{"id":28614,"date":"2025-06-25T20:00:33","date_gmt":"2025-06-25T18:00:33","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=28614"},"modified":"2025-06-25T20:00:51","modified_gmt":"2025-06-25T18:00:51","slug":"contribution-de-thibault-bazin-sur-lexamen-en-niche-udr-le-26-juin-2025-de-la-proposition-de-loi-visant-a-relancer-la-politique-nataliste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2025\/06\/25\/contribution-de-thibault-bazin-sur-lexamen-en-niche-udr-le-26-juin-2025-de-la-proposition-de-loi-visant-a-relancer-la-politique-nataliste\/","title":{"rendered":"Contribution de Thibault BAZIN sur l’examen en niche UDR le 26 juin 2025 de la proposition de loi visant \u00e0 relancer la politique nataliste"},"content":{"rendered":"

En 1946, la France posait un acte fondateur : l\u2019universalit\u00e9 des allocations familiales<\/strong>. Elle reconnaissait alors que la famille est un pilier de l\u2019avenir national<\/strong>. Ce principe, marque de fabrique de l\u2019Etat-Providence \u00e0 la fran\u00e7aise, a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 en 2015 avec le conditionnement sur ressources<\/strong>. Depuis, l\u2019universalit\u00e9 n\u2019est plus que de fa\u00e7ade tant le montant vers\u00e9 \u00e0 certaines familles est devenu symbolique.<\/p>\n

Notre politique familiale a progressivement \u00e9t\u00e9 d\u00e9sarticul\u00e9e<\/strong>, que l\u2019on consid\u00e8re les prestations sociales, la politique fiscale, la politique du logement, ou l\u2019insuffisance des structures d\u2019accueil de la petite enfance. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 on d\u00e9cide l\u2019abaissement du plafond du quotient familial, la diminution de la PAJE ou encore la r\u00e9duction de la quotit\u00e9 finan\u00e7able du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, de l\u2019autre on appelle au \u00ab r\u00e9armement d\u00e9mographique \u00bb. Comme le r\u00e9sume le d\u00e9mographe G\u00e9rard-Fran\u00e7ois Dumont, c\u2019est \u00ab un non-sens d\u2019annoncer que l\u2019on souhaite une d\u00e9mographie qui ait plus de vitalit\u00e9 et, parall\u00e8lement, [de] maintenir des d\u00e9cisions d\u00e9favorables pour les familles qui souhaiteraient accueillir un enfant<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Les derniers chiffres sur la natalit\u00e9 fran\u00e7aise sont sans appel : la f\u00e9condit\u00e9 chute \u00e0 1,62 enfant par femme, niveau historiquement bas. Surtout, on constate un \u00e9cart croissant entre le d\u00e9sir d\u2019enfants \u2014 stable \u00e0 2,27 \u2014 et la r\u00e9alit\u00e9 : une frustration de f\u00e9condit\u00e9 qui traduit notre \u00e9chec collectif<\/strong>. Les co\u00fbts auxquels sont confront\u00e9es les familles flambent sans que leurs revenus n\u2019augmentent de mani\u00e8re proportionnelle<\/strong>. Ainsi, d\u2019apr\u00e8s l\u2019Union nationale des associations familiales (UNAF), en ao\u00fbt 2023, il fallait \u00e0 un couple et deux enfants 368 \u20ac de plus qu\u2019en ao\u00fbt 2021 pour vivre d\u00e9cemment pendant un mois. Pour un couple avec 2 enfants et 2 adolescents, cette somme \u00e9tait de 552 \u20ac. Si la conjoncture \u00e9conomique actuelle participe \u00e0 la d\u00e9gradation de la situation des familles, elle ne peut servir de bouc \u00e9missaire \u00e0 l\u2019inaction des gouvernements successifs<\/strong>.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s la Cour des comptes, les seules mesures de diminution du quotient familial et de conditionnement de ressources ont fait peser sur les familles ais\u00e9es \u00ab un effort total proche de 3,3 Md\u20ac \u00bb. Mais en r\u00e9alit\u00e9, les classes moyennes supportent aussi une part croissante des efforts budg\u00e9taires, et en particulier les couples biactifs<\/strong>. En 2024, un couple avec deux enfants ne devait pas d\u00e9passer 2\u202f007 \u20ac nets par mois et par parent pour percevoir l\u2019allocation de base de la PAJE. De m\u00eame, les allocations familiales deviennent d\u00e9gressives d\u00e8s lors que chaque parent per\u00e7oit 3\u202f273 \u20ac nets mensuels, et fortement r\u00e9duites au-del\u00e0 de 4\u202f363 \u20ac. Quant au quotient familial, son avantage fiscal est plafonn\u00e9 \u00e0 1\u202f759 \u20ac par demi-part en 2024, contre 2\u202f336 \u20ac auparavant. R\u00e9sultat\u202f: un couple avec un enfant commence \u00e0 voir son all\u00e8gement d\u2019imp\u00f4t s\u00e9rieusement limit\u00e9 d\u00e8s que chacun gagne 2\u202f500 \u20ac nets par mois.<\/p>\n

Or, dans une \u00e9tude men\u00e9e en 2023, l\u2019Observatoire des familles de l\u2019UNAF a mis \u00e0 jour l\u2019importance des conditions financi\u00e8res et mat\u00e9rielles pour permettre l\u2019arriv\u00e9e d\u2019enfants : avoir un logement adapt\u00e9 (54 %) et avoir des ressources suffisantes (48 %). L\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement que 21% des parents auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 avoir leur premier enfant plus t\u00f4t et que 61% des familles sans enfant placent en priorit\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de ressources suffisantes pour accueillir un b\u00e9b\u00e9.<\/strong><\/p>\n

La proposition de loi du groupe UDR porte trois mesures cl\u00e9s pour restaurer la confiance des Fran\u00e7ais dans la politique familiale<\/strong> et contribuer \u00e0 relancer la natalit\u00e9 en permettant \u00e0 chaque foyer de mieux r\u00e9aliser son d\u00e9sir d\u2019enfant.<\/p>\n

Mais en r\u00e9alit\u00e9, il est urgent de revoir en profondeur la politique familiale via une r\u00e9forme large\u00a0: revalorisation desprestations, d\u00e9plafonnement et refonte du quotient familial, aides au logement et \u00e0 la consommation, r\u00e9forme des cong\u00e9s parentaux et meilleure aide \u00e0 l\u2019emploi des m\u00e8res de famille, proposer une aide sociale unique qui valorise le travail et soutienne les familles durablement<\/strong>.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme doit se garder de fragiliser deux piliers : le soutien aux acteurs de l\u2019effort d\u00e9mographique et la diff\u00e9renciation entre politique de soutien familial et de redistribution sociale. <\/strong><\/p>\n

Enfin, la branche Famille n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00e9ponger les d\u00e9rives budg\u00e9taires des autres branches<\/strong>. En son sein, une meilleure allocation des ressources est possible. La Cour des comptes vient d\u2019\u00e9valuer \u00e0 6,3 Mds d\u2019\u20ac le montant des versements indus par la CNAF. Le prochain PLFSS sera l\u2019occasion pour le Gouvernement de garantir que ses exc\u00e9dents soient consacr\u00e9s \u00e0 reconstruire une politique familiale pleinement universaliste, car c\u2019est bien le v\u00e9hicule du PLFSS qui est le plus adapt\u00e9 au regard des engagements budg\u00e9taires cons\u00e9quents n\u00e9cessaires.<\/strong><\/p>\n

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