Retrouvez mon intervention en commission des affaires sociales lors de l’examen de la proposition de loi visant \u00e0 accorder le versement des allocations familiales d\u00e8s le premier enfant.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Monsieur le Rapporteur,<\/p>\n
Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
En 1946, dans une France \u00e0 reconstruire, la Nation posait un acte fondateur : l\u2019universalit\u00e9 des allocations familiales. Elle reconnaissait alors que la famille n\u2019\u00e9tait pas seulement une affaire priv\u00e9e, mais un pilier de l\u2019avenir national.<\/p>\n
Ce principe, marque de fabrique\u00a0de l\u2019Etat Providence, a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 en 2015 avec le conditionnement sur ressources. Depuis, l\u2019universalit\u00e9 n\u2019est plus que de fa\u00e7ade tant le montant vers\u00e9 \u00e0 certaines familles est devenu \u00ab\u00a0symbolique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Notre politique familiale est schizophr\u00e8ne\u00a0: on r\u00e9duit le quotient familial, on diminue la PAJE\u2026 tout en appelant \u00e0 un \u00ab\u00a0r\u00e9armement d\u00e9mographique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
R\u00e9sultat\u00a0? Une f\u00e9condit\u00e9 \u00e0 1,62 enfant par femme, plus bas niveau depuis la Seconde Guerre Mondiale. Et surtout, un \u00e9cart croissant entre le d\u00e9sir d\u2019enfants \u2014 stable \u00e0 2,27 \u2014 et la r\u00e9alit\u00e9 : une frustration de f\u00e9condit\u00e9 qui traduit un \u00e9chec collectif.<\/p>\n
Si la conjoncture \u00e9conomique actuelle participe \u00e9videmment \u00e0 la d\u00e9gradation de la situation des familles de notre pays, elle ne peut servir de bouc \u00e9missaire \u00e0 l\u2019inaction des gouvernements successifs.<\/p>\n
Le texte du groupe GDR, en ouvrant les allocations d\u00e8s le premier enfant, pourrait aller dans le bon sens. Aujourd\u2019hui, 3,6 millions de familles sont ainsi exclues de fait de notre politique familiale.<\/p>\n
Mais pour \u00eatre pleinement efficace, cette mesure doit s\u2019inscrire dans une r\u00e9forme plus large qu\u2019auraient d\u00e9taill\u00e9e nos amendements malheureusement jug\u00e9s irrecevables : retour int\u00e9gral \u00e0 l\u2019universalit\u00e9, revalorisation des prestations, et cr\u00e9ation d\u2019une aide sociale unique qui valorise le travail et soutient les familles durablement.<\/p>\n
Nous veillerons \u00e9galement \u00e0 ce que soient pr\u00e9serv\u00e9s les fondements de l\u2019aide aux familles\u00a0: le soutien aux acteurs de l\u2019 \u00ab\u00a0effort\u00a0d\u00e9mographique\u00a0\u00bb et la diff\u00e9renciation entre politique de soutien familial et redistribution sociale.<\/p>\n
Enfin, la branche Famille n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00e9ponger les d\u00e9rives budg\u00e9taires des autres branches. Et au sein de la branche Famille, une meilleure allocation des ressources est possible La Cour des comptes vient d\u2019\u00e9valuer \u00e0 6,3 milliards d\u2019euros le montant des versements indus par la CNAF. Je forme le v\u0153u que le prochain PLFSS soit l\u2019occasion pour le Gouvernement de garantir que ses exc\u00e9dents soient consacr\u00e9s \u00e0 reconstruire une politique familiale pleinement universaliste, car c\u2019est bien le v\u00e9hicule du PLFSS qui est le plus adapt\u00e9 au regard des engagements budg\u00e9taires cons\u00e9quents.<\/p>\n
Je vous remercie.\u00a0\u00bb<\/p>\n