\u00c0 l\u2019occasion des questions orales sans d\u00e9bat du mardi 1er avril 2025, j’ai interpell\u00e9 Mme Patricia MIRALLES, Ministre charg\u00e9e de la M\u00e9moire et des Anciens combattants, sur la construction de la nouvelle Cit\u00e9 Judiciaire de Nancy.<\/p>\n
Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de sa question au Ministre charg\u00e9e de la M\u00e9moire et des Anciens combattants, et la r\u00e9ponse de cette derni\u00e8re.<\/p>\n
Thibault BAZIN<\/em> – \u00ab\u00a0Merci Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n Madame la ministre,<\/p>\n Je me permets de vous interroger sur la construction de la nouvelle cit\u00e9 judiciaire de Nancy qui aurait d\u00fb ouvrir en 2025.<\/p>\n Le 23 septembre 2019, Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, annon\u00e7ait la construction d\u2019une nouvelle cit\u00e9 judiciaire \u00e0 Nancy, en raison des conditions de travail inadapt\u00e9es dans l\u2019actuel b\u00e2timent.<\/p>\n Le 30 janvier 2020, le site retenu pour ce projet \u00e9tait d\u00e9sign\u00e9 : l\u2019ancienne friche industrielle d\u2019Alstom de Nancy. Apr\u00e8s le lancement du concours de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre en janvier 2021, l\u2019agence Kaan Architecten a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e en ao\u00fbt 2022.<\/p>\n Cependant, les travaux de d\u00e9pollution et de d\u00e9construction de l\u2019ancienne usine Alstom ont pris un retard consid\u00e9rable et n\u2019ont pas commenc\u00e9.<\/p>\n La M\u00e9tropole du Grand Nancy est en charge de la d\u00e9construction, du d\u00e9samiantage et de la d\u00e9pollution du site, dont le foncier appartient encore \u00e0 la M\u00e9tropole.<\/p>\n La M\u00e9tropole du Grand Nancy reste \u00e0 ce jour dans l\u2019attente de l\u2019acte administratif qui engage d\u00e9finitivement l\u2019agence publique pour l\u2019immobilier de la justice (APIJ) afin de pouvoir entamer le chantier de d\u00e9pollution \u00e0 la future Cit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n En f\u00e9vrier 2024, l\u2019APIJ a souhait\u00e9 supprimer deux articles de la promesse de vente pr\u00e9alablement \u00e0 sa signature. La signature de la promesse a donc \u00e9t\u00e9 report\u00e9e une premi\u00e8re fois.<\/p>\n En juillet 2024, une r\u00e9union \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle s\u2019est tenue avec les parties prenantes pour finaliser la promesse de vente.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la promesse de vente n\u2019est toujours pas sign\u00e9e.<\/p>\n La M\u00e9tropole du Grand Nancy, quant \u00e0 elle, a men\u00e9 les essais de faisabilit\u00e9 de traitement des sols pollu\u00e9s et de caract\u00e9risation des b\u00e9tons, les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de ces tests permettent de convenir aujourd\u2019hui la strat\u00e9gie de d\u00e9pollution \u00e0 mener pour 2025. Le permis de d\u00e9molir de la grande halle Alstom est accord\u00e9. La consultation pour d\u00e9signer les prestataires charg\u00e9s des travaux de d\u00e9molition et de d\u00e9samiantage a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en juillet dernier. Aujourd\u2019hui, les entreprises sont s\u00e9lectionn\u00e9es, leur notification est en attente. Les services de la M\u00e9tropole du Grand Nancy sont donc pr\u00eats \u00e0 d\u00e9marrer les travaux de d\u00e9construction et de d\u00e9samiantage.<\/p>\n Selon le minist\u00e8re de la Justice, le projet serait toujours en phase d\u2019\u00e9tudes \u00e0 ce jour.<\/p>\n Initialement pr\u00e9vue pour 2025, 2026 puis repouss\u00e9e \u00e0 2027, la livraison du nouveau tribunal semble d\u00e9sormais encore plus incertaine.<\/p>\n Par un courrier en date du 21 mars 2025, le Garde des Sceaux m\u2019informe que compte tenu du contexte budg\u00e9taire actuel, les r\u00e8gles ne permettaient pas la relance de la capacit\u00e9 d\u2019investissement. Ce qui a eu pour but de d\u00e9caler les op\u00e9rations immobili\u00e8res en cours.