Retrouvez en vid\u00e9o mon intervention lors du printemps social de l’\u00e9valuation de la branche maladie et autonomie.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Monsieur le pr\u00e9sident,<\/p>\n
Madame, Messieurs les co-rapporteurs, je tiens \u00e0 vous remercier pour ces efforts d\u2019\u00e9valuation de l\u2019article 51 de la LFSS 2020, et de l\u2019article 47 de la LFSS 2022.<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Mesdames et Messieurs les directeurs g\u00e9n\u00e9raux,<\/p>\n
Madame la directrice adjointe,<\/p>\n
Je vous remercie pour votre pr\u00e9sence et pour les \u00e9clairages que vous apporterez \u00e0 nos travaux. Notre commission est particuli\u00e8rement mobilis\u00e9e dans le cadre de ce Printemps social de l\u2019\u00e9valuation et, plus largement, dans son activit\u00e9 l\u00e9gislative sur les questions relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins et \u00e0 l\u2019accompagnement des politiques de d\u00e9pendance.<\/p>\n
Chacun le mesure, ici comme dans nos territoires, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialiste constitue la premi\u00e8re pr\u00e9occupation des fran\u00e7ais. Le Parlement a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 saisi de plusieurs textes sur ce sujet majeur et le S\u00e9nat a r\u00e9cemment adopt\u00e9 la proposition de loi port\u00e9e par le pr\u00e9sident Philippe Mouiller sur laquelle, notre assembl\u00e9e pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 se prononcer. Cette actualit\u00e9, marqu\u00e9e \u00e9galement par l\u2019annonce du \u00ab\u00a0pacte de lutte contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux<\/em>\u00a0\u00bb, le 25 avril dernier, d\u00e9montre bien la pertinence du th\u00e8me choisi d\u2019\u00e9valuation des aides \u00e0 l\u2019installation des m\u00e9decins en zones sous-dot\u00e9es.<\/p>\n Sur le volet d\u00e9pendance et plus particuli\u00e8rement l\u2019accompagnement du virage domiciliaire de cette politique publique, les enjeux sont \u00e9galement significatifs tant en termes de qualit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins que pour les finances de la protection sociale. Sur ce dernier point, je rappelle qu\u2019une note de l\u2019institut des politiques publiques (IPP) de novembre 2023 chiffrait l\u2019accompagnement du virage domiciliaire \u00e0 hauteur de 4,6 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires \u00e0 horizon 2040 par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution tendancielle. Il \u00e9tait donc essentiel que les travaux du Printemps social de l\u2019\u00e9valuation portent sur cette th\u00e9matique \u00e0 travers l\u2019analyse des centres de ressources territoriaux (CRT).<\/p>\n Par souci de clart\u00e9, je diviserai donc mes questions en deux s\u00e9ries d\u2019interrogation.<\/p>\n Sur les aides \u00e0 l\u2019installation des m\u00e9decins<\/strong>, ma premi\u00e8re question s\u2019adresse conjointement au directeur de l\u2019offre de soins de la Cnam et \u00e0 Madame la directrice adjointe de la DSS. Le rapport que nous examinons de l\u2019\u00e9valuation conduite par nos coll\u00e8gues Jean-Fran\u00e7ois Rousset et Yannick Monnet propose une suppression progressive du contrat de d\u00e9but d\u2019exercice cr\u00e9\u00e9 par l\u2019article 51 de la LFSS pour 2020. Quelle est votre opinion sur cette recommandation et quelles seraient les \u00e9conomies qu\u2019elle serait susceptible de g\u00e9n\u00e9rer\u00a0?<\/p>\n Ma deuxi\u00e8me question s\u2019adresse plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 Monsieur le directeur de l\u2019offre de soins \u00e0 la Cnam. La convention m\u00e9dicale, sign\u00e9e le\u00a04\u00a0juin\u00a02024, pr\u00e9voit la cr\u00e9ation au 1er<\/sup> janvier 2026 d\u2019une aide forfaitaire unique major\u00e9e selon la dotation en professionnels de sant\u00e9 du territoire d\u2019installation (ZIP, QPV). Une pond\u00e9ration du forfait m\u00e9decin traitant est \u00e9galement pr\u00e9vue et entrera en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2026 afin de favoriser l\u2019exercice en zone sous-dense. Dans ce contexte, estimez-vous n\u00e9cessaire la cr\u00e9ation de mesures compl\u00e9mentaires d\u2019aide \u00e0 l\u2019installation et si oui sous quelle forme ?<\/p>\n Sur les aides propos\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales, un risque de concurrence entre les territoires existe selon la capacit\u00e9 financi\u00e8re de chaque collectivit\u00e9. Si la cr\u00e9ation de l\u2019observatoire de l\u2019acc\u00e8s aux soins permettra d\u2019\u00e9tudier cette question, pouvez-vous, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, nous indiquer si ce risque fait l\u2019objet de mesures de r\u00e9gulation de la part de la Cnam ou de la DGOS ?<\/p>\n Enfin, concernant les centres de ressources territoriaux<\/strong>, L\u2019\u00e9valuation conduite par nos coll\u00e8gues Annie Vidal et Thierry Frapp\u00e9 sugg\u00e8re que ce dispositif r\u00e9pond \u00e0 un vrai besoin si on veut parvenir \u00e0 maintenir \u00e0 domicile les personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes. Mais quand on regarde de plus pr\u00e8s, ce besoin consiste souvent \u00e0 coordonner le millefeuille de dispositifs qui existent d\u00e9j\u00e0 pour ces personnes \u00e2g\u00e9es et leurs aidants.<\/p>\n Ma question est la suivante, madame la Directrice adjointe\u00a0: ne faudrait-il pas d\u2019abord mener \u00e0 leur terme les r\u00e9formes des services autonomie \u00e0 domicile et du service public d\u00e9partemental de l\u2019autonomie, qui sont cens\u00e9es mettre un peu d\u2019ordre dans ce millefeuille, avant d\u2019implanter un nouveau dispositif qui a manifestement un peu de mal \u00e0 trouver sa place, et qui n\u2019est pas neutre en termes de finances\u00a0(10\u00a0000 \u20ac par an par personne suivie, hors co\u00fbt des soins, plan d\u2019aide APA et reste \u00e0 charge) ?<\/p>\n Au-del\u00e0, au regard des premiers \u00e9l\u00e9ments de bilan dont vous disposez, pensez-vous que nous pouvons raisonnablement faire du dispositif des CRT, tel qu\u2019il est actuellement calibr\u00e9, le levier central de notre strat\u00e9gie domiciliaire, dans la perspective du choc d\u00e9mographique auquel nous pouvons nous attendre \u00e0 l\u2019horizon 2030\u00a0?<\/p>\n Je vous remercie.\u00a0\u00bb<\/p>\n