{"id":28009,"date":"2025-04-29T20:08:51","date_gmt":"2025-04-29T18:08:51","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=28009"},"modified":"2025-04-29T20:08:51","modified_gmt":"2025-04-29T18:08:51","slug":"intervention-de-thibault-bazin-debat-sur-le-plan-budgetaire-et-structurel-a-moyen-terme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2025\/04\/29\/intervention-de-thibault-bazin-debat-sur-le-plan-budgetaire-et-structurel-a-moyen-terme\/","title":{"rendered":"Intervention de Thibault BAZIN &#8211; D\u00e9bat sur le plan budg\u00e9taire et structurel \u00e0 moyen terme"},"content":{"rendered":"<div>\n<p>Retrouvez en vid\u00e9o mon intervention dans l&rsquo;h\u00e9micycle lors du d\u00e9bat sur le plan budg\u00e9taire et structurel \u00e0 moyen terme.<\/p>\n<p class=\"Textart\">\u00ab\u00a0Merci Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Madame et Monsieur les ministres,<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Messieurs les Pr\u00e9sidents de Commission,<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Monsieur le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances,<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Nous voici r\u00e9unis pour d\u00e9battre du rapport d\u2019avancement annuel pour l\u2019ann\u00e9e 2025, dans le cadre du suivi du plan budg\u00e9taire et structurel \u00e0 moyen-terme que le Gouvernement a envoy\u00e9 \u00e0 la commission europ\u00e9enne en octobre 2024, et que cette derni\u00e8re a valid\u00e9 en janvier dernier.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">En l\u2019espace de deux mois, plusieurs modifications importantes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques. Tout d\u2019abord, la croissance pr\u00e9visionnelle pour l\u2019ann\u00e9e 2025 est r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la baisse\u00a0: elle ne serait que de 0,7\u00a0% contre les 0,9\u00a0% sous-jacents aux textes budg\u00e9taires adopt\u00e9s d\u00e9finitivement en f\u00e9vrier dernier. Dois-je rappeler qu\u2019alors tout r\u00e9cemment \u00e9lu rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des affaires sociales, j\u2019avais d\u00e9j\u00e0 fait part de mes inqui\u00e9tudes sur le caract\u00e8re optimiste des pr\u00e9visions de croissance lors de l\u2019examen du budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025, d\u00e9j\u00e0 abaiss\u00e9es par rapport aux pr\u00e9visions initiales d\u2019octobre\u00a0? Je constate malheureusement que, deux mois apr\u00e8s, ces inqui\u00e9tudes se mat\u00e9rialisent.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Et cette pr\u00e9vision de 0,7\u00a0%\u00a0n\u2019est \u00a0\u00ab\u00a0pas hors d\u2019atteinte\u00a0\u00bb mais sujette \u00e0 de nombreux risques \u00e0 la baisse pour citer le Haut conseil aux finances publiques. Elle d\u00e9passe en tout \u00e9tat de cause l\u00e9g\u00e8rement le consensus des \u00e9conomistes.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Au\u2011del\u00e0 de la croissance \u00e9conomique, l\u2019autre indicateur qui attire mon attention en tant que rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des affaires sociales est bien entendu la pr\u00e9vision de croissance de la masse salariale, sur laquelle reposent encore tr\u00e8s largement les recettes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vous tablez d\u00e9sormais sur une croissance de la masse salariale de +\u00a01,9\u00a0%, contre +\u00a02,5\u00a0% en janvier dernier. C\u2019est une baisse importante, imputable selon vous \u00e0 la fois \u00e0 une baisse de l\u2019emploi et \u00e0 une moindre croissance du salaire moyen par t\u00eate. C\u2019est une source de pr\u00e9occupation puisque cela traduit un ralentissement \u00e9conomique. L\u00e0 encore, le Haut conseil juge que cette pr\u00e9vision \u00ab\u00a0reste un peu haute\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0bien que revue en baisse\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">L\u2019une des sp\u00e9cificit\u00e9s du nouveau cadre budg\u00e9taire europ\u00e9en est que le rapport dont nous d\u00e9battons aujourd\u2019hui ne comporte plus d\u2019\u00e9l\u00e9ments aussi d\u00e9taill\u00e9s que les anciens programmes de stabilit\u00e9 s\u2019agissant des ann\u00e9es \u00e0 venir. Il \u00e9tait certes important de cr\u00e9dibiliser les objectifs de finances publiques contenus dans les programmes de stabilit\u00e9, lesquels \u00e9taient bien trop souvent modifi\u00e9s en cours de p\u00e9riode pour ent\u00e9riner les d\u00e9viations constat\u00e9es par rapport \u00e0 la trajectoire initiale. Je regrette toutefois que cela puisse conduire \u00e0 r\u00e9duire la visibilit\u00e9 du Parlement sur les mesures envisag\u00e9es par le Gouvernement pour atteindre ces objectifs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectifier le tir.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Qu\u2019en est-il de la trajectoire des finances sociales\u00a0? Constatons en premier lieu que nous entamons l\u2019ann\u00e9e 2025 avec une relative bonne nouvelle sur les comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l\u2019ann\u00e9e 2024\u00a0: le d\u00e9ficit constat\u00e9 ne serait \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb (et j\u2019insiste sur les guillemets) de 15,3\u00a0milliards d\u2019euros contre les 18,2\u00a0milliards d\u2019euros encore projet\u00e9s au moment du vote de la loi de financement pour 2025. Ne perdons pas de vue que cela repr\u00e9sente tout de m\u00eame une d\u00e9gradation de pr\u00e8s de 5 milliards d\u2019euros du d\u00e9ficit par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2023.