<\/p>\n Toutefois, le ministre de la Justice m\u2019a assur\u00e9 que la trajectoire de financement des op\u00e9rations va \u00eatre prochainement r\u00e9\u00e9tudi\u00e9e, dans le cadre de l\u2019exercice de la \u00ab clause de revoyure financi\u00e8re \u00bb pr\u00e9vue dans la loi d\u2019orientation et de programmation de la Justice. Le Garde des Sceaux a demand\u00e9 d\u2019obtenir des arbitrages favorables pour \u00eatre \u00e0 la hauteur des besoins identifi\u00e9s pour ce projet.<\/p>\n Madame la ministre, je viens donc vous demander sous quel d\u00e9lai le Gouvernement va rendre obtenir ces arbitrages et sous quel d\u00e9lai le Gouvernement va pouvoir nous donner le calendrier actualis\u00e9 de ce projet, essentiel pour le personnel du minist\u00e8re de la Justice, actuellement install\u00e9 dans un b\u00e2timent pr\u00e9sentant des malfa\u00e7ons et des infiltrations d\u2019eau.<\/p>\n Il en va du bon fonctionnement de la Justice dans mon d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle.\u00a0\u00bb<\/p>\n Mme Patricia Mirall\u00e8s, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la m\u00e9moire et des anciens combattants <\/span><\/em>– \u00ab\u00a0Je vous remercie pour votre question qui me permet de faire un point sur l\u2019avancement du projet de la nouvelle cit\u00e9 judiciaire de Nancy. Comme vous l\u2019avez dit, le march\u00e9 de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en f\u00e9vrier 2023 et l\u2019op\u00e9ration est actuellement en phase d\u2019\u00e9tudes. Cependant, plusieurs \u00e9l\u00e9ments ont conduit \u00e0 un d\u00e9calage calendaire, notamment les travaux pr\u00e9alables de d\u00e9molition et de d\u00e9pollution du site, pris en charge par la m\u00e9tropole, ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer l\u2019augmentation des effectifs pr\u00e9vue par la loi d\u2019orientation et de programmation du minist\u00e8re de la justice.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n S\u2019agissant de la d\u00e9pollution du site, l\u2019Agence publique pour l\u2019immobilier de la justice et la m\u00e9tropole du Grand Nancy poursuivent leurs \u00e9changes afin d\u2019aboutir \u00e0 une estimation pr\u00e9cise des travaux n\u00e9cessaires et de leur co\u00fbt. L\u2019op\u00e9ration s\u2019inscrit pleinement dans la programmation budg\u00e9taire en cours, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. L\u2019\u00e9volution du projet \u2013\u2060\u00a0lancement de l\u2019appel \u00e0 concurrence, n\u00e9gociation des offres, entr\u00e9e en phase de travaux\u00a0\u2013 sera d\u00e9termin\u00e9e lors de l\u2019\u00e9laboration du budget 2026. Thibault BAZIN<\/em> – \u00ab\u00a0Je vous remercie pour cette r\u00e9ponse rassurante et qui ne remet pas en cause le projet, m\u00eame si la promesse de vente n\u2019est toujours pas sign\u00e9e. J\u2019ai bien compris que des \u00e9changes \u00e9taient en cours, notamment en ce qui concerne le montant final de la d\u00e9pollution, et que des ajustements \u00e9taient pr\u00e9vus, y compris sur le projet immobilier, pour prendre en compte les moyens suppl\u00e9mentaires donn\u00e9s \u00e0 la justice \u2013\u2060\u00a0je rappelle que nous avons soutenu l\u2019ouverture de ces cr\u00e9dits, ici m\u00eame, lors de l\u2019examen de la loi de programmation.<\/span><\/p>\n<\/div>\n Cela dit, pour pouvoir construire un jour, il faut pr\u00e9parer le terrain\u00a0; et pour pr\u00e9parer le terrain, il faut s\u2019engager \u00e0 signer une promesse de vente qui permette de concr\u00e9tiser cette cession pour doter enfin notre d\u00e9partement d\u2019une cit\u00e9 judiciaire digne du XXIe<\/sup>\u00a0<\/sup>si\u00e8cle. Il faut que le gouvernement demande \u00e0 l\u2019Agence de signer cette promesse de vente, en prenant en compte l\u2019ajustement pr\u00e9vu du budget de d\u00e9pollution.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n
\nEnfin, soyez assur\u00e9 que nous restons attentifs aux conditions d\u2019exercice de la justice. Pendant la conception et la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration immobili\u00e8re, mes services veilleront ainsi \u00e0 identifier et \u00e0 programmer les travaux d\u2019entretien n\u00e9cessaires au fonctionnement optimal des sites actuels d\u2019implantation des juridictions.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n