Retrouvez en vid\u00e9o mes interventions en commission des affaires sociales lors de l’audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre aupr\u00e8s de la ministre du travail, de la sant\u00e9, de la solidarit\u00e9 et des familles, charg\u00e9 de la sant\u00e9 et de l\u2019acc\u00e8s aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d\u2019accompagnement et relative \u00e0 la fin de vie.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Monsieur le pr\u00e9sident,<\/p>\n
Madame et Monsieur les ministres,<\/p>\n
J’ai de nombreuses questions \u00e0 vous poser :<\/p>\n
Premi\u00e8rement, depuis la loi Clayes-L\u00e9onetti de 2016, les th\u00e9rapeutiques sur les douleur ont-elles \u00e9volu\u00e9 ? Y-a-t-il des innovations pour soulager les souffrances ? Y-a-t-il des programmes de recherche en cours ? par exemple \u00e0 l’INSERM, ce qui pourrait modifier notre regard.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, l’acc\u00e8s universel aux soins palliatifs n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 comme promis, h\u00e9las. La proposition de loi et la strat\u00e9gie d\u00e9cennale sont-elles suffisantes pour y rem\u00e9dier ? N’y-a-t-il pas d’autres freins ? Dans quelle mesure une r\u00e9forme de financement des unit\u00e9s de soins palliatifs, des lits, des \u00e9quipes de soins mobiles pourrait \u00eatre envisag\u00e9e ?<\/p>\n
Troisi\u00e8mement, vous avez \u00e9voqu\u00e9 la strat\u00e9gie d\u00e9cennale. D’ici 10 ans, alors que 50% qui en ont aujourd’hui besoin en sont priv\u00e9s, n’a-t-il pas un risque demain pour ces personnes vuln\u00e9rables qui en seraient priv\u00e9s et se sentiraient contraintes d’abr\u00e9ger leur vie faute de soins.<\/p>\n
L’avis 139 du CCNE posait cette cette question d’un pr\u00e9alable \u00e9thique \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, celui de garantir un acc\u00e8s effectif aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. Tant que ce n’est pas vraiment le cas car cela va prendre du temps, dans quelle mesure une telle \u00e9volution de la l\u00e9gislation pourrait questionner des personnes pr\u00e9caires qui auraient un sentiment d’indignit\u00e9 ?<\/p>\n
Quel impact cela pourrait avoir pour les personnes en perte d’autonomie, en situation de handicap sur leur propre discernement ?<\/p>\n
Vous avez \u00e9voqu\u00e9 la saisine de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 pour qu’elle se prononce sur le crit\u00e8re de phase avanc\u00e9e d’une maladie grave sans que le pronostic vital soit engag\u00e9. Cet avis, en suivant le processus habituel de la HAS pour formuler un avis s\u00e9rieux, devait \u00eatre rendu en juin. Vous avez demand\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer ce rendu. Les experts auront-ils le temps n\u00e9cessaire ? N’aurait-il pas fallu attendre cet avis avant de commencer l’examen en commission ? Cette saisine pr\u00e9voit-elle aussi un avis sur le mode d’administration de la substance l\u00e9tale, et des probl\u00e8mes concrets qui peuvent se poser ? Ce n’est pas sans incidence pour les personnes impliqu\u00e9es.<\/p>\n
Le proposition de loi ne correspond pas au projet de loi initial, les termes par les crit\u00e8res d’acc\u00e8s au suicide assist\u00e9 et l’euthanasie qui diff\u00e8rent. Pourquoi ne pas avoir sollicit\u00e9 au pr\u00e9alable un avis du Conseil d\u2019\u00c9tat sur ces nouveaux termes.<\/p>\n
Une des \u00e9volutions par rapport au projet de loi initial concerne l’\u00e9ligibilit\u00e9 de personnes atteinte de maladie grave et incurable, qui auraient des souffrances psychologiques, mais pas forc\u00e9ment physiques. N’y-a-t-il pas un risque pour les personnes souffrant de d\u00e9pression ?<\/p>\n
Comment articulez-vous les actions men\u00e9es pour aider les personnes qui ne sont pas en fin de vie, mais sont en mal-\u00eatre ?<\/p>\n
Par ailleurs, y-a-t-il eu une \u00e9tude d’impact des \u00e9volutions envisag\u00e9es pour les soignants et les proches ?<\/p>\n
Enfin, sur la libert\u00e9 essentielle des professionnels de sant\u00e9, il n’y au pas que des m\u00e9decins impliqu\u00e9s, dans quelle mesure par exemple les infirmiers pourraient aussi b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame protection ?<\/p>\n
<\/p>\n