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Sur un champ plus large que le seul PLFSS, les administrations de s\u00e9curit\u00e9 sociale resteraient en tr\u00e8s l\u00e9ger exc\u00e9dent malgr\u00e9 une d\u00e9gradation de pr\u00e8s de 10\u00a0milliards d\u2019euros du solde entre 2023 et 2024. Rappelons au passage que cet \u00ab\u00a0exc\u00e9dent\u00a0\u00bb int\u00e8gre les 15,6\u00a0milliards d\u2019euros que la Cades a affect\u00e9 en 2024 au remboursement de notre dette pass\u00e9e. Je ne reviens pas sur ce sujet dont nous aurons tr\u00e8s prochainement l\u2019occasion de reparler lors de l\u2019examen du projet de loi d\u2019approbation des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">La croissance attendue des d\u00e9penses en volume serait de 1,6\u00a0% contre 3,6\u00a0% en 2024, notamment du fait d\u2019un ralentissement des revalorisations de prestations sociales, cons\u00e9quence m\u00e9canique de la r\u00e9duction de l\u2019inflation. Je note que ces pr\u00e9visions int\u00e8grent la fraction du montant de l\u2019Ondam mise chaque ann\u00e9e en r\u00e9serve et qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve pour 2025 \u00e0 1,1 milliard d\u2019euros. \u00c0 ce sujet, je profite de cette tribune pour faire mien l\u2019avis du Haut conseil qui regrette que les \u00e9conomies sous-jacentes \u00e0 la trajectoire de l\u2019Ondam ne soient pas enti\u00e8rement document\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Vous souhaitez associer davantage le Parlement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des textes financiers. C\u2019est entendu et nous y sommes pr\u00eats car cela rel\u00e8ve de notre responsabilit\u00e9 et nous le devons \u00e0 nos concitoyens. Cela n\u00e9cessite toutefois un vrai travail de transparence de la part du Gouvernement et des administrations, non seulement sur la r\u00e9alit\u00e9 de la situation des finances publiques, et vous y avez contribu\u00e9 Madame et Monsieur le ministre, depuis votre nomination, mais \u00e9galement sur la documentation des mesures envisag\u00e9es pour atteindre les \u00e9conomies affich\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Impliquer davantage et en amont la repr\u00e9sentation nationale, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui sont en prise avec la r\u00e9alit\u00e9 des territoires de leur circonscription, tant qu\u2019on n\u2019a pas la proporitionnelle, ne peut qu\u2019aboutir \u00e0 renforcer l\u2019acceptabilit\u00e9 des mesures que nous devons prendre pour assurer le n\u00e9cessaire redressement de nos comptes sociaux.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Pour ma part, je crois que nous devons agir avec vigueur sur plusieurs chantiers\u00a0: am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de nos d\u00e9penses sociales ; r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement aux d\u00e9penses indispensables qu\u2019il incombe \u00e0 la collectivit\u00e9 de financer au titre de la protection sociale ; am\u00e9liorer le taux d\u2019emploi, lutter contre les fraudes, simplifier et plafonner le cumul des aides non contributives pour que le travail paie toujours plus.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Ce sont des chantiers exigeants, je vous le conc\u00e8de, mais ce sont des chantiers n\u00e9cessaires. Je suis pr\u00eat \u00e0 y prendre toute ma part.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p class=\"Textart\">Et il y a urgence \u00e0 s\u2019y atteler.\u00a0\u00bb<\/p>\n<div style=\"width: 1280px;\" class=\"wp-video\"><!--[if lt IE 9]><script>document.createElement('video');<\/script><![endif]-->\n<video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-28009-1\" width=\"1280\" height=\"720\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/source_16695804_17657900_17975121-2.mp4?_=1\" \/><a href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/source_16695804_17657900_17975121-2.mp4\">https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/source_16695804_17657900_17975121-2.mp4<\/a><\/video><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Retrouvez en vid\u00e9o mon intervention dans l&rsquo;h\u00e9micycle lors du d\u00e9bat sur le plan budg\u00e9taire et structurel \u00e0 moyen terme. \u00ab\u00a0Merci Monsieur le Pr\u00e9sident, Madame et Monsieur les ministres, Messieurs les Pr\u00e9sidents de Commission, Monsieur le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, Mes chers coll\u00e8gues, Nous voici r\u00e9unis pour d\u00e9battre du rapport d\u2019avancement annuel pour&hellip; <br \/> <a class=\"button small blue\" href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2025\/04\/29\/intervention-de-thibault-bazin-debat-sur-le-plan-budgetaire-et-structurel-a-moyen-terme\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[988],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28009"}],"collection":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28009"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28009\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28011,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28009\/revisions\/28011"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28009"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28009"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28009"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}