qui date du 29 janvier dernier, concerne la mise en \u0153uvre de la loi relative \u00e0 l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalis\u00e9<\/em>.<\/p>\n Ce constat doit nous conduire \u00e0 nous interroger sur la place de la HAS, sur ses missions et moyens dans un contexte de forte augmentation des d\u00e9penses publiques et de recherche d\u2019efficience. Je souhaiterais \u00e9galement aborder certaines grandes priorit\u00e9s de la HAS dans le domaine des produits de sant\u00e9, en mati\u00e8re de certification des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux et concernant la psychiatrie et la sant\u00e9 mentale.<\/p>\n Premi\u00e8rement, s\u2019agissant du r\u00f4le de la HAS, <\/u>monsieur le Pr\u00e9sident, vous n\u2019ignorez rien du contexte budg\u00e9taire particuli\u00e8rement contraint qui a largement aliment\u00e9 nos d\u00e9bats sur le vote du budget 2025 et qui constituera un v\u00e9ritable mur \u00e0 franchir pour le vote du budget 2026.<\/p>\n Dans ce contexte de recherche d\u2019efficience pensez-vous que certaines missions confi\u00e9es \u00e0 la HAS soient redondantes avec celles assur\u00e9es par d\u2019autres op\u00e9rateurs ? <\/strong><\/p>\n Je pense ici \u00e0 l\u2019ATIH<\/strong> (Agence technique de l\u2019information sur l\u2019hospitalisation) qui \u00e9labore des indicateurs financiers pour la tarification alors que la HAS \u00e9labore les indicateurs de qualit\u00e9 et que nous incitons de plus en plus au financement \u00e0 la qualit\u00e9\u00a0; je pense \u00e9galement \u00e0 l\u2019ANAP <\/strong>(Agence nationale d\u2019appui \u00e0 la performance) qui, comme la HAS, \u00e9labore des guides de bonnes pratiques destin\u00e9s aux m\u00eames \u00e9tablissements ; je pense enfin \u00e0 l\u2019ANDPC <\/strong>(Agence nationale du d\u00e9veloppement professionnel continu) qui porte les programmes de formation des professionnels de sant\u00e9, sans garantie de conformit\u00e9 totale avec la d\u00e9marche qualit\u00e9 qui reste pilot\u00e9e par la HAS. L\u2019IGAS vient de publier un rapport. La mission propose de supprimer l\u2019ANDPC et d\u2019en transf\u00e9rer les\u00a0moyens \u00e0 la HAS dans l\u2019objectif de garantir une coh\u00e9rence entre les missions d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9es par la\u00a0HAS [en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation, de certification des\u00a0\u00e9tablissements de sant\u00e9 et d\u2019accr\u00e9ditation des professions \u00e0 risque] et les objectifs du DPC et de la certification p\u00e9riodique (CP), Cette suppression pourra contribuer \u00e0 l\u2019atteinte de l\u2019objectif des\u00a0pouvoirs publics de rationalisation du nombre des op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat. Cela\u00a0suppose des mesures de nature l\u00e9gislative et un report de la date initiale du d\u00e9but de\u00a0l\u2019obligation de certification p\u00e9riodique, qui courre depuis le 1er<\/sup> janvier 2023, \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n J\u2019en viens maintenant aux questions relatives aux grandes priorit\u00e9s de la HAS.<\/u><\/p>\n S\u2019agissant du r\u00f4le de la HAS dans l\u2019\u00e9valuation des produits de sant\u00e9\u00a0: pouvez-vous revenir sur votre communiqu\u00e9 paru vendredi dans la revue APM en r\u00e9ponse aux critiques adress\u00e9es par les industriels du m\u00e9dicament sur les autorisations d\u2019acc\u00e8s pr\u00e9coce\u00a0? Qu\u2019entendez-vous par une diminution de la qualit\u00e9 des dossiers d\u2019acc\u00e8s pr\u00e9coce ? Compte tenu des enjeux financiers\u00a0pouvez-vous nous assurer que la baisse des autorisations d\u2019acc\u00e8s pr\u00e9coce n\u2019est due qu\u2019\u00e0 la qualit\u00e9 des dossiers\u00a0<\/strong>(sans consid\u00e9rations financi\u00e8res)?<\/strong><\/p>\n Pourriez-vous \u00e9galement en quelques mots \u00e9clairer la commission sur les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 12 janvier dernier du r\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des technologies de sant\u00e9 dit \u00ab\u00a0HTAR\u00a0\u00bb[1]<\/sup><\/a>\u00a0?<\/strong><\/p>\n S\u2019agissant de la certification des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux, je m\u2019interroge sur l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience de la d\u00e9marche de certification des 41000 \u00e9tablissements \u00e9ligibles\u00a0: il me semble que certains \u00e9tablissements qui pourraient \u00eatre certifi\u00e9s comme les cr\u00e8ches, ne le sont pas, et que la certification obligatoire pour d\u2019autres est peu opportune. Par ailleurs, le processus de certification en lui-m\u00eame n\u2019est pas assur\u00e9 par les experts visiteurs de la HAS mais par des prestataires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par les \u00e9tablissements\u00a0: quel bilan faites-vous de la certification des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux et quelles seraient vos propositions pour en am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience\u00a0? Faut-il modifier la cible\u00a0?<\/strong><\/p>\n Enfin, pourriez-vous nous dire un mot du programme pluriannuel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 mentale et \u00e0 la psychiatrie pour la p\u00e9riode 2025-2030, adopt\u00e9 par la HAS en f\u00e9vrier\u00a0?<\/strong> Ce programme int\u00e9resse tout particuli\u00e8rement notre commission dans le cadre de la grande cause nationale pour 2025 mais \u00e9galement dans les suites de la mission d\u2019information sur la prise en charge des urgences psychiatriques.<\/p>\n Le temps me manque pour \u00e9voquer d\u2019autres sujets mais je m\u2019en tiendrai l\u00e0 et je vous remercie par avance pour vos r\u00e9ponses et vos \u00e9clairages.\u00a0\u00bb<\/p>\n