{"id":28444,"date":"2025-06-11T11:58:23","date_gmt":"2025-06-11T09:58:23","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=28444"},"modified":"2025-06-11T11:58:23","modified_gmt":"2025-06-11T09:58:23","slug":"printemps-social-de-levaluation-controle-de-lapplication-des-dispositions-de-la-lfrss-pour-2023-relatives-au-fipu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2025\/06\/11\/printemps-social-de-levaluation-controle-de-lapplication-des-dispositions-de-la-lfrss-pour-2023-relatives-au-fipu\/","title":{"rendered":"Printemps social de l\u2019\u00e9valuation – Contr\u00f4le de l\u2019application des dispositions de la LFRSS pour 2023 relatives au Fipu"},"content":{"rendered":"

Retrouvez en vid\u00e9o mon intervention lors du printemps social de l\u2019\u00e9valuation (Contr\u00f4le de l\u2019application des dispositions de la LFRSS pour 2023 relatives au Fipu).<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Monsieur le pr\u00e9sident,<\/p>\n

Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Mesdames les directrices, et Monsieur le Directeur repr\u00e9sentant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la caisse nationale de l\u2019assurance maladie, merci pour votre participation \u00e0 nos travaux d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

Messieurs les co-rapporteurs, je vous remercie pour la pr\u00e9sentation de votre rapport sur le fonds d\u2019investissement dans la pr\u00e9vention de l\u2019usure professionnelle (Fipu), alors que j\u2019avais \u00e9t\u00e9 le rapporteur th\u00e9matique pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au cours de l\u2019examen du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023. J\u2019avais suivi avec int\u00e9r\u00eat l\u2019annonce du projet de loi de financement rectificative quelques semaines plus tard qui avait permis cette disposition. Vos travaux sont int\u00e9ressants car c\u2019est une mesure peu connue, permise par cette r\u00e9forme des retraits.<\/p>\n

Ce nouvel instrument est baptis\u00e9 de mani\u00e8re fort opportune, tant les d\u00e9marches des employeurs visant \u00e0 \u00e9viter les facteurs de risques ou \u00e0 r\u00e9duire l\u2019incidence de ces derniers sont aujourd\u2019hui une source d\u2019\u00e9conomies pour demain. C\u2019est surtout dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n

J\u2019aurais trois questions, plut\u00f4t \u00e0 l\u2019attention des repr\u00e9sentants de la Caisse nationale de l\u2019assurance maladie (Cnam) et de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, les rapporteurs ont mentionn\u00e9 la nette sous-consommation des cr\u00e9dits du Fipu pour les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, avec des reports. En 2025, il y a donc 360,7\u00a0millions d\u2019euros qui sont disponibles. Quel est l\u2019\u00e9tat de la d\u00e9pense au 30 avril ou au 31 mai\u00a0; quelle est votre projection pour le 31 d\u00e9cembre\u00a0; surtout, pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur par enveloppe\u00a0?<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, o\u00f9 en sommes-nous concernant les autres branches, que celles du b\u00e2timent et des travaux publics (BTP), qui pourraient voir leur organisme de pr\u00e9vention \u00e9ligible au Fipu\u00a0?<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, le rapport qui nous a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9gance de ne pas insister l\u00e0-dessus, mais le Fipu remplace une partie des attri-butions qu\u2019avait d\u00e9j\u00e0 le Fonds national de pr\u00e9vention des accidents du travail (FNPAT). Comment le Fipu s\u2019articule-t-il (je veux dire\u00a0: y a-t-il des doubles emplois) avec le FNPAT, le Fonds de pr\u00e9vention de l\u2019usure professionnelle dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux publics, le compte professionnel de pr\u00e9-
\nvention (C2P), la retraite anticip\u00e9e pour incapacit\u00e9 permanente, etc.\u00a0? Dans quelle mesure cela appelle selon vous des \u00e9volutions d\u2019ordre l\u00e9gislatives qui, pourraient am\u00e9liorer encore le dispositif afin de pr\u00e9venir mieux l\u2019usure professionnelle\u00a0?<\/p>\n

Je vous remercie.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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