Retrouvez en vid\u00e9o mon intervention en commission des affaires sociales lors de la mission flash relative aux modalit\u00e9s de la cr\u00e9ation de l\u2019allocation sociale unique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Madame la pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Merci Mesdames les rapporteures pour la pr\u00e9sentation de vos travaux.<\/p>\n
Je vous rejoins sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former notre syst\u00e8me trop complexe de prestations de solidarit\u00e9. Cela permettra de simplifier, d\u2019\u00e9viter des non-recours, de le rendre plus lisible gr\u00e2ce \u00e0 une harmonisation des bases de ressources. Cette lisibilit\u00e9 \u00e9tant un gage de confiance dans notre syst\u00e8me de protection sociale. Avec les coll\u00e8gues du groupe de la droite r\u00e9publicaine, nous plaidons depuis plusieurs ann\u00e9es pour la cr\u00e9ation d\u2019une allocation sociale unique plafonn\u00e9e, afin qu\u2019il y ait un syst\u00e8me plus simple et plus lisible mais surtout qu\u2019il y ait toujours un gain au travail. Or, ce n\u2019est pas toujours le cas, surtout quand le foyer est b\u00e9n\u00e9ficiaire de plusieurs allocations telles que le RSA, les APL et la prime d\u2019activit\u00e9. Quand, il y a un retour au travail au-del\u00e0 d\u2019un certain volume horaire, les prestations peuvent baisser en m\u00eame temps. Mesdames les rapporteurs, avez-vous explor\u00e9 les trappes \u00e0 inactivit\u00e9, certains \u00e9conomistes \u00e9voquant les seuils de 18h ou 23h selon les secteurs professionnels, et les grilles salariales aff\u00e9rentes\u00a0? Avez-vous identifi\u00e9 des iniquit\u00e9s cach\u00e9es au syst\u00e8me\u00a0?<\/p>\n
Votre rapport illustre la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der par \u00e9tape, \u00e0 commencer par la mise en \u0153uvre au plus vite de votre proposition n\u00b01, \u00e0 savoir la d\u00e9finition du revenu social de r\u00e9f\u00e9rence avec une base de ressource harmonis\u00e9e. Au lieu de procrastiner, il faut lancer cette cr\u00e9ation de l\u2019aide sociale unifi\u00e9e d\u00e8s cette ann\u00e9e, surtout si on consid\u00e8re qu\u2019il faudrait 4 ans selon le travail de la DREES pour aboutir.<\/p>\n
Mesdames les co-rapporteures, pourriez-vous nous pr\u00e9ciser les difficult\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019information de la CNAF emp\u00eachant d\u2019aller plus vite\u00a0? Vous \u00e9voquez page 14, \u00ab\u00a0le risque de saturation en exploitation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0de la lourdeur de la maintenance corrective et du retard sur d\u2019autres projets de modernisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Enfin, dans quelle mesure la solidarit\u00e9 \u00e0 la source conna\u00eet des limites en terme de d\u00e9lai, pour actualiser les aides afin d\u2019\u00e9viter des trop-per\u00e7us\